Rôle du notaire dans la transaction et frais
Le notaire s'occupe de rendre le contrat de vente parfaitement légal, de sa publicité mais également de l'information des parties engagées.
Ces différentes prestations occasionnent des dépenses appelées frais de notaire.
Ces frais correspondent d'abords aux honoraires du notaire. Ils sont calculés selon un barème national fixé par décret et dépendent du montant de la transaction.
A cela peuvent ensuite s'ajouter des émoluments de négociation si le notaire est intervenu en qualité d'intermédiaire dans la vente. Ils comprennent aussi des émoluments de formalités. Ce sont les frais annexes et les débours que le notaire a engagé pour le compte de son client afin de mener à bien la transaction. Dans ces frais on peut citer le coût de l'extrait cadastral et du certificat d'urbanisme, les honoraires d'un huissier si cela est nécessaire ou encore les frais liés au droit d'hypothèque, etc…
Les frais de notaire comprennent enfin les droits et taxes payés au Trésor Public. Le notaire joue en effet un rôle de collecteur d'impôts, notamment pour les droits d'enregistrement et les frais de papiers timbrés.
Précisons que tous ces frais ne sont pas plus élevés si le vendeur et l'acquéreur ne choisissent pas le même notaire. Dans ce cas, les notaires se partagent l'émolument selon des règles qui leur sont propres.
Sachez pour finir que les frais de notaire représentent environ 6 à 7% du prix de l'acquisition pour l'achat d'un logement ancien, et 3 à 4% dans le neuf.
Frais de notaire dans la transaction immobilière
Bonjour Mme,
Concernant la vente d'un bien immeuble dont le coût s'élève à 350 millions de francs cfa, si les frais de notaire varient entre 6 et 7% cela signifie que le montant des frais de notaire ne peut excéder 25 millions.
Sur ce, le notaire que j'ai choisi me dit que ses frais s'élèveront à 36 millions en plus d'une plus value que j'ai à payer sur la vente qui s'élève à 10 millions.
Je sais qu'en France lorsqu'on vend la résidence principal on est exempté de plue value.
Alors qu'en est il en Côte d'Ivoire ?
Parce que je suis un peu perdue dans tous ses calculs à n'en point finir
Bonjour Mlle Touré,
Bienvenue sur Expat.com !
Malheureusement cela fait quelques années que Eugénie ne s'est pas connectée.
J'espère que d'autres membres actifs pourront vous aiguiller.
Bien à vous,
Bhavna
@Mlle Touré bjr je lis ta note et je constate que ton notaire veut se faire de l'argent sur ton do . le seul conseil que je peux te donner c'est de changer de notaire car le notaire est un agent assermenté qui constitue la partie légale et civile dans une transaction entre deux entité soit physique ou morale de fait il ne doit que prendre ses honoraires qui sont payés et par le propriétaire du bien (3% de la valeur du bien) et le client qui doit s'acquitter de 7% de la valeur du bien acheté par lui. le tout constitue alors 10% .
@POPEY2020 bien dit
@Mlle Touré Bonjour, J'avais trouvé un article sur un site d'une agence immobilière.L'article me paraissait très clair et expliquait bien le calcul des frais de notaire.Je vous laisse le lien si jamais : immo-pop.com/blog/acquereur/comment-calculer-les-frais-de-notaire-simulateur-en-ligne
Merci beaucoup à vous. Vos réponses m'ont favorablement aidé
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