Bonjour tout le monde
alors voila je vais bientot commencer un service civique a bruxelles (je viens de france) et j'aimerais m'installer en belgique mais je ne sais pas quels sont les documents nécessaires afin de m'enregistrer que dois-je apporter svp et bien sur si vous avez d'autres info je suis preneuse
merci pour vos reponses 🙂
Bonjour et bienvenue.
J'ai un peu de peine à comprendre qu'un Français.e fasse un service civique à Bruxelles: pouvez-vous nous en dire plus ?
De toute façon, en premier vous devez vous inscrire dans votre commune de résidence belge.
Attention: tous les loueurs qui vous refuseraient la domiciliation sont dans l'illégalité: dès lors que la police communale peut constater que vous résidez là où vous l'indiquez (sur place, vêtements et papiers personnels), vous avez droit à la domiciliation.
bonjour,
oui bien sur en fait il y a le service civique et le service civique a l'etranger et moi pour changer un peu d'air j'ai choisi de le faire a bruxelles.
en parlant de la domiciliation en consultant les annonces j'ai remarquer que beaucoup n'autorisent pas la domiciliation pourquoi l'interdisent t il ? Et si je le fait malgré qu'il ne le souhaite pas que peut il faire ?
et merci beaucoup
-@imn28
Bonjour...
Les propriétaires peuvent déterminer s'il peut y avoir domiciliation oui ou non...
Un étudiant par exemple n'a pas besoins d'être domicilié dans son kot...
Pour un logement normal, vous pouvez faire votre domiciliation à la maison communale...
Vous avez le compteur de gaz, électricité et eau à votre nom...
Il existe aussi des garnis où vous pouvez vous domicilier...
Si vous voulez vous domicilier alors que le propriétaire ne vous en a pas donné son accord, il peut résilier votre contrat...
Au plaisir de vous lire...
Cordialement...
@La rose des vents
Mis à part les kots (logements étudiants 10 mois sur 12) où les étudiants restent attachés au domicile de leurs parents, l'esprit de la loi belge est clair: on est domicilié là où se situe le lieu de résidence principale, et la police communale viendra le vérifier. Les autres clauses de non domiciliation sont illégales. Elles émanent de propriétaires qui veulent continuer de bénéficier d'avantages liés à leur domiciliation dans ce logement ou ne pas payer d'impôts sur les loyers perçus... Donc vous pouvez vous en F***, ils n'auront aucun recours légal contre vous. Même si le logement est insalubre, la commune est tenue d'accepter une domiciliation provisoire, en attendant meilleur logement.
Voir à ce propos
https://ijbxl.be/logement/adresse-et-do … de%20bail.
Locataire : un propriétaire peut-il interdire la domiciliation ?
Non.
Il arrive très souvent qu'un propriétaire interdise à un locataire de se domicilier dans son logement. Généralement, le propriétaire inclus même une clause dans le contrat de bail. C'est tout simplement illégal et la clause du bail n'a alors aucune valeur.
Si le logement que tu loues est l'endroit où tu habites de manière effective, tu as alors le droit, et même l'obligation, de t'y domicilier. Sache qu'un propriétaire n'a pas la possibilité de bloquer ta domiciliation. Si tu te rends à la commune, que l'agent de quartier passe et observe que tu habites bel et bien à cette adresse, tu seras alors domicilié.
Il y a une exception si le propriétaire présente un motif valable qui ne permettrait pas la domiciliation. Par exemple, si le bien loué est un garage ou un local commercial.
Le fil de discussion suivant peut vous être utiles:
-@PIRLET Anne Françoise
Tout à fait d'accord avec vous et vos dires, les propriétaires ne sont pas idiots non plus...
Pour la plupart d'entre eux, ils connaissent la loi...
S'il y a suspicions de domiciliation, il refusera la location...
Maintenant, il y a encore des idiots qui interprètent les lois suivant leurs intérêts...
Là, la justice les remet à leurs places...
Le locataire pourra mettre son domicile si sa présence de vie y est effectuée par l'agent de quartier en charge de cette demande de domiciliation...
Cordialement...
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