Déménagement / formulaire 18.44

... on nous demande les originaux des documents, donc nous allons devoir envoyer le dossier papier en France par courrier, à récupérer par de la famille. Est-ce qu'il faut également mettre la carte grise originale ? C'est pas un peu dangereux d'envoyer par courrier un document comme ça ?
-@Marie-Ange9278

Pour avoir fait dans ma vie des déménagements

• Belgique-France
• France-Suisse
• Suisse-France

C'est beaucoup mieux de donner rendez-vous aux déménageurs au poste frontière FRANCAIS (en effet, avant de faire entrer en Suisse, il faut faire sortir de France): selon leur itinéraire, ils vous téléphonent à l'avance, quand ils s'en approchent, assez tôt selon votre éloignement, et vous les rejoignez dans votre voiture avec votre chat, pour faire vous-même le dédouanement, avec tous les document originaux nécessaires (autorisations de séjour et de travail; carte grise; passeport du chat) entre vos mains. Les déménageurs ont un peu tendance à en faire trop de peur de rester bloqués parce qu'ils leur manqueraient un papier; quant aux douaniers, ils sont moins suspicieux face à des particuliers en chair et en os.

Au niveau du travail en Suisse, il y a normalement des congés de déménagement prévus, parfois plus long si international: voyez avec votre service RH...

Précisions souhaitées: par quel poste frontière franco-suisse les déménageurs vont-il passer ? Quelle sera votre nouvelle commune de domicile ?

Je reviens vers vous après quelques vérifications.

... quelle est la date du transfert de domicile légal ? Notre arrivée en Suisse ou la date du déménagement ?
-@Marie-Ange9278

La date du transfert de domicile légal en Suisse est indiquée sur votre carte/livret pour étrangers B ("permis B"), à la rubrique: Date d'entrée

... faut-il remplir 2 formulaires 18.44, un pour moi et un pour mon conjoint (nous sommes pacsés) ou un seule formulaire en X exemplaires suffit ?
dois-je indiquer mon conjoint dans les personnes co-immigrantes ?
-@Marie-Ange9278

Cette question me paraît suffisamment pointue et délicate pour devoir être posée aux autorités compétentes, par écrit (comme cela vous aurez la preuve de la réponse):

https://www.kontakt-formular.bazg.admin.ch/home

Et merci de partager avec nous la réponse reçue.

... que doit-on mettre dans l'inventaire valorisé ? parce que franchement depuis le temps, autant on sait donner une valeur et un nombre pour les gros objets (électroménager, meubles etc) autant on n'a plus en tête le nombre de t-shirts, assiettes et tous ces petits trucs...
-@Marie-Ange9278

D'une part, la valeur déclarée de vos effets aura peu de conséquences puisque vous les importez en franchise de droits de douane.

Pour les vêtement faites une estimation globale par personnes; pour la vaisselle et les petits ustensiles d'une part, et les livres ou supports multi-médias d'autre part une estimation globale également (imaginez ce que vous en donnerait un videur de maison ou l'assurance incendie en cas de sinistre).

Pour les pièces de gros électro-ménager et d'informatique, ainsi que les meubles volumineux, individualisez l'estimation en fonction de l'ancienneté. Si vous avez un doute, vous pouvez regarder les prix à la vente en occasion sur les sites suisses type Leboncoin:

www.anibis.ch

www.petitesannonces.ch

Comment cela va-t-il se passer concrètement: le douanier suisse peut faire ouvrir le camion, y envoyer son chien détecteur de drogue (évitez les produits type Aspirine/Aspégic qui ont la même odeur que l'héroïne) et de jambons; ou désigner un meuble volumineux ou un carton, et vérifier qu'il fait partie de ce qui est cité sur votre déclaration.

Dans mon expérience, les douaniers suisses se sont toujours montrés plus conciliants que les douaniers français.

... On nous avait répondu qu'il n'y avait rien à faire lors de ce passage, et qu'il faudrait tout déclarer ensuite.
... faut-il indiquer importation intégrale (sachant que ma voiture et mon chat notamment sont déjà en Suisse depuis plusieurs mois) ou importation partielle selon liste séparée ?
-@Marie-Ange9278

Puisque vous n'avez encore fait aucune déclaration d'importation, vous ferez une déclaration d'importation intégrale - voiture et chat compris. Les biens qui devraient encore faire l'objet d'un envoi ultérieur, devront être déjà annoncés, mais sur liste(s) séparée(s).

https://www.destination-suisse.com/demenagement/douane

-@PIRLET Anne Françoise

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.

Je vais me renseigner auprès de mon entreprise sur ces congés, car en effet je n'avais pas prévu de devoir faire quoi que ce soit d'autre que réceptionner à l'arrivée...

Les déménageurs passent par Saint-Julien-en-genevois.

@PIRLET Anne Françoise

Nous ne l'avons pas encore reçu, c'est toujours en attente... Mais je pense que c'est notre date de première arrivée en Suisse qui a dû être indiquée dans le dossier de demande, donc ça doit être celle-ci

Vous pouvez vous contenter de réceptionner, mais alors il faut faire toutes les démarches selon les indications des déménageurs; et mettre le chat et la voiture sur une liste annexe pour dédouanement ultérieur, car ils sont susceptibles d'être contrôlés.

En ce qui concerne le congé pour déménagement, il est prévu (dans les Services publics vaudois en tout cas) dès lors qu'il y a un changement d'adresse de domicile.

N.B. Dès lors que votre véhicule est entré officiellement en Suisse, et que vous disposez donc de son certificat de dédouanement, vous avez une année pour l'immatriculer en Valais et pour convertir votre permis de conduire français en permis de conduire suisse: c'est une simple formalité, mais il faut fournir un certificat médical d'aptitude signé par un ophtalmologue installé en Suisse.

@PIRLET Anne Françoise

d'accord, merci infiniment pour vos retours. nous allons rediscuter de ces points avec les déménageurs alors.

@PIRLET Anne FrançoiseNous ne l'avons pas encore reçu, c'est toujours en attente... Mais je pense que c'est notre date de première arrivée en Suisse qui a dû être indiquée dans le dossier de demande, donc ça doit être celle-ci -@Marie-Ange9278Si vous ne pouvez pas fournir votre permis B avec votre adresse suisse, prévoyez une copie de votre contrat de travail ou bien une attestion de demande d'autorisation de séjour, et de votre bail de location en Suisse.Peut être utile:https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/infos-pour-particuliers/demenagement--etudes--domicile-de-vacances--mariage-et-heritage/importation-en-suisse/effets-de-demenagement/faq-demenagement.html

Est-ce qu'il faut également mettre la carte grise originale ? C'est pas un peu dangereux d'envoyer par courrier un document comme ça ?
-@Marie-Ange9278

Selon,

https://www.douane.gouv.fr/demarche/vou … -residence

Paragraphe: "Les formalités à effectuer"

Cette opération est considérée comme une exportation de marchandises. Vous devez fournir à la douane (française) les documents suivants :

• un document justifiant le changement de résidence (passeport, titre de propriété ou de location) ;
• une attestation du loueur, ou une attestation de l'autorité municipale (à défaut, déclaration sur l'honneur) ;
• un inventaire des biens transférés en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé.

Si l'opération d'exportation a lieu dans un bureau de douane situé a l'intérieur du territoire français, vous devez produire un troisième exemplaire de l'inventaire.

Dans l'hypothèse où vous exportez un véhicule automobile, vous devez fournir au service des douanes une photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise).

Attention : Faites viser, page par page, l'inventaire par le service des douanes, le retour éventuel de ces biens en sera facilité.

L'exportation peut être réalisée en une ou plusieurs fois au cours du délai d'un an suivant la date d'entrée en possession ou du transfert du bien. En cas d'exportations fractionnées, vous devez le signaler sur l'inventaire. Lors des sorties ultérieures, vous présenterez cet inventaire au bureau de douane de sortie qui pourra être différent de celui utilisé pour la première exportation.

Vous pouvez donner procuration à une personne de votre choix pour qu'elle accomplisse les opérations à votre place (transporteur notamment).

COMMENTAIRE: Mais la voiture doit être physiquement présente pour contrôle éventuel, notamment du n° de châssis.

La douane vous remet :

un exemplaire visé de l'inventaire ;

un second inventaire visé, destiné à accompagner les biens jusqu'à la frontière si l'exportation a été effectuée dans un bureau de douane situé à l'intérieur du territoire français.

Pour exporter un véhicule : Les véhicules neufs sont exportés sous couvert d'une immatriculation provisoire (CPI WW) délivré par la Préfecture. Le CPI WW permet de circuler jusqu'à la frontière. Les véhicules d'occasion sont exportés sous couvert de leur certificat d'immatriculation actuel en série normale. Les cartes export sont supprimées.

Sur votre demande, un titre justificatif du caractère communautaire dans le cas où vous transférez des biens neufs vers un pays de l'Union européenne.