Bonjour.
Est-ce que quelqu'un a vendu sa maison en Bulgarie et transféré l'argent en France,? Comment ça se passe avec les impôts ? Est-ce qu'il y a une convention fiscale entre les deux pays?
Si j'arrive à vendre notre maison je ne sais pas du tout quoi faire après
J'ai vendu un bien immobilier en Belgique et j'ai rapatrié sans problème les fonds en France : j'ai donné mon RIB français au notaire belge. Bien sûr, il y a une surveillance Tracfin pour la lutte contre le blanchiment d'argent, mais j'en avais discuté avec le notaire belge qui m'avait dit qu'il n'y aurait aucun problème car l'origine des fonds est certifiée par le notaire. Et effectivement, cela a été transparent pour moi, je n'ai eu aucune question de la banque française.
En plus, en cas de plus-value sur la vente, c'est le droit du pays de vente qui s'applique (comme pour les successions lorsqu'il y a des biens immobiliers). Donc si vous prévoyez de faire une plus-value, renseignez-vous sur le cadre juridique bulgare auprès d'un professionnel.
Renseignez vous auprès de la chambre nationale des notaires pour avoir les coordonnées d'un notaire qui a l'habitude du droit européen et discutez bien avec le notaire avant de vendre.
Je n'ai aucune idée des délais habituels en Bulgarie pour toucher l'argent de la vente, renseignez-vous aussi sur ce point-là.
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