Déclaration Impots

En principe, votre compagne fait une déclaration en France, comme elle le fait sans doute habituellement.

Pour vous, les impôts sont prélevés automatiquement en Suisse, en tenant compte de déductions standards.

Si vous avez des dépenses déductibles qui ne font pas partie des déductions standards, par exemple, une obligation d'entretien, vous pouvez demander à faire une déclaration en Suisse, le cas échéant, le fisc vous rétrocédera le trop-perçu.

Si vous avez des revenus annexes ou des biens immobiliers en France, vous devez faire une déclaration en Suisse. Ces revenus ou biens ne seront pas taxés en Suisse, ils seront utilisés pour déterminer votre taux de taxation (la progressivité des impôts en Suisse est plus importante qu'en France).

Vous devrez, bien entendu, faire une déclaration en France pour ces revenus ou biens français.

Je ne sais pas si la France tiens compte des revenus que vous percevez en Suisse.

Suisse et retraité, touchant une pension en Suisse et vivant en Suisse. Je suis propriétaire d'une résidence secondaire en France, je ne peux pas y passer plus que 5 mois et 29 jours (en fait, j'y passe 2 à 3 mois) par année. Je ne déclare rien au fisc français, mais il ne m'oublie pas pour les taxes foncières et d'habitation. En revanche, je déclare ce bien au fisc suisse qui calcule mon taux d'imposition sur la fortune, en l'intégrant à mes biens suisses, pour ensuite le défalquer pour le calcul de l'impôt. C'est un peu par analogie avec ma situation personnelle que j'ai fait la réponse ci-dessus.

Bonjour,

Etes-vous marié ?

Quoiqu'il en soit, allez chercher auprès de votre commune de résidence Suisse une attestation indiquant votre date d'inscription dans cette commune, et faites-la parvenir à votre Centre d'impôts français. N'ayant alors passé que 3-4 mois en France, vous ne devriez pas recevoir en 2024 de déclaration à remplir pour 2023, et si vous êtes propriétaire en France, vous payerez la taxe foncière; ET la taxe d'habitation en France au prorata des mois passés en étant domicilié hors de ce bien immobilier.

Une "double domiciliation", cela ne peut normalement pas exister, d'où cette règle qui admet généralement  que l'on a son domicile fiscal dans l'état où  l'on passe plus de 183 jours par an.

Quelques informations complémentaires

https://www.travailler-en-suisse.ch/emp … 0de%202021

Données vaudoises (pour toute question, les données de contact figurent sur cette page internet)

https://www.vd.ch/themes/etat-droit-fin … -etrangers

... Avec un permis de séjour et de travail B, vous serez soumis à l'impôt à la source pendant 5 ans (pas de déclaration à faire), sauf

1) Si vous réclamez une déclaration dite TOU (Taxation ordinaire ultérieure) pour déduire notamment

• des frais de santé extraordinaires mais justifiés: ex. on imagine mal un travailleur au contact du public avec un sourire édenté ...
• des frais de pensions alimentaires à ex-conjoint, ascendants, descendants
• des frais de formation indispensable pour conserver votre employabilité
• etc.

Une fois passé à la TOU. on ne peut pas revenir à la taxation à la source.

Pendant cette période, le canton taxateur ne se préoccupe pas de vos biens/revenus issus de l'étranger. C'est une option pragmatiquepour ne pas occuper des fonctionnaires à des déclarations d'impôts complexes de personnes qui ne font que passer en Suisse.

2) Si vous gagnez annuellement 120 000 CHF ou davantage.