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Caution non remboursée

Dernière activité 06 Décembre 2023 par Thierry Enrique

Nouvelle discussion

kris34410

Bonjour à tous, c'est une bouteille à la mer que je vous envoie :

J'ai loué sur Taghazout Bay du 15/10/22 au 12/04/23 une appartement que je réglais mensuellement par virement.

Le jour de mon départ la propriétaire du logement était absente et, à promis qu'a son retour elle ferait l'état des lieu et me rembourserait la caution (9500 dhs).

A ce jour, malgré mes appels (elle ne décroche pas) et mes textos (elle ne répond pas) je n'ai aucune nouvelle de sa part. Cela fait maintenant 2 mois 1/2.

Comment puis-je faire "pression"?

Merci pour vos conseils

GuestPoster65

Bonjour, courrier recommandé AR à l'adresse mentionnée sur le bail, rappelant les faits et que, selon la loi 67-20, "La caution est restituée dans le délai d’un mois à compter de la date de remise des clés du local par le locataire", Qu'étant donné qu'aucun état des lieux de sortie n'a été fait correctement (en votre présence) et dans les délais légaux (au moment du départ) elle ne peut pas arguer de dommages ou dégradations, et qu'elle est donc tenue de vous restituer la totalité de la caution.

Si elle ne réagit pas, une seconde lettre AR en lui disant que la troisième sera apportée par un huissier.

Généralement, ça calme :D

kris34410

Bonjour comme je m’en doutais la propriétaire n’est pas allée chercher sa lettre recommandée avec AR. Avez-vous des conseils à me donner ?

je dois revenir pour 6 mois au Maroc à partir d’octobre mais franchement je réfléchis à 2 fois avant de faire une location de particulier à particulier. J’envisage de passer par agence même si les frais sont élevés

b abouvenus

@kris34410


peut-être une petite visite avec la police .... Sinon procédure judiciaire immédiate

Riri558

@kris34410 il est bien connue qu’au Maroc les proprio remboursent rarement la caution, qu’il faut donc la consommer. Gardes cet info pour tes prochaines locations (meme si tu loue à travers une agence attention ⚠️)


pour cette situation tu peux déposer une plainte contre la dame en ligne je ne me rappelle pas du site mais une simple recherche Google et tu trouveras.

GuestPoster65

@kris34410 Deuxième courrier ar, puis huissier. La police va alors intervenir pour aider l'huissier à trouver la propriétaire si elle n'est pas là quand elle se présente.

macasa

Bonjour pour cette période de location aviez vous un bail légalisé où figure le montant de la caution ?

Si oui vous pouvez effectivement déposer plainte en sachant que ce sera sûrement long ,bon courage pour la suite

Thierry Enrique

Bonjour,

Je prends connaissante de votre message aujourd'hui.

Effectivement en "général" les propriétaires marocains font la sourde oreille au moment de rembourser

les cautions. Peu importe le bon état du logement, ils considèrent que c'est une somme acquise.

Si vous avez un bail signé et légalisé, comme c'est la règle. Il doit y avoir le n° CIN de la propriétaire.

Vous n'^tes pas résidente, donc il est propbable que la police touriste vous aide efficacement. A Agadir j'ai déjà eu à faire a eux ils ont été très efficace. J'avais tous les justificatifs en main.

Je pense que c'est la formule la plus rapide et la moins compliquée.


si vous n'avez pas de bail signé et légalisé, vous allez perdre beaucoup de temps, et n'aurez probablement pas gain de cause...

Bonne chance 1f609.svg

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