auto liquidation des années non prescrites

@JLC06

Hola

En théorie c'est possible de déclarer les années antérieures mais il va falloir déclarer chaque année séparément.

Vous risquez d'avoir une majoration.

Bonsoir,  ils peuvent remonter jusqu'à 5 ans.  Les années antiérieures à cette période ne seront  plus imposées.   Dans mon cas, j'avais 2 années complémentaires à déclarer, jamais eu d'mende/majoration.     

    Bonsoir,  ils peuvent remonter jusqu'à 5 ans.  Les années antiérieures à cette période ne seront  plus imposées.   Dans mon cas, j'avais 2 années complémentaires à déclarer, jamais eu d'mende/majoration.     
   

    -@spoutnik0402

4 ans seulement en Espagne... avant, il y a prescription.

@capandalousie

5 ans avec l'année courante. 2023,22,21,20,19.  Ce fut comme cela pour moi.

@Chrystel

Bonjour,

Je vous remercie pour vos éclaircissements, je craignais en effet de devoir faire des déclarations séparées pour chaque exercice et vous m'avez enlevé le doute.

Pour ce qui est des pénalités  pour retard, j'avais bien intégré cette possibilité.

@spoutnik0402

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses, mais je crois que @capandalousie a raison, la prescription est de 4 ans.

Je pense qu'il ne faut pas confondre date d'exercice d'imposition et date limite de déclaration.

Par exemple, l'exercice d'imposition de 2023 a comme limite de déclaration le 31/12/2024 et donc il sera prescrit 4 ans plus tard soit le 1ᵉʳ janvier 2029.