Educateur sportif souhaite s'installer en Suisse

@Julien


Bonjour à toutes et à tous,


Je m'appelle Nicolas Ponroy, éducateur sportif en France, diplômé d'un BPJEPS APT.

J'avais le statut d'auto entrepreneur à Tours.


J'ai pour projet de venir vivre en Suisse chez ma compagne qui habite le canton de Vaud.


Je souhaite continuer mon activité d'indépendant en proposant exactement les mêmes services que je fournissais en France.


J'ai donc besoin de conseils, d'articles, qui pourraient m'aiguiller sur plusieurs points :


Quel permis obtenir ?


Comment ? Car je suis mon propre employeur.


Est ce obligatoire d'avoir un permis de résidence avant de se référencer dans la commune de résidence ? En l'occurrence à champagne dans le canton de Vaud.


Pour obtenir l'AVS, doit on déjà avoir obtenu certains documents ?


Merci beaucoup et bonne journée


Nicolas

Pour obtenir l'AVS, doit on déjà avoir obtenu certains documents ?

Bonjour et bienvenue.

Je présume que vous voulez parler du NUMÉRO d'AVS ?

... Parce que pour toucher l'AVS , il faut avoir cotisé et être âgé de 65 ans 1f609.svg

@PIRLET Anne Françoise je parle du numéro AVS exactement

Votre compagne est-elle suisse ou de nationalité UE/AELE ?

Et vous- même?

@PIRLET Anne Françoise comme indiqué dans mon message je suis Français et ma compagne est Suisse.


Elle habite dans le canton de Vaud, ou j'aimerai résider également

Je posais la question parce que dans un tel cas de figure, vous pouvez normalement déjà demander un permis B comme concubin si votre compagne a les moyens de vous entretenir ... Je reviendrai vers vous avec plus de renseignements demain pour une installation comme indépendant.

Voici la demande d'Autorisation de séjour que vous devrez remettre au Contrôle des habitants de la Commune de Champagne (Charmante région viticole du pied du Jura !)

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload … _barre.pdf

Vous pourrez choisir de cocher le motif

F: Séjour pour recherche d'emploi - autorisé 3 mois maximum sans permis de travail. OU BIEN

M: Séjour auprès du concubin - dans ce cas votre concubine doit se porter garante

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload … charge.pdf


Une fois inscrit en Suisse vous pourrez faire votre demande d'autorisation de travail comme indépendant, après avoir choisi et créé votre raison sociale:

https://www.ch.ch/fr/travail/independan … sionnelle/


ATTENTION: pour obtenir le permis de travail B comme indépendant, vous devez fournir un business plan (Cf. pièces à fournir citées sur le formulaire)

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload … s-mois.pdf

https://www.allo-declaration.com/guides … %20papier.

https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/sa … mploi.html


Contrairement aux idées reçues, ce n'est ni le registre du commerce ni l'administration fiscale qui reconnaît le statut d'indépendant à une personne.

En Suisse, c'est bien la caisse de retraite du 1er pilier (caisse de compensation AVS) qui détermine si l'indépendant respecte l'ensemble des critères qui émanent de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), des directives de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et de la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF).

Voici la demande d'Autorisation de séjour que vous devrez remettre au Contrôle des habitants de la Commune de Champagne (Charmante région viticole du pied du Jura !)

-@PIRLET Anne Françoise


Localité qui produit d'ailleurs un excellent petit blanc, mais qu'ils n'ont pas le droit d'appeler vin de Champagne. Selon un arrêt du 22 août 2007, de la Cour de justice de l'Union européenne. Cour saisie par la France qui veut se garder le monopole de l'appellation Champagne. Cela même s'il est impossible  de confondre le champagne français avec le vin produit à Champagne (VD), lequel vin n'est pas pétillant, et encore moins mousseux.


Laquelle France n'a, par ailleurs, aucun scrupule à parler d'Emmental ou de féta (φέτα) français.


Voilà, c'était ma petite crise de chauvinisme.

Bonjour à tous et bienvenue @Nicolas


Juste pour vous informe que j'ai créé une nouvelle discussion sur le forum Canton de Vaud à partir de vos échanges.


Bonne continuation,

Bhavna

@PIRLET Anne Françoise merci pour tous ces renseignements.