Bonjour à tous,
je souhaiterais savoir si la pension d'invalidité de source étrangère bénéficie de la même fiscalité que la retraite de source étrangère au Maroc c'est à dire l'abattement de 80%.
qui paye les impôts d'une pension d'invalidité de source française ou étrangère au Maroc ?
merci par avance pour vos réponses.
voici l'article en question :
Article 76.- Réduction au titre des retraites de source étrangère
Les contribuables ayant au Maroc leur domicile fiscal au sens de
l'article 23 ci-dessus et titulaires de pensions de retraite ou d'ayants cause de source étrangère, bénéficient dans les conditions prévues à l'article 82- III ci-dessous, d'une réduction égale à 80% du montant de l'impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à titre définitif en dirhams non convertibles.
