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scisdt31 a posté sur la discussion Fin du statut RNH pour retour en France avant les 10 ans

2024-03-07 19:52:18

@scisdt31 Bonjour, Je profite de votre réponse qui m'intéresse fortement car j'ai également des revenus fonciers que nous déclarons en France mais nous payons de la CSG pour notre SCI... Est ce normal ?? Est ce pareil pour des locations appartements en biens propres, hors SCI?? Merci pour votre réponse Nous sommes RNH depuis 2017. Cordialement Muriel et Michel -@ROBERTART

Bonjour,

J avais 2 SCI familiales et non soumises à IS. Chaque année je faisais une déclaration pour déclarer le résultat de chaque SCI et la répartition pour chaque associé.

Ensuite chaque associé déclare le résultat excédent ou déficit sur sa déclaration d impôts propre.

S il y a excédent il ya bien sur Impot sur la tranche marginale d imposition ( 11%, 30%, etc) et cet excédent subit aussi les prélèvements sociaux (17,2 %)...

Pour les locations non meublées il faut remplir une déclaration 2044 et le système est le même...

Si excédent comme ci dessus. Si déficit çà vient en moins du revenu imposable.

Il y a aussi possibilité de déclarer un micro foncier, si les recettes sont inférieures à 15000 euros...la il y a 30% d abattements et bien sûr impôts et prélèvements sociaux.

Si vous payer de la CSG sur votre SCI, elle doit être à l'IS..?

Cdlt,

Serge

scisdt31 a posté sur la discussion Fin du statut RNH pour retour en France avant les 10 ans

2024-03-07 13:03:55

@Lebaron75

Bonjour,

Plus l arrivée est tardive moins l impôt France sera élevé.

Avec 5 mois soit le 1er août, vous devriez avoir un impôt IRPP réduit.

1/ l année n+1 de la déclaration cela vous permettra de payer moins de CSG.

Plafond cette année pour une CSG à 6.6%, c est 38000 euros de RFR pour 2 parts...

Et si votre RFR est moins important, vous pouvez passer à 3.8 %, et pas payer de Casa 0.3%.

Donc l économie sera plus importante sur l année n+1 de la déclaration..

2/ à vous d ajuster votre déclaration de retour en France au niveau du site des impôts.

Pour des explications plus précises merci de passer en message privé.

Cdlt,

S D T

Quant à moi j ai pu bénéficier de CSG à zéro (car j avais des revenus fonciers à declarer en France durant mon expat.), puis 3.8%...

scisdt31 a posté sur la discussion Fin du statut RNH pour retour en France avant les 10 ans

2024-03-05 17:24:54

@scisdt31 Bonjour, vous semblez très bien connaître la réglementation fiscale. Si je dois retourner en France après 7ans au Portugal, et éviter une imposition inutile, quel est le mois de déclaration à choisir pour me déclarer au fisc français. Ma 1ère retraite étant virée le 1er puis l'AGIRC/ARCCO le 10 du mois dois-je viser le 1er janvier.. Bien cordialement Denis -@Lebaron75


Bonjour,

la date de retour (ou plus exactement la date à laquelle vous informez les impôts de votre retour sera celle qui vous conviendra le mieux...) en fonction des paramètres suivants (que vous n'êtes pas obligés de suivre...) :

1/ impôts à payer l'année du retour = date du retour (année "N") à signaler aux impôts jusqu'à fin de l'année "N"

donc à vous de choisir quel est le montant d'impôt qui vous va le mieux, car il y a des conséquences à ce niveau ..

2/ Le plus important réside dans le calcul du RFR (revenu fiscal de référence) : pour les retraités c'est plutôt simple = montant des pensions perçus de la date du retour à fin de l'année et les impôts font un abattement de 10 %.

A voir ensuite avec d'autres revenus fiscalisables (dividendes, intérêts fiscalisables, revenus fonciers, etc...)

3/ la conséquence ce sont les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Casa..) de l'année qui suit votre déclaration (mai N+1) de l'année "N".

4/ si le RFR est supérieur à 38059 euros (pour 2 parts en 2024 à titre d'exemple) vous serez aux taux les plus élevés soit 8.3%, + 0.5% + 0.3% + 1% = 10.1%

5/ si votre RFR est entre 24 526 et 38 059 (pour 2 parts en 2024...) votre CSG passera à 6.6 % = d'où un gain de 1.7% sur la totalité de vos pension l'année "N+2"

6/ si votre RFR est entre 18 761 et 24 526 toujours pour 2 parts...) votre CSG sera de 3.8 % et vous serez exonéré de Casa = 0.3% et de la maladie = 1%

7/ et si votre RFR est inférieur à 18 761 pour 2 parts, vous serez totalement exonéré de prélèvements sociaux soit un gain de 10.1%


d'où l'importance de bien calculer sa date de retour !


L'essentiel est d'avoir un avis d'imposition le moins élevé possible...vous l'aurez compris...


de plus avec un RFR de moins de 34 393 euros (pour 2 parts) vous aurez la possibilité d'ouvrir un LEP (ou 2 LEP) actuellement à 5% sans impôt...



8/ il faudra faire 2 déclarations pour l'année "N" en mai "N+1" : la 2042 normale comme indiquée ci-dessus

et la 2042 NR à remplir pour les revenus perçus du 1er janvier (année "N") jusqu'à la date de retour en France (déclaration faite au impôts)...




https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/actualites-nationales/retraite/2024/prelevements-sociaux-en-2024-aug.html


Voilà, c'est simple et çà permet de revenir plus serein...


Cdlt,


Serge

scisdt31 a posté sur la discussion Renoncement au statut de RNH

2024-01-12 13:40:00

    Concernant le rnh actuel et donc a 10% sachez que pour calculer vos impots les financas prennent le montant total de vos revenus auxquels ils soustraient 4000€ par personne et vous êtes imposés a 10% de ce montant restant. aucun autre abattement. par exemple avec une pension annuelle de 12000€ on me deduit 4000€ et comme il reste 8000€ je suis imposee d’un montnt de 800€ par an . NB en France avec un tel revenu de pension je ne paierai pas d’impôts.         -@joycetara Bonjour, S’il est vrai que vous ne paieriez pas d’impots sur le revenu en France, vous paieriez quand même la CSG au taux réduit soit  3,8% et la  CRDS 0,5% soit 4,3% de votre pension brute, ce qui donne si je prends vos revenus : 538€ Au Portugal avec le statut expatriée vous êtes exonérée de prélèvements sociaux mais vous avez une retenue de 4,2% pour la securite sociale  soit 526€ Votre impôt au statut RNH est de : 12000 - 4103 (deduçao especifica) x10%  = 789,7€ En fait votre pension brute  est amputée de : 789,7 + 526 = 1305,7 € J’ai calculé que pour un couple de retraités expatriés le statut RNH au taux d’imposition de 10% n’est rentable qu’à partir de 36000€ bruts de revenus pour l’ensemble du foyer fiscal, en dessous de ce montant on est perdant ! -@Boavista31


Bonjour,

pour celles et ceux qui rentrent en France, j'avais déjà fait un "petit commentaire" quant à la date de retour à déclarer...

Pour les pensions, vous aurez à payer la CSG/CRDS etc... et le reste au taux plein soit plus de 10 %.... sauf à avoir un avis fiscal français qui peut donner d'autres chiffres.

Pour la retenue à la source, il suffit d'aller sur votre compte personnalisé et de cocher la case : "ne pas envoyer aux organismes sociaux"... et ensuite faire des acomptes tous les mois ! C'est plus rapide et surtout plus facile à contrôler.

Quant à moi, je calcule déjà mes impôts à payer en 2025....

Bon retour mais la vie est très différente de celle du Portugal....(il suffit d'écouter les infos...).

Cdlt,

Serge

scisdt31 a posté sur la discussion blabla entre nous

2023-10-09 11:35:29

Bonjour,


Magnifique victoire du Portugal face aux Fidji lors du dernier match des qualifications à la coupe du Monde de Rugby !!

Le Stadium de Toulouse a vibré à cet exploit !!

Beaucoup de joueurs portugais évoluent en France, dont Pinto le n° 15 qui joue à Colomiers à 10 kms du Stadium... il était presque chez lui...

Bravo à cette équipe qui a été une révélation de cette coupe du Monde.

L'entraineur Français Francis Lagisquet peut être fier du travail accompli !!


Il faut se préparer pour la prochaine en 2027 en Australie.


Cdlt,

Serge