Déménagement Maroc-France avec notre voiture marocaine.

Bonjour,

Ce sujet aurait mieux sa place sur le forum "France", c'est ici :

https://www.expat.com/forum/viewforum.php?id=4324

D'autres personnes ont sans doute fait la même chose, puisque c'est dans le sens Maroc vers France et que c'est la réglementation française qui s'applique.

Merci pour votre réponse, je vais donc le poster aussi dans cette section.

bonjour  déjà pour rentrer en Europe n'oublie pas de payer une carte verte pour l'assurance , ensuite voir douane francaise

Bonjour,

Oui merci elle est déjà assurée avec la carte verte

merci pour votre réponse

Info

Importation suite à un transfert de résidence normale

Dans le cas d'importation d'un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et la TVA ne s'appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

Il ne s'agit pas d'un véhicule utilitaire,

Le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis plus de 6 mois (non exigé pour les résidents en provenance des DOM),

Les taxes dues dans le pays de provenance ou d'origine ont été acquittées.

Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

Immatriculation du véhicule importé en France

Si votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, vous devrez présenter le véhicule à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.

Le titulaire devra ensuite introduire sa demande d'immatriculation en fournissant les justificatifs suivants:

Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)

Certificat de conformité européen

Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A

Demande de certificat d'immatriculation

Contrôle technique français ou d'un pays de l'EU (de moins de 6 mois)

Facture d'achat ou certificat de cession,

Pièce d'identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé)

Justificatif de domicile

Attestation d'assurance

Le prix de la carte grise sera calculé en fonction des caractéristiques du véhicule (type, puissance fiscale, région d'immatriculation, émissions de CO2 pour le bonus malus/écologique).

Et ne pas oublier de l'inclure dans les biens que vous ramener en France