Marcel DUVAL
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Français qui aimerait vivre au Portugal
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Français
Inscription: 12 Septembre 2024
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Marcel DUVAL a répondu à une discussion
Délai de prescription contravention par cathjdy
BonjourNous avons loué une voiture en 2019 au Portugal et n'étions pas au courant des péages électroniques ... le loueur ne nous en a pas parlé et nous n'avons pas fait attention. Je reçois 4 ans ...
@mars60Le délais de prescription ne s'applique pas pour le véhicule étrangerEntre pays, il n’existe pas de délai de prescription. Couramment, les auteurs d’infractions se voient relancés en France 12 ou ... En savoir plus