Règlementation location

Bonjour, je desire m'installer à Lanzarote

dans un premier temps avec un loyer pas cher, le temps de trouver une location qui convient, et pour etre sur place.

Le bail est , je suppose de 1 an, mais peut-on quitter le logement avant, avec un préavis de 1 ou 2 mois (comme en France) ?

Cordialement

@Georges83

Si c est comme a gc ou tnf pour du pas cher   ce sera plutôt un bail de 1 mois renouvelable et en coloc..

Ceci dit je connait mal le marché de la loc. A lanzarote. C est sûrement moins tendu  Regardes ce qu on te propose sur idealista

@Georges83


Hola

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Les conditions de départ et préavis  avant le terme d'un contrat de location dépendent du type de contrat signé et des clauses spécifiées dans la partie résiliation, rupture de contrat.

En gros vous avez 3 types de contrat en Espagne:

  • le longue durée pour résidence principale: ce sont souvent des contrats d'une durée de 1 an avec tacite reconduction annuelle jusqu'à 5 ans. La durée minimum est souvent de 6 mois. Vous pouvez partir avant mais avec un préavis de 1 mois et une indemnité à verser au bailleur
  • le contrat courte durée inférieur à un an. En général c'est souvent 11 mois. C'est pour les étudiants ou actifs détachés sur une courte période loin de chez eux. C'est dans cette catégorie qu'entrent les locations de chambres. Sur ce type de contrat faut être particulièrement vigilant sur les clauses de résiliation indiquées dans le contrat de loc car chacun fait bien un peu ce qu'il veut et peuvent découler d'un accord préalable entre le bailleur et le futur locataire
  • contrat touristique, saisonnier: le contrat classique Airbnb ou Booking

C'est pas tout à fait cela :)


La durée n'a rien à voir avec le type de baux.


On a effectivement, le bail pour résidence principale (qui est réglementé par la LAU, ley de vivienda). On peut partir effectivement avant la fin de la première année, mais l'indemnité ne peut etre demandé que si c'est stipulé dans le contrat.


Ensuite, on a le bail de temporada. Cela s'applique si ce n'est pas notre résidence principale. Par contre, la durée peut être de 6 mois, 11 mois,  2 ans, 5 ans, 20 ans... peu importe.  Il y a une date d'entrée et une date de fin de bail. C'est fixé par les deux parties. C'est un contrat réglementé par le code civil.


Les 11 mois, c'est juste une légende appliquée faussement par les propriétaires/agences pour faire croire que si c'est moins de 12 mois, on appliquerait pas la LAU...


Or, si c'est notre résidence habituelle, on peut mettre une durée de 11 mois dans le bail, cela ne le transformera pas en contrat de temporada.

@Sylvain

Attention au contrat de 11 mois qui passerait dans le cadre d'un contrat de résidence principale: il ne permet pas la réduction fiscale des 60% pour le proprio, il faut que la durée soit de 1 an.

Quant à la clause d'indemnité en cas de départ avant l'échéance je pense pas qu'il y'ait beaucoup de contrat où ce ne soit pas stipulé... Sur les contrats types à télécharger gratuitement sur le net et sur ceux que font les agences immo cette clause ,plus ou moins bien rédigée et pas forcément très claire, y est bien mentionnée

C'est pêchu cette histoire et t'as intérêt à bien te faire expliquer avant de signer. On t'explique que tu as une durée minimum de 6 mois et donc tu penses que si tu as passé six mois tu peux partir juste en faisant ton préavis de un mois et bien non... lis bien après la virgule... comme le contrat est de un an il te faut payer une indemnité proportionnellement au nombre de mois qui restent pour arriver jusqu'au un an.

Exemple: tu restes six mois et tu pars, pour atteindre les un an il manque six mois soit la moitié de un an, l'indemnité sera donc la moitie d'un loyer

@Chrystel Merci

c'est la réponse que j'attendais

Vous etes aux Canaries ?

@Sylvain

Merci Sylvain

C'est les précisions que j'attendais


    @Chrystel Merci
c'est la réponse que j'attendais
Vous etes aux Canaries ?
   

    -@Georges83

Non à Séville mais les locations ça fonctionne partout pareil, enfin disons plutôt que la loi est la même partout mais après suivant comment ils interprètent la loi les proprio font bien un peu à leur sauce...

@Chrystel

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Bonjour,

Je vais à Tenerife en janvier.

J'aimerai acheter une maison, mais je vais commencer par une location, le temps de faire notre choix pour l'achat de la maison.

Que me conseillez vous ? Un contrat courte durée ?

Faut t'il un NIE pour pouvoir louer en longue durée ?

Merci!

Captain here !


ATTENTION !

Pour les contrats temporaires, il y a beau avoirs des clauses, la mention temporaire etc... Ce qui comptera pour le tribunal c'est surtout l'USAGE DU BIEN !

Si on en déduit que c'est pour de la résidence principale => la mesure des 5 ans sera pris en compte !

Ne vous laissez pas avoir (aussi bien les propriétaires et que les locataires !


Je m'envole !