Refus de visa long séjour visiteur pour la France (octobre 2022)

Bonjour ,
Mon mari a eu un refus de visa long séjour visiteur en octobre dernier pour ces deux motifs << il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration du visa ou pour mener en France des activités illicites >> et << les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé sont incomplètes et ou ne sont pas fiables >> qu'est-ce que ça signifie ? Svp dîtes moi . Merci pour vos réponses.
-@Jigroo12030493

Bonjour,

Le 1er motif signifie qu'il y a un risque d'immigration illégale. C'est à dire que l'Administration française doute que votre mari retournera dans son pays d'origine à l'expiration de son visa.

Le 2 ème motif signifie que l'Administration française doute que votre mari viendra vraiment en France en tant que simple "visiteur" . Elle suspecte implicitement qu'il projette de s'établir d'une manière permanente en France afin de vivre avec vous (sa femme).

@Veggies3037 bonjour , je vous remercie et je tiens à préciser que l'Ambassade a refusé en se basant sur l'article L.426-20 du ceseda . J'ai du mal à comprendre alors un petit peu d'explication serait fortement appréciée. Merci bien.

@Veggies3037 bonjour , je vous remercie et je tiens à préciser que l'Ambassade a refusé en se basant sur l'article L.426-20 du ceseda . J'ai du mal à comprendre alors un petit peu d'explication serait fortement appréciée. Merci bien.
-@Jigroo12030493

Bonjour,

"Article L426-20

L'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources, dont le montant doit être au moins égal au salaire minimum de croissance net annuel, indépendamment de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « visiteur » d'une durée d'un an.

Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle.

Par dérogation à l'article L. 414-10, cette carte n'autorise pas l'exercice d'une activité professionnelle.

Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat."

Source : Legifrance.gouv.fr

@Myrtille319 bonjour et merci , mais pourquoi un refus avec les deux motifs mentionnés en haut en se basant sur l'article L.426-20 ? Merci d'avance .

@Myrtille319 bonjour et merci , mais pourquoi un refus avec les deux motifs mentionnés en haut en se basant sur l'article L.426-20 ? Merci d'avance .
-@Jigroo12030493

Bonjour Jugroo,

Personne d'autre ne pourra vous le dire ! Essayez d'en demander la raison à l'ambassade même s'ils ne sont pas obligés de vous le dire !

Sinon, allez voir un avocat !

Comme j'ai dit et redit sur ce forum, les visas ne sont pas automatiques puisque l'immigration n'est pas une science exacte..

Bonne chance !

Bonjour ,
Mon mari a eu un refus de visa long séjour visiteur en octobre dernier pour ces deux motifs << il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration du visa ou pour mener en France des activités illicites >> et << les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé sont incomplètes et ou ne sont pas fiables >> qu'est-ce que ça signifie ? Svp dîtes moi . Merci pour vos réponses.
-@Jigroo12030493

Je comprends que vous êtes étrangères vivant en France, mariée, et votre mari étranger, habite hors de France.

Ce type de visa , long séjour visiteur , est presque systématiquement refusé lorsque la demande de regroupement familiale est la voie normale pour faire venir son conjoint.

Après il y a les considérations particulières de votre demande.

Vous pouvez contester la décision en faisant un recours auprès de la commission des recours.

Ou faire une demande de regroupement familiale.

Cdlt

@cd78mlb

bonjour

vous avez l air de vous y connaître donc pouvez-vous svp  m’expliquer la différence entre un visa pour regroupement familial et un visa pour conjoint français? C’est ce dernier visa dont je viens d’apprendre l’existence qui m’intrigue

merci

pouvez-vous svp m’expliquer la différence entre un visa pour regroupement familial et un visa pour conjoint français? C’est ce dernier visa dont je viens d’apprendre l’existence qui m’intrigue

merci
-@archetype667

Le visa pour regroupement familial concerne l'étranger non français, non européen qui possède un titre de séjour français et souhaite faire venir en France son époux (se) et ses enfants.

Un visa conjoint français concerne un individu qui a épousé un(e) français(s) et dont le mariage est transcrit dans le registre d'état civil français. Par exemple: vous êtes français et vous avez épousé une béninoise au Benin. Elle viendra en France avec un visa conjoint car elle est marié légalement à un citoyen français.

@Veggies3037

merci beaucoup

Donc ce que moi j’appelais visa pour regroupement familial c’est en fait le visa pour conjoint français …

Car je suis français et je veux me marier au Cameroun avec ma copine camerounaise, faire retranscrire le mariage en France et la faire venir en France

@Veggies3037
merci beaucoup
Donc ce que moi j’appelais visa pour regroupement familial c’est en fait le visa pour conjoint français …
Car je suis français et je veux me marier au Cameroun avec ma copine camerounaise, faire retranscrire le mariage en France et la faire venir en France
-@archetype667

Oui. C'est votre copine, une fois mariée avec vous et le mariage transcrit, viendra en France avec un visa conjoint français.

@Veggies3037
merci beaucoup
Donc ce que moi j’appelais visa pour regroupement familial c’est en fait le visa pour conjoint français …
Car je suis français et je veux me marier au Cameroun avec ma copine camerounaise, faire retranscrire le mariage en France et la faire venir en France
-@archetype667

attention mariage avec CCAM uniquement  .jean Luc

Bonjour,
Pour ce cas précis : Visa conjoint français, est-il possible de récupérer le Titre de sejour sans pour autant aller en france ? Est-il possible de disposer du Titre de sejour a distance ?
Nous avons deja la transcription du mariage et le livret familiale français. Mais nous souhaitons rester hors de la france pour le moment.
Merci.
-@akpouye

Le titre de séjour est délivré pour vivre "légalement" en France (= séjourner en France). Donc vous n'obtiendrez pas un titre de séjour si vous comptez rester dans votre pays.

Se faire délivrer un titre de séjour à distance n'existe pas..