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déclaration revenus locatifs d'un bien loué-non résident

Dernière activité 02 Juillet 2023 par cgn34

Nouvelle discussion

marie-noëlle

Bonjour à tous. Je souhaite rentrer ma déclaration de revenus locatifs sur Valence en tant que non résident et sans passer par un gestor. Je sais que je dois aller sur l'agencia tributaria, que je serai imposée à 19% de mes revenus nets, que je peux déduire mes frais au prorata, .........

Par contre, je ne sais quel document remplir. Je pense que c'est un modèle 210 mais qu'il y a une numéro d'extension au document en cas de bien loué. Je ne le trouve pas sur la plateforme de l'agencia tributaria. Peut-être est-ce simplement le modèle 210 mais qu'il faut cocher une autre case que pour l'impôt annuel de non résident?

Quelqu'un peut-il m'aider sur le type de document à remplir et comment le remplir? (donc ce qui diffère sur le document d'un bien loué et celui d'un bien non loué)?


Merci d'avance pour vos réponse


Marie

capandalousie

Bonjour


Pour un non-résident propriétaire et qui loue son bien en location saisonnière, le modelo 210 doit être présenté à chaque trimestre.


Je vous conseille de prendre un gestor pour la première fois, vous aurez un modèle.


Cdt

capandalousie

https://www.expat.com/fr/rechercheresul … lYXJjaD0x/

Chrystel

Hola

Que le bien soit loué ou non le formulaire de déclaration est le modèle 210

Pour faire votre déclaration c'est ici:

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … GF00.shtml

Si vous avez un certificat électronique vous pour faire votre déclaration en ligne

orde2002

Bonjour Chrystel

Est ce que le lien que vous avez envoyé est également valable pour l’Andalousie ou dois-je les trouver sur le site de la Junta de Andalousia?

D’avance merci

Oriana

Chrystel

@orde2002


Hola,

Le lien est valable pour toute l'Espagne

orde2002

@Chrystel merci beaucoup. Très bon week-end

cgn34

Bonjour, je viens de lire avec attention vos réponses, car je suis dans le même cas. Un gestor m'a dit que ce n'était qu'une fois par an et pas tous les trimestres. Qui croire ?

Je ne sais plus à qui me fier, j'ai plein de questions sur divers sujets et je trouve tout et son contraire, que ce soit sur le net, auprès de gestores, d'avocats et de services publics espagnols. Je m'arrache les cheveux, je pourrais écrire un livre, tellement que c'est ubuesque ! On dit que personne n'est censé ignorer la loi, mais encore faut il savoir où la trouver et à qui se fier !

Chrystel

@cgn34

Hola,

Le modelo 210 est à faire une fois par an si le bien est non loué et tous les trimestres si le bien est loué.

Qui croire? le site officiel des impôts:

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … acion.html

et voir plus précisément le paragraphe "Plazo de presentación del modelo 210"


En cas de doute et pour faire le tri des infos reçues toujours vérifier sur les sites officiels de administrations concernées. Si vous ne trouvez pas l'info tout seul, prenez RDV et expliquez votre situation


Avant d'aller voir un gestor, étudiez le sujet par vous même pour être en mesure de poser les bonnes questions au gestor et pouvoir ainsi vous faire une idée de sa compétence.

cgn34

@Chrystel Merci, mais c'est ce que je fais !!! Vous ne me croiriez pas si je vous racontais tout ce qu'il m'arrive ! C'est digne d'un film comique, j'en prends le parti d'en rire, car sinon j'en pleurerais. Je vous garantis que je passe des heures à faire des recherches et que les professionnels ne donnent pas tous les mêmes versions, que ce soient les fonctionnaires des différents services, les gestores et les avocats et je parle au pluriel sciemment, pour chaque catégorie d'entre eux. Et ceci pour différents sujets, pas que pour les revenus locatifs... C'est pire que dans la "maison des fous" d'Asterix !

Sylvain

Cela permet de faire le tri entre les bons gestors, les bonnes agences :)


J'ai eu le cas d'expats ayant eu comme retour qu'il y a pas d'impôts à payer en Espagne si on est non résidents ...


Comme quoi, on peut entendre tout et n'importe quoi.

cgn34

@Sylvain  Exactement,  donc la question qui se pose : comment savoir si un gestor est fiable ou non ? Si un fonctionnaire est fiable ou non ? Etc...Croyez en mon expérience !

Sylvain

Comme dit Christel, en se basant sur les sites officiels et les textes juridiques.


Car effectivement, il y aussi des fonctionnaires ignorants, zélés ou incompétents


Le problème étant qu'il est difficile de convaincre un fonctionnaire qu'il se trompe :)


Il faut aussi tenir compte que l'Espagne pratique la délocalisation. Il y a les lois nationales, régionales, locales...


Selon le domaine, cela peut donc changer entre une ville et une autre, la communauté autonome...

cgn34

@Sylvain Honnêtement, les sites officiels et juridiques, c'est comme en France : c'est une forêt ! Je sais de quoi je parle, je suis fonctionnaire et dans mon domaine, je devais parfois rechercher les bons textes mais entre les textes de loi, les décrets d'application, les jurisprudences, quand on n'est pas dans le domaine du droit, il faut s'accrocher et je suppose que c'est pareil en Espagne. Aussi, j'apprécie quand sur ce forum on nous donne le bon texte de loi1f609.svg

Chrystel

@cgn34

Ben dans le cas précis sur le délai de déclaration revenus locatifs vous l'avez et si le gestor vous assure le contraire, il faut en changer


Ensuite il vous faut savoir que en Espagne ce n'est pas centralisé comme en France, il y a donc bien une loi nationale mais avec des spécificités pour chaque CCA mais surtout, c'est rédigé d'une telle manière que ça laisse une large place à l'interprétation. C'est une tournure d'esprit et façon de raisonner espagnole à laquelle nous ne sommes pas du tout habitué et c'est de là que vient souvent les différents son de cloche.

Sachez que vous n'êtes pas le seul à rencontrer tout au long de votre parcours des situations plus ou moins incongrues ou incompréhensibles mais qu' avec le temps et l'habitude du mode fonctionnement espagnol on apprend à les gérer 1f601.svg

capandalousie

@Sylvain Exactement, donc la question qui se pose : comment savoir si un gestor est fiable ou non ? Si un fonctionnaire est fiable ou non ? Etc...Croyez en mon expérience !
-@cgn34

On vous croit...on n'y est déjà passé !!!

cgn34

@Chrystel Merci, pour votre soutien. Mais, je m'accroche ! J'avais commencé à écrire un livre sur mes péripéties, du style "Une année en Provence" de Peter Mayle (sans avoir la prétention d'être écrivain), car j'ai de quoi raconter. Je ne sais pas si j'irai au bout de ce projet...1f602.svg

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