Impôts-Transition

Bonsoir Mick83700

Dans un premier temps écrivez à votre centre des impôts que dorénavant vous résidez à l'année en Tunisie et que vous payez vos impôts en Tunisie. Suivant leur réponse, insistez, ils ont du mal à comprendre.

En Tunisie, le dernier délai pour payer les impôts c'est en décembre, donc vous avez tout votre temps. En milieu d'année 2023 faites vous une attestation par votre banque tunisienne des sommes reçues de vos pensions en 2022 et rendez vous aux impôts qui vous feront le calcul

Pour la pension de l'E.N je ne connais pas la législation, il doit bien avoir sur ce forum un enseignant pour vous répondre, mais c'est étonnant que vous restiez imposable en France.

Merci Gabrielle1 pour ces premières informations.

@Mick83700

Bonjour,

Lorsqu'on est résident en Tunisie, les pensions privées et publiques sont imposables en Tunisie, il y a une convention fiscale entre les pays.

Pensionné militaire je paye mes impôts en Tunisie depuis 10 ans.

Merci Ricardo. Et de ce fait, vous ne payez plus aucun impôt en France ?

Si vous déclarez et payez vis impôts en Tunidie vous ne payez rien en France.

OK. Merci à vous tous

Bonjour,

Je vais bientôt résider en Tunisie, à Djerba (je suis suisse). J'ai pris tous les renseignements du côté Suisse, dont le 20ème accord conclu entre les deux pays, porte sur la sécurité sociale (entré en vigueur le 1er octobre de cette année), évitant entre autres dispositions, les doubles assujetissements.

Comme pour Mike83700, qui lui est français, donc, comme pour la France, dans la convention portant sur la non double imposition, il y deux traitements, si l'on vient du privé ou d'une fonction publique.

Pour ma part mon dernier emploi est dans la fonction publique, et ma pension de retraite, selon l'Office des impôts de mon pays, va me prendre 11% d'impôt à la source et l'État tunisien ne devrait pas m'assujettir. C'est officiel, j'ai lu cette convention.

Je me fais un peu de souci quand je lis les différentes discussions à ce sujet. Est-ce que l'État tunisien, dans les faits, va-t-il tenir compte de cette spécificité ? Pourrais-je me faire entendre au cas où le fisc tunisien ne voudrait pas entrer en matière ? En Suisse, on m'a bien précisé que si l'État tunisien m'imposerait quand même, mon pays d'origine ne me rétrocéderait en aucun cas l'impôt perçu par lui. C'est bien mentionné dans cette convention.

C'est étonnant que Mick83700 et RICARDO CASA, tous deux français et chacun avec un job étatique, ne soient pas assujettis à la même enseigne... Où, selon la fonction, un dans l'enseignement et l'autre dans l'armée, leur convention comprend des différences ? En Suisse, c'est simple. Fonction privée ou publique deux types d'assujetissement (point).

Y a-t-il un Suisse dans ce forum pour "du vécu" ?

Merci. Bien à vous.