Déclaration fisc français des revenus locatifs perçus en Espagne?

Les revenus locatifs d'un bien en Espagne sont à déclarer en Espagne.

LeftieaRoses a écrit:

Les revenus locatifs d'un bien en Espagne sont à déclarer en Espagne.

Hola,
Et en France ...
L'article 6 de la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995 dit en effet que les revenus des biens immobiliers sont imposables dans l'Etat où les biens sont situés (imposition non exclusive). Ce régime s'applique également aux revenus des locations meublées.
Sauf que l'article 24.1- a)- i) de cette même convention explique que les revenus des biens immobiliers situés en Espagne sont également imposables en France. L'impôt payé en Espagne n'est pas déductible mais vous avez droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus locatifs, évitant ainsi d'être doublement imposé.

Bonjour Chrytelle,
Je constate que les Français ne font donc que le modulo 210 et pas de déclaration de leur BIC (car ce ne sont pas des revenus foncier) mais des benefices industriels et commerciaux pour les loueurs de meublés en non professionnel... mais quand même n'y a t il aucun français qui déclare ses '' Loyers perçus en Espagne'' AU FISC FRANCAIS??? j'en doute puisque beaucoup de proprio en Espagne sont des Français.
Je renouvelle ma demande pourriez vous m'aider pour les formulaires et cases à remplir pour ma déclaration fiscale en France de mes '' loyers perçus en Espagne Merciiii !!!!
Chrystelle peux tu me donner un exemple de ce qui est écrit ci dessous
L'impôt payé en Espagne n'est pas déductible mais vous avez droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus locatifs, évitant ainsi d'être doublement imposé.
Cela veut dire que si je dois payé 1000€ euros au fisc français j'ai droit à 1000€ de crédit d'impot...????

C.RODO a écrit:

Bonjour Chrytelle,

Cela veut dire que si je dois payé 1000€ euros au fisc français j'ai droit à 1000€ de crédit d'impot...????

Je ne suis pas du tout dans votre situation donc, je n'ai pas testé l'histoire mais c'est ce que je comprends à la lecture de la convention fiscale
Vous trouverez la convention fiscale Ici:
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … on-fiscale
Lisez l'article 6 et le 24.1) a

Et donc, pour les cases à remplir dans la déclaration française je ne peux pas vous aider.

Maintenant qu'on ne vous réponde pas ici ni sur le forum France, je ne sais pas pourquoi mais il vous reste la solution de vous adresser directement aux impôts

Merci Chrystelle,
oui je sais mais j'irai les voir en dernier recours...
si je pouvais avoir les infos sur Expat.com cela serait mieux que d'aller voir nos ''amis les impôts''...
mais suis quand même étonnée  que personne répond...à part des gens non concernés...

Bonjour pour le fisc français c'est le formulaire 2042 case 4 BL

Bonjour Sabinette,
oui lorsque l'est sous le régime Réel ce qui donc dire prendre un expert comptable...
moi je suis sous le régime fiscal Micro Bic en tant que LMNP donc 2042 C Pro case 5DN.... mais la suite je ne la connais pas,
A savoir les autres formulaires et cases à remplir auprès du fisc Français selon ma situation fiscal ci-dessus. merci quand m^me.
Mais n'y a t il pas un français sous ce régime là ?.

Si vous résidez en France prenez un RV téléphonique avec votre centre d'impôt.
Bon courage

oui je sais, mais je retarde l' échéance d'aller voir '' nos chers contrôleurs"" je cherche..
mais vous comment  déclarez vous vos loyers perçus au fisc français?
Merci

Sabinette 13480 a écrit:

Si vous résidez en France prenez un RV téléphonique avec votre centre d'impôt.
Bon courage

l'envoi d'un mail est tout aussi efficace et a l'avantage de laisser une trace écrite qui engage l'Administration Fiscale !

Hola
J'ai fait remplir el modelo 210 par un comptable en Espagne. Ensuite j'ai appelé le fisc français RV téléphonique pendant le confinement. Ils m'ont dit de remplir les cases ABL sur le formulaire 2042,je leur ai renvoyé par courrier avec une lettre explicative ainsi qu'une copie du modelo 210 et du listing Airbnb. Vendredi j'ai reçu un courrier me demandant de remplir le formulaire 2047 comme c'est la première fois, lundi à la première heure je me suis rendu au centre des impôts et ils m'ont aidé à remplir ce formulaire pour éviter la double imposition.
Même si votre cas est différent du mien, allez les voir ils sont là pour vous conseiller et vous orienter.
Un saludo

Ce n'est pas la case ABL, mais 4BL

Merci Sabinette de me recontacter
Vous me dites que vous avez rempli uniquement le formulaire 2047 sous le régime réel ??? MAIS selon ce régime fiscal ne deviez vous pas aussi remplir d' autres formulaires tel que le 2031 ou 2033...  si j'ai bonne mémoire car j'ai rangé mon dossier sur ce sujet.

Bonjour,

Personnellement, j'ai un bien loué en "airBnb" en Espagne, et concernant la déclaration française, je déclare la somme sur la 2047, et idem dans la case 8TK "Revenus ouvrant droit à crédit d'impôt égal à l'impôt français" dans la 2042...

La 4BA n'est-elle pas que pour le régime réel de locations non-meublée ?

bonjour je peu vous conseillé de vous adressez a un administrateur  qui vous renseignerons a la perfection  bien sur c est payant je crois 70 euros  mais bon cela vaut le coup il on tout un panel
de compétence surtout sur les impôts  mail de contact tout se fait par mail meme pour paiement
***
cordialement a vous

Oui, ludojoey d'ailleurs c'est indiqué dans le formulaire 2042
 
Manifestement vous déclarez vos loyers espagnols aux impôts français.  Pourriez-vous donc m'apporter les solutions à ma demande en étant plus précis dans votre semblant de réponse.
Voici donc ma demande: Quels sont les formulaires français et cases à remplir de ces formulaires lorsque que vous avez à déclarer, au fisc Français, des loyers perçus en Espagne''?
Merci bien.

Bonjour à tous,
Mon premier post (je fais un voeux)
Voici la réponse de mon centre des impôts pour la déclaration cette année, difficile à comprendre et pas très satisfaisant : la déclaration finale ne correspondant pas à une location saisonnière comme c'est mon cas, mais au moins, l'impôt déclaré a été redistribue en crédit d'impôt, et je suis couvert  du fait d'avoir suivi les instructions !

"à la lecture de vos différents documents et suite à mon mail précédent , je vous confirme que le montant de ...... € doit être ajouté en 4BA, en 4BL et en 8TK (cadre 6 de votre 2047)"

J'espère avoir contribué à faire avancer les choses...

Bonsoir,
Chaque réponse apportée à ma demande reste imprécise et/ou incomplète
Vos réponses apportées à ma demande concernent une fiscalité sous le régime Réel et non en Micro Bic en tant que LMNP... j' avais dit la même chose à Sabinette.

Bonjour.
Vous dites que vous remplissez vous même votre déclaration modèle 210.
Pouvez vous m'en dire plus svp ?
Savez vous comment on peut changer la notification du service des impôts.
Merci beaucoup.

oui car vous devez déclarer vos loyers perçus en Espagne à l(hacienda via le modulo 210 et au fisc français.
mais à l'évidence les personnes concernées ne sont pas sur le site des expat.com car personne ne répond à ma demande

Baron03 déclarez vous vos loyers espagnols au fisc français???
Si oui pouvez répondre à ma demande?
Cdt

Mon fiscaliste espagnol a effectué les de declarations de TVA et de revenus des non residents. En France j ai déclaré mon compte bancaire espagnol et mes revenus espagnols de locations touristiques. Je suis incapable de vous dire quels imprimes remplir et sur quelles lignes car j'ai fait comme le fisc m'avait dit par telephone.
Conclusion le fisc francais avait incorporé dans la base imposable les revenus espagnols. Après reclamation, ils ont rectifié mon imposition mais ce n'est pas pour autant qu'ils m'ont indiqué les numeros d'imprimés et de lignes pour l'année prochaine.
Je vous recommande de prendre contact avec la messagerie privee du site impots.
Gouv. Fr, vous aurez une reponse rapide. Mais un conseil, soyez claire et comprehensible sinon vous aurez des reponses inadaptées.
Bon courage

C'est claire , merci

Bonjour.
Je ne parle pas des loyers, je parle de l'impôt des non résidents sur les propriétés.

Merci Annaig 56  pour votre réponse.
Toutefois, j'aimerai savoir si Le fisc français vous a t il demandé de joindre à votre déclaration d' impôts français, des ou un justificatif de paiement relatif au modulo 210 ?? (c'est à dire paiement impôt suite à votre déclaration loyers perçus en Espagne).
Merci bien

Le formulaire 2047, 2042 et 2042C pro

Bon courage !! Nicole