Renoncement au statut de RNH

@OliGlad bonjour,  d'après ce que j'ai compris ...bénéficier du rnh...est comme un contrat entre vous et l'état...pour 10 ans  afin de bénéficier de réductions d'impôt...si vous renoncer à ce contrat...on vous recalcule tous vos impôts  depuis le début et ça peut faire très cher...

Merci d'avoir répondu mais votre réponse m'étonne énormément. Chacun peut avoir des changements de plans dans sa vie et j'ai entendu parler de personnes qui sont sorties du système sans pour autant subir un tel redressement. Bonne fin de journée.

Bonjour,

Je viens de le faire.

Pour ça,  j'ai eu besoin d'une attestation de la mairie du lieu d'arrivée en France puis tout simplement d'un rdv aux finanças de mon lieu de résidence au Portugal.

C'est simple et rapide.

Le Rnh se termine automatiquement.

Bonne journée

Yv

Et ils vous mangent à quelle sauce...quelle est l'imposition effectuée.

@Yv92 j'ai oublié ....plusieurs personnes ont été dans votre cas...et ...tous ont été surpris de recevoir un montant très exagéré à payer...et les financias ne vous le disent pas demandez bien avant...

Que de confusion, voici ce que j'en sais.

En gros, on est résident fiscal dans le pays ou l'on réside effectivement.

Si on réside au Portugal et donc devenu résident fiscal portugais, vous a pu obtenir le statut de RNH (ce qui sont des règles impositions au Portugal à condition résident fiscal portugais).

Si vous n'être plus résident fiscal portugais suite à votre déménagement complet en France (de facto le RNH ne s'applique plus à partir du moment ou vous n'être plus résident fiscal portugais).

Il faut bien sur déclaré au autorité où l'on réside.

    @Yv92 j'ai oublié ....plusieurs personnes ont été dans votre cas...et ...tous ont été surpris de recevoir un montant très exagéré à payer...et les financias ne vous le disent pas demandez bien avant...
   

    -@Tartine1062

En avril prochain je ferai la déclaration pour 2023, au pro-rata du temps passé,  et je verrai à ce moment le montant à payer.

Merci Mars60  toujours efficace dans vos réponses.

Cordialement.

Athos81

Bonjour,

J'aurais une question qui n'est pas tout à fait la même, mais similaire à celle posée par OliGlad.

Je suis de nationalité italienne mais expatriée depuis des années, ayant vécu dans différents pays.

Je ne suis donc pas résident fiscal en Italie, j'ai donc la même possibilité que tous les citoyens étrangers qui, en ce qui concerne leur pension, peuvent bénéficier d'une formule du genre RNH dans différentes localités italiennes -soit du sud, Sardaigne inclue- ou au Centre- à condition de choisir une localité qui ne dépasse pas les 20 '000 habitants -et à la condition aussi, de ne pas avoir été résident fiscal en Italie au cours des 5 années précédant la demande de la "RNH"- qui est avec un taux d'imposition de 7% pendant 10 années aussi, comme au Pt .

J'ai un appartement  au Portugal, mais pour les vacances seulement (la propriété est inscrite comme 2ème résidence depuis plusieurs années déjà).

J'arrive donc au point de ma question :

je sais avoir encore la possibilité, de  ces jours-ci, de m'inscrire à la Mairie et auprès de Financas pour faire demande de RNH au Portugal  "à cette dernière minute" (vu le terme et la fin de ce statut à partir du 1.er janvier 2024),   

MAIS si au cours de cette prochaîne année je change d'avis et que je décide de m'établir ailleurs (il y  plusieurs pays avec différentes options) :

est-ce que, automatiquement, je devrai présenter ma déclaration fiscale en 2025- pour l'année 2024- au Portugal ? 

Ou bien je peux présenter la documentation qui certifierait avoir (encore) été résidente ailleurs et avoir payé ailleurs les impôts pour 2024 ?  ET, aussi, éventuellement si je m'installe ailleurs, avec la possibilité de présenter ce qu'il faut pour me desinscrire du "programme RNH" si j'allais y renoncer ?

--->  Je ne considèe pas la déclaration en 2024 pour 2023 parce-que mes impôts pour 2023 je les auré reglés ailleurs, supposant que de faire la demande RNH en décembre 2023 ne peut signifier qu'automatiquement je sois considérée comme résidente fiscale en 2023 déjà.  C'est correct ?

Merci pour vos retours !

@Yv92

Bonjour,

merci pour votre réponse claire et concrète. je vais faire cela. Il faut maintenant espérer que les craintes de certains sur ce blog de se faire imposer des impôts n'est pas fondée...

Bonne journée

OliGlad

.... et pour moi je prends comme simple régle l'observation de Ulisse21 :

" (de facto le RNH ne s'applique plus à partir du moment ou vous n'être plus résident fiscal portugais).

Il faut bien sur déclaré au autorité où l'on réside. "

Donc, si je m'annonce et que je suis reconnue comme RNH,  mais qu'après j'y renonce et reste ailleurs, je le déclare sur Portal Financas et je joint la preuve du fait que je suis résidente ailleurs et que j'ai payé mes impôts où je réside.

@aniroksana10

Attention pour obtenir le RNH vous devez  être résident fiscal au Portugal

    @aniroksana10Attention pour obtenir le RNH vous devez  être résident fiscal au Portugal        -@Ulysse21

oui bien sûr, j'ai pris connaissance pour ces démarches. Mais de toute facon on peut être résident fiscal et puis si on le (re)devient ailleurs (avec RNH ou pas), on ne peut quand-même pas obliger les gens à rester, ni donc à payer non plus si on s'est établi ailleurs et qu'on a payé les impôts ailleurs. Les factures Pt de gaz et éléctricité en constitue si jamais la preuve.

Et si je m'annonce pour la résidence fiscale maintenant au Pt,  ma déclaration ne sera qu'en 2025 pour l'année 2024 .   Pour ce point on ne m'a pas répondu,  alors c'est ce que je vais faire - par pure logique.

J'avais posé la question parce-que si par exemple quelque chose de semblable comme en 2020 s'annonce et avec des restrictions et conditions pour les déplacements, plus rien n'est assuré ni pour les voyages, ni pour le reste.

J'avais entendu dire que, si après quelques années de RNH vous souhaitez revenir en France, cela est possible. par contre je ne savais pas si il y avait un rattrapage d'imposition et je ne vois pas pourquoi il y en aurait, le statut RNH vous exonérant de l'impot sur vos rentes françaises pendant 10 ans maximum. que vous restiez, 3, 5, 7 ou10 ans, l'exonération des années passées doit être acquise ?

Ici je parlais de quelque chose du genre "rattrapage" par le Portugal si on se retire et change d'idée. Je ne voudrais pas devoir des impôts à l'endroit où je n'ai pas vécu (peu importe si 10%, moins, ou plus, c'est ailleurs que j'aurai payé).   

Pour le reste, c'est tout autre chose et votre question en tout cas moi je n'ai pas bien compris:   Voyons; si vous partez avant le terme de 10 ans, ceci ne signifie pas que malgré votre changement d'idée vous ne payerez rien -dans votre cas- en France  (ou bien lá ailleurs, c'est á dire dans le pays que vous aurez choisi).  On paye ses impôts là où on est résident, à l'endroit où on vit et où il faut s'annoncer et s'inscrire.  Vous n'avez donc aucun bonus de 10 ans en France si vous renoncez au RNH portuguais.

@OliGlad

Bonjour,

Le statut de RNH a été créé pour que les non résidents (de plus de 5 ans) puissent bénéficier d'une période “ de test de 10 ans de résidence au Portugal” avec un statut fiscal plus favorable.

Si la période “de test” n'est pas satisfaisante, le migrant repart et c'est tout…

D'après ce que j'ai compris, pour changer sa domiciliation fiscale au/du Portugal dans un autre endroit/pays, il suffirait de faire un changement d'adresse sur le site des impots.

Vous recevrez un courrier papier à la nouvelle adresse fournie, courrier qui contient un code secret.

Muni de ce papier, vous devrez vous connecter sur le site des finances portugaises et entrer le code que l'on vous demandera, pour valider votre déménagement.

D'après ce que j'ai compris, les autres administrations intéressées seront averties de votre changement d'adresse.

Ceci étant…

Si vous ne maîtrisez pas parfaitement la langue portugaise, il vaut parfois mieux utiliser un juriste portugais, qui facilitera vos démarches administratives avec des services qui ne sont pas toujours facile à appréhender…

Bon, dans mon cas c'est différent puisque j'ai un appartement en propriété et qui figurait comme 2ème résidence. Il ne me suffit donc pas d'indiquer un autre adresse,

Pour OliGlad et pour moi aussi, je crois que sans tant compliquer les choses, la démarche a été bien indiquée par "Yv92"  et par Ulysse .

@JN-expat

Merci pour votre réponse qui me semble censée. Entretemps j'avais appelé le fiscaliste de Lisbonne qui avait fait mon dossier RNH et en effet il m'a signalé qu'un changement d'adresse effectué sur le site des impots français enclenchait le changement. Il ne m'a pas prévenu pour le code secret: merci aussi pour cela!

Bonnes fêtes,

OliGlad

@Ulysse21

Merci!

Concernant le rnh actuel et donc a 10% sachez que pour calculer vos impots les financas prennent le montant total de vos revenus auxquels ils soustraient 4000€ par personne et vous êtes imposés a 10% de ce montant restant. aucun autre abattement. par exemple avec une pension annuelle de 12000€ on me deduit 4000€ et comme il reste 8000€ je suis imposee d'un montnt de 800€ par an . NB en France avec un tel revenu de pension je ne paierai pas d'impôts.

Bonjour Olivier,

Je suis exactement dans la même situation que vous et suis très heureux de repartir, au passage ceux qui veulent s'installer ici je les invite à venir me questionner en MP, je me ferais un grand plaisir de leur éviter de faire les même erreurs.

Pour répondre à votre question, mon expert comptable m'a dit qu'il n'y avait rien de particulier à faire ici car le statut de RNH prend fin systématiquement lorsque vous ne faite plus de déclarations d'impôts ici. Si vous partez au 1/01/2024 vous devrez l'année prochaine faire une dernière fois votre déclaration ici au Portugal.

Pour ce qui est de la dépendance fiscale en France j'ai échangé beaucoup de messages sur mon espace personnel aux impôts en France et ils m'ont répondu qu'il suffit de vous déclarer aux impôts dont dépend  votre lieux de résidence à votre retour en France.

Un doute subsiste encore, celui de la date de début du prélèvement à la source à votre retour qui dépends de la date de votre arrivée en France. A ce titre préférez déclarer le 1/02 car la date clef est votre lieu de résidence au 01/ 01. Les réponses des impôts qui m'ont été faite ne sont pas aussi limpide que j'espérais.

Déclarez vous à la SS en France, ils font le reste avec la SS Portugaise.

Vous pouvez également déclarer sur le portail des finances au Portugal votre fin de RNH mais la je suis en transit en Espagne pour mon retour et je n'ai pas le lien ici.

En gros le plus important est de vous déclarer en France à tous les organismes qui vous gèrent.

Si vous ramenez des véhicules la difficulté en France est que nous n'avons pour seul interlocuteur aujourd'hui le site internet de l'ANTS. Lancez vite vos démarches d'immatriculation Française, vous savez comme moi que les Portugais sont à l'affut de la moindre taxe qu'ils peuvent vous prélever, inutile de continuer à payer l'IUC.

A votre disposition pour les échanges, par tél se sera bien plus facile.

Cordialement.

Tres clair, Motutapu! Merci, et cela confirme le reste  Bonnes fêtes!

    Concernant le rnh actuel et donc a 10% sachez que pour calculer vos impots les financas prennent le montant total de vos revenus auxquels ils soustraient 4000€ par personne et vous êtes imposés a 10% de ce montant restant. aucun autre abattement. par exemple avec une pension annuelle de 12000€ on me deduit 4000€ et comme il reste 8000€ je suis imposee d'un montnt de 800€ par an . NB en France avec un tel revenu de pension je ne paierai pas d'impôts.         -@joycetara

Bonjour,

S'il est vrai que vous ne paieriez pas d'impots sur le revenu en France, vous paieriez quand même la CSG au taux réduit soit  3,8% et la  CRDS 0,5% soit 4,3% de votre pension brute, ce qui donne si je prends vos revenus : 538€

Au Portugal avec le statut expatriée vous êtes exonérée de prélèvements sociaux mais vous avez une retenue de 4,2% pour la securite sociale  soit 526€

Votre impôt au statut RNH est de :

12000 - 4103 (deduçao especifica) x10%  = 789,7€

En fait votre pension brute  est

amputée de :

789,7 + 526 = 1305,7 €

J'ai calculé que pour un couple de retraités expatriés le statut RNH au taux d'imposition de 10% n'est rentable qu'à partir de 36000€ bruts de revenus pour l'ensemble du foyer fiscal, en dessous de ce montant on est perdant !