Succession de mon père en France

Hola,

Oui moi je suis passée par là deux fois.

En effet il n'y a pas de déclaration de succession à faire en Espagne et vous n'aurez pas de droit de succession à payer en Espagne.

Cependant, il faut quand même faire examiner votre dossier par un fiscaliste espagnol car selon ce que vous avez hérité faudra présenter un modelo 720 et déclarer sur votre déclaration de renta certains revenus et/ou intérêt reçus de l'héritage.

Écrivez moi a l'adresse mail suivante : [ lien modéré ] je pourrais vous assister

Bonjour à tous,

@Anneperie48 bienvenue sur Expat.com !

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Bien à vous,

Bhavna

@mariehdubois Vous devrez régler vos droits de succession en France car vos parents résident en France . l 'Espagne n 'intervient pas .

Si vous êtes résidente en Espagne il y a peut-être des documents administratifs à compléter pour la fiscalité espagnole  dans le cas contraire rien à faire

Bjr et si vous n'êtes pas résident, devez vous quand même remplir ce modelo 720. Merci

Oui.. Quand on hérite d un parent mort en France et que l on est résident en Espagne, il est évident que l on doit déclarer cette somme aux impôts.. Tout comme on l aurait fait en France.. Et vous paierez un peu plus d impôt..

( mais si vous devenez très riche en héritant beaucoup et que vous habitez en Andalousie ou région de Madrid vous serez exemptés de l impôt sur les grandes fortunes, depuis hier en Andalousie, (c était effectif avant pour la région de Madrid) , à partir de 700.000€, il me semble . Et pendant ce temps les journaux nous montrent depuis une semaine les "colas" interminables pour avoir des colis alimentaires surtout dans la région de Madrid. C est tout le paradoxe de l Espagne. ce n est pas nouveau. )..

Christine.. . Non pas besoin pour moi en tant que non résidente mais je ne suis pas propriétaire mais locataire..

@Catalunya66

Hola

S'il vous plaît ne répondez pas à tort et à travers!

Les successions franco espagnole c'est un sujet très compliqué et dans ce cas là on a pas besoin de personnes qui viennent vous dire c'est évident que vous devez tout déclarer en Espagne.

En matière de succession c'est pas blanc ou noir, c'est fonction de qui on hérite et de ce que l'on hérité!

Contrairement à ce que vous pensez évident, ça ne l'est pas! Selon le contexte de la succession et non, même si on est résident fiscal en Espagne tout n'est pas forcément à déclarer en Espagne!

Il faut éplucher la convention fiscale franco espagnole mais surtout faire examiner son dossier par un avocat fiscaliste specialisé en succession et compétent en fiscalité internationale

Bjr et si vous n'êtes pas résident, devez vous quand même remplir ce modelo 720. Merci
-@Van Baelen Christine

Hola,

Non .

Le modelo 720 ne concerne que les résidents

J ai déjà eu des héritages, quand le notaire m a verse la somme sur le compte courant, vous dites que tout dans cette somme n est pas forcément à déclarer ?.

Alors en effet ce n est pas évident..

Côte français, il faut déclarer la somme mise sur le compte courant.

On peut filouter avec des placements occultes mais ça je ne sais pas le faire.

En Espagne si je reçois la somme envoyée par le notaire sur mon compte espagnol, tout ne sera pas à déclarer ? Il va falloir que je me renseigne. Mais auprès de fiscalistes pour espagnols..

Je m explique :

Côté français, ayant déjà eu 2 héritages, et mon père 92 ans me préparant à mon 3e héritage, avec le notaire..L argent reçu sur le compte courant est en general placé, sur un compte épargne ou sert pour un achat immobilier.

En France les impôts savent tout ce que vous recevez.. jusqu a 25.000€ vous ne payez qu un infime impôt sur les intérêts  ou l argent qui est sorti si l argent est placé sur un compte épargne. Au delà l impôt est plus conséquent. En France on ne peut pas cacher aux impots une somme reçue par le notaire même si on place son argent sur un compte afer par exemple..

En Espagne la somme reçue sur le compte espagnol correspond à une entrée d argent.. Cet argent peut être placé sur un compte épargne, investit dans l achat d un appartement ou d une maison mais dans tous les cas il doit ou devrait être signalé aux impôts. Je peux me tromper mais je demanderais. .

J ai déjà eu des héritages, quand le notaire m a verse la somme sur le compte courant, vous dites que tout dans cette somme n est pas forcément à déclarer ?.
Alors en effet ce n est pas évident..
Côte français, il faut déclarer la somme mise sur le compte courant.
On peut filouter avec des placements occultes mais ça je ne sais pas le faire.
En Espagne si je reçois la somme envoyée par le notaire sur mon compte espagnol, tout ne sera pas à déclarer ? Il va falloir que je me renseigne. Mais auprès de fiscalistes pour espagnols..
-@Catalunya66

Je ne parle absolument pas de filouter ou de faire des placements occultes.

Le sujet concerne un résident fiscal en Espagne qui hérite d'un parent résident en France et ayant des bien en France je ne sais absolument pas ce qu'il se passe quand un résident en France hérite d'un parent résident en Espagne

Attention vous n'êtes pas résidente fiscale en Espagne donc ce que j'explique ne s'applique pas pour vous même si le notaire verse l'argent sur votre compte espagnol.

Je m explique :
Côté français, ayant déjà eu 2 héritages, et mon père 92 ans me préparant à mon 3e héritage, avec le notaire..L argent reçu sur le compte courant est en general placé, sur un compte épargne ou sert pour un achat immobilier.
En France les impôts savent tout ce que vous recevez.. jusqu a 25.000€ vous ne payez qu un infime impôt sur les intérêts ou l argent qui est sorti si l argent est placé sur un compte épargne. Au delà l impôt est plus conséquent. En France on ne peut pas cacher aux impots une somme reçue par le notaire même si on place son argent sur un compte afer par exemple..
En Espagne la somme reçue sur le compte espagnol correspond à une entrée d argent.. Cet argent peut être placé sur un compte épargne, investit dans l achat d un appartement ou d une maison mais dans tous les cas il doit ou devrait être signalé aux impôts. Je peux me tromper mais je demanderais. .
-@Catalunya66

Vous confondez impôt sur les revenus et droit de succession!

Les droits de successions sont payés en France pas en Espagne

Quand un français résident fiscal en Espagne hérite d'un parent français (Papa, maman, frère, sœur, après je ne sais pas jusqu'à quel degré de parenté ça marche cette histoire), résident fiscal en France et qui n'a aucun bien en Espagne il fait sa déclaration de succession en France dans laquelle il déclare absolument tout ce qu'il hérite (donc y compris les liquidités qui lui seront versés sur son compte par le notaire) et payera des droits de succession en France. Après il y'a tous les impôts sur le revenu qui pourraient s'appliquer sur ce qu'on a hérité et c'est là que l'Espagne entre dans la danse.

En Espagne il ne fait pas de déclaration de succession et ne payera pas de droit de succession en Espagne mais il doit déclarer dans sa déclaration de revenu annuelle l'année qui suit la signature de la succession:

• Les intérêts que le capital hérité a généré. Il ne déclare que les intérêts pas le capital
• les biens immobiliers car il sera redevable de l'impôt sur les résidences secondaires (renta imputada). Si les loue il déclarera alors les loyers perçus. S'il les vend il déclarera la plus-value.
• Pour les liquidités perçues qu'elles soient sur un compte en France ou en Espagne ça va dépendre de leur provenance (bénéficiaire d'assurance vie ou pas) et de leur montant. Ça je maîtrise pas du tout, faut demander à l'avocat espagnol qui s'occupe de votre dossier

Mais en aucun cas l'argent d'une succession qui est versé sur un compte en Espagne ne fait l'objet d'une déclaration en tant que tel aux impôts espagnols

A côté de cela il doit également déposer un modelo 720 s'il a hérité de bien immobilier et si l'argent a été versé sur un compte en France et que le compte dépasse alors 50000€.

Dans toutes les autres situations que celle que j'ai exposé, je ne sais pas du tout comment ça marche et même si vous êtes dans une situation qui vous parait similaire faites examiner à la loupe votre déclaration de succession à un avocat espagnol fiscaliste et qui maitrise la convention fiscale franco espagnole.

J ai tout à fait compris.. J avais oublié que le sujet c était les frais de succession..

En France c est pareil, avant les déclarations pré remplies, on indiquait les intérêts, que la banque envoyait, et non la somme. Et si on "oubliait" de remplir cette case , comme cela m est arrivé ,  les impôts connaissant ce que tu possèdes, le mettaient pour toi. Maintenant on ne remplit plus rien en France je reçois juste une déclaration pré remplie que je signe et que je renvoie,  ou cela se fait electroniquement.  c est parfait pour ça. .

En Espagne vous devez tout remplir, on n indique que les intérêts (comme en France) et jamais le capital, mais les impôts espagnols connaissent quand même ce capital ? Il faut bien qu ils le connaissent s ils veulent, comme je l ai écrit, t exonérer de l impôt sur les grandes fortunes si ton capital est de 700.000€ ou plus.. Les banques doivent communiquer ce montant aux impôts espagnols.

Bonjour

j'ai la nationalité espagnole mais j'habite en France depuis 9 ans (je suis résidant fiscale). Toute ma famille sont espagnols.

J'ai eu une donation de mes parents de 100k€ pour l'achat d'une propriété et j'ai dû la déclarer en France et en Espagne (en Espagne parce que l'argent sort de là bas et en France parce que je suis résident fiscale..)

Dans ce cas où j'aurais dû le déclarer? Quand mes parents decedent et que j'hérites des bien meublés et non meublés espagnols, dois je les déclarer en France ou Espagne? (toujours nationalité espagnole et résidence fiscale français). Ma famille ont la nationalité espagnole et ils détiennent tous leur biens en Espagne.

@silviaescuderovalero

Hola

Étant tous de nationalité espagnole et les biens étant tous situé en Espagne vous devrez faire la déclaration de succession en Espagne.

Ensuite comme vous êtes résident fiscal en France pour savoir ce qu'il convient de déclarer en France il faudra vous rapprocher du centre des impôts et/ou voir avec un notaire en France.