Declaration fiscale au Portugal des comptes étrangers

Bonjour,

Oui il est obligatoire de déclarer les comptes détenus à l'étranger, y compris les comptes français. Mettre IBAN et BIC rubrique 11 annexe J. En principe je crois qu'il faut même déclarer les comptes de placement.(assurances-vie, compte-titres, PEA,...). Si quelqu'un peut confirmer?

Bonjour,

"ma" comptable a effectué la déclaration en 2022 (ma première en tant que RNH) et ne m'a jamais demandé si j'avais des comptes à l'étranger. En effet je vois qu'il y a une case prévue pour cela: page 9, chapitre 11. Comme suggéré ci-dessus par Thierry-Patricia, je vous qu'il y a aussi des cases concernant les "valeurs mobilières"... qui sont donc à priori à remplir si le déclarant est concerné. Ma première impression après cette recherche pour vous répondre est que la comptable a été trop timide et n'a pas osé m'interroger plus sur mes moyens... Quant aux éventuelles conséquences d'une déclaration incomplète, je ne sais pas si le Portugal est comme la France et reconnait le "droit à l'erreur"...! Souhaitons-le!

Bonjour,absolument oui, tout est à déclarer. Ceci malgré qu'au cours de la période RNH ça ne va pas être taxé au Pt.(... Il y a info réciproque entre les pays qui en ont signé la convention... ) :https://www.oecd.org/fr/ctp/echange-de-renseignements-fiscaux/

En fait, même les comptables ne sont pas au courant!

https://www.oecd.org/fr/ctp/echange-de- … s-fiscaux/

j'ajoute ...

(j'ai remis le lien séparément 😁)  :  lorsqu'il est à reviser, on ne peut plus y apporter des corrections.  Alors je précise, ajoutant  ici que selon le cas, même si on déclare tout, ceci ne veut pas dire automatiquement qu'il y aura à payer sur la totalité des biens mobiliers, mais ils veulent l'info et puis ça dépend SI et QUAND les infos seraient comparées. 

Bonsoir

La première année je suis allée aux finances de Lisbonne

La personne qui m a aidée à faire ma déclaration et qui parle parfaitement le français a inscrit les IBAN de mes comptes en France sans préciser les montants détenus

Il y a une amende si contrôle

Bonsoir,

C'est le CRS ( Common reporting Standard ) .J'ai eu la surprise sur ma déclaration d'impôt que le Portugal avait signifié mon compte bancaire, millenium en France . J'ai dû renseigner les coordonnées de celle-ci, et si c'était un compte professionnel ou particulier. C'est pour éviter les paradis fiscaux.

Cordialement

Il me semble que, suite aux renseignements que l'on donne aux finances dès son installation au Portugal, les échanges entre les impôts Français et Portugais se font automatiquement.

Merci des réponses. C'est bien dommage que les comptables ne sont pas au courant!!

Je me pose aussi la question s'il faut déclarer des comptes de placement et d'actifs numériques. En France c'est à déclarer sur le 3916. J'imagine que rien à perdre à déclarer aussi au Portugal.

Bonsoir
La première année je suis allée aux finances de Lisbonne
La personne qui m a aidée à faire ma déclaration et qui parle parfaitement le français a inscrit les IBAN de mes comptes en France sans préciser les montants détenus
Il y a une amende si contrôle

-@millesdavis Bonjour,

Une amende pour ne pas avoir précisé les montants détenus sur tes comptes en France ?

Je n'ai pas le souvenir d'avoir trouvé une rubrique pour rentrer ça ...

Tu peux préciser s'il te plait ?

Toutes mes amitiés

roro

@ Amiroro

J ai bien précisé

Déclaration uniquement des IBAN et non des montants

Amitiés

@ Amiroro

Comme précisé l'information m'a été communiquée par la personne des finance de lisbonne

Confirmé par la dernière lettre de Laurent Goater ci -jointe la dernière ligne .

"Je vous écris régulièrement pour partager avec vous les informations utiles.

Obligations fiscales au Portugal (IRS)

Je rappelle que tous les résidents au Portugal sont tenus à faire une déclaration pour l’impôt sur le revenu, à l’exception notamment des personnes dont les revenus sont inférieurs à 8.500€ en 2022 (dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet de retenue à la source). Sont également dispensés de déclaration les contribuables qui n’ont que des revenus taxés par des taxes libératoires (dans les cas permis). Si vous avez émis de reçus verts (actes isolés) la déclaration est obligatoire si leur montant dépasse 1772,80€.

Vous avez jusqu’au 25 février pour valider les dépenses qui ne l’ont pas été automatiquement par le fisc :

https://www.acesso.gov.pt/jsp/loginRedi … artID=EFPF

Avant le 31 mars, vous devez indiquer si vous souhaitez consigner 0,5% de votre IRS ou le remboursement de TVA à une institution reconnue (liste ici) https://info.portaldasfinancas.gov.pt/p … _2021.xlsx

A partir du 1er Avril et jusqu’au 30 juin, vous devrez faire votre déclaration, en incluant le cas échéant vos revenus et comptes à l’étranger. "

Amitiés

Bon week -end

Merci Millesdavis

Je confirme que les IBAN de tous les comptes détenus à l’étranger par un résident portugais doivent être déclarés

pour ceux que cela intéresserait , après plusieurs déboires, j’ai trouvé un avocat fiscaliste compétent à Lisbonne ; toutefois, il ne parle pas français

Bonjour, Notre comptable nous a demandé de lui transmettre tous nos comptes français Iban, Bic pour les déclarer sans les montants détenus.

Il ya 7 ans que je suis au Portugal et je n'ai jamais déclaré mon compte bancaire en France , mon comptable ne me l'a jamais demandé.

Quant aux revenus fonciers français ou autres revenus de placement ils sont déjà soumis soit à un prélèvement obligatoire en France par l'organisme dans lequel se trouve votre placement ( assurance vie ou autres) soit à un prélèvement à la source pour les revenus de source française ( fonciers par exemple).

La convention fiscale entre le Portugal et la France fait que les échanges d'informations sont actives.

En conclusion vous n'avez pas besoin de déclarer des revenus déjà imposés en France encore faut il en apporter la preuve si contrôle . Les déclarer risque de vous faire grimper dans les taux d'imposition.

Ma comptable m’a demandé les comptes bancaires et déclare les revenus prélevés à la source en France bien qu’étant fonctionnaire.

elle fait du droit, travaille avec une avocate etc…

je lui fais confiance

Bonjour

Je ne sais pas si c’est propre seulement au Portugal ,mais ce sont là des situations courantes ,tout le monde connaît   des solutions différentes   pour une même situation .......et personne pour trancher .

Il ya 7 ans que je suis au Portugal et je n'ai jamais déclaré mon compte bancaire en France , mon comptable ne me l'a jamais demandé.
Quant aux revenus fonciers français ou autres revenus de placement ils sont déjà soumis soit à un prélèvement obligatoire en France par l'organisme dans lequel se trouve votre placement ( assurance vie ou autres) soit à un prélèvement à la source pour les revenus de source française ( fonciers par exemple).
La convention fiscale entre le Portugal et la France fait que les échanges d'informations sont actives.
En conclusion vous n'avez pas besoin de déclarer des revenus déjà imposés en France encore faut il en apporter la preuve si contrôle . Les déclarer risque de vous faire grimper dans les taux d'imposition.
-@ALAIN MANIERE

La déclaration des comptes bancaires étrangers est maintenant obligatoire, le défaut de cette déclaration peut valoir une amende.

D'ailleurs le fisc français aussi exige que vous déclariez vos comptes étrangers, l'absence de telle déclaration en France conduit à une amende de 750€ par compte non déclaré.

Quant à suggérer de manière péremptoire que, je vous cite, "En conclusion vous n'avez pas besoin de déclarer des revenus déjà imposés en France encore faut il en apporter la preuve si contrôle . Les déclarer risque de vous faire grimper dans les taux d'imposition", je pense que cette affirmation, qui n'engage que vous, n'aide pas les lecteurs et peut les conduire à des erreurs voir des ennuis avec le fisc portugais.

Je conseillerais plutôt de trouver un comptable sérieux, comme celui de @Cymima (msg#19), qui sait ce qu'il faut déclarer et dans quel case, car oui il vrai que mal remplie, la déclaration au Portugal peut vous amener à payer des impôts indus, il est donc primordial de trouver un comptable avec les connaissances des rouages de l'AT vis à vis des étrangers, oui il faudra certainement le payer plus cher que le comptable classique, chaque tâche mérite salaire, n'est-il pas ?

Bonjour,Concernant les revenus/comptes à l'étranger il n'y à pas de débat il faut les déclarer.Cela est bien stipulé par une directive européenne et très clair.Voici une source parmi d'autres précisant cela: https://www.e-konomista.pt/rendimentos- … eiro/Autre source évoquant le manquement: https://www.doutorfinancas.pt/impostos/ … o-irs/Bien cordialement,Afonso Albuquerque.

Reçu aujourd'hui de ma banque :

"Un échange automatique de renseignements (Automatic Exchange Of Information) est en place depuis 2014, pour combattre l’évasion fiscale. Il s’applique à tous les pays participant à cet échange, qui est obligatoire au sein de l'Union Européenne.

L’AEOI impose à chaque établissement financier d’identifier la résidence fiscale de ses titulaires de comptes et de déclarer chaque année à l’autorité fiscale de leur pays de résidence les comptes qu'ils détiennent dans un autre pays au 31 décembre de l’année précédant la déclaration.

Au 31 décembre de l’année dernière, vous étiez identifiés comme résident fiscal dans un ou plusieurs pays étrangers participants. En conséquence, nous vous informons que BNP Paribas vous déclarera avant fin juillet de cette année à l’autorité fiscale française. Celle-ci transmettra ensuite cette déclaration à(aux) autorité(s) fiscale(s) de votre (vos) pays de résidence.

Cette déclaration annuelle comporte :

-L’identité des personnes déclarées ainsi que, pour des personnes morales, celle des personnes qui les contrôlent,

-Le solde de leurs comptes, leurs revenus financiers et les produits de cession de titres qui leur seraient versés."

Il me semble que depuis longtemps les banques Françaises et étrangères communiquent entre-elles toutes les informations

@boutdechou39

Chaque cas est différent

Généraliser tous les cas à l'identique n'est pas sérieux.

Je rappelle que selon la convention fiscale Franco-Portugaise évite la double la double imposition .

Si vous déclarez vos revenus portugais au Portugal vous paierez des impôts au Portugal.

Idem pour les revenus français qui seront imposés en France.

Déclarer ce qui a été déjà déclaré dans les pays où sont perçus les revenus me semble superfétatoire.

Il faut par contre déclarer ses comptes bancaires.

Bonjour,

Dans tous les pays européens il faut déclarer ses comptes à l'étranger.

Bonjour,

Dans le même ordre d'idée :

le fisc français via votre/vos banques française/s est en train de demander aux expatriés, quelque soit le pays de résidence, de remplir le document W-8BEN, et leur renvoyer.

Mon épouse a reçu le dit document pour la 2ième fois en deux ans. Et des amis résidents marocains l'ont reçus également.

Le fait de mentionner ses IBAN français sur la déclaration IRS portugaise est bien effectif. Aucune mention concernant les montants détenus n'est requise,

Ainsi, le fisc français peut à tout moment se mettre en relation avec son homologue portugais.

De ce fait, il n'y a pas d'obligation de faire une double déclaration dans les deux pays, comme certains propos ou rumeurs le laisse entendre actuellement. Exception faite des revenus immobiliers et autre valeurs spécifiques.

Seul le pays de résidence compte.