Assurance Automobile suite déménagement

Après lecture des deux articles ci-dessous

https://www.ecartegrise.fr/immatriculer … -etranger/

https://www.ecartegrise.fr/carte-grise- … residence/

je crois que le refus d'assurance est lié au fait que l'adresse française figurant sur la carte grise du véhicule n'est plus valable. Pour assurer ce véhicule en France, il faudrait d'abord faire un changement d'adresse sur la carte grise: y indiquer une résidence "secondaire" française chez un proche avec un justificatif de domicile/résidence, voire si nécessaire une attestation d'hébergement à titre gracieux.

J'ai une amie française, qui est d'ailleurs naturalisée suisse depuis peu; elle est domiciliée à Lausanne, mais possède une résidence secondaire à Bordeaux pour laquelle elle peut bien évidemment fournir des justificatifs de "domicile". Elle dispose depuis des années à Bordeaux, pour ses déplacements en France, d'une voiture immatriculée en plaques françaises avec une carte grise libellée à son adresse bordelaise.

domicilié en Suisse, vous ne pourrez que conduire en Suisse une voiture portant plaques suisses (sauf tres rares exceptions ou tolerences particulières de courtes durees, quelques heures pour un déménagement par exemple)

@celinecms bonsoir, nous sommes dans la même situation que vous, sur Genève...1 voiture que l'on possédait depuis plus de 6 mois importée sans soucis dans les effets de déménagement et 1 autre que je n'avais que depuis 5 mois et 15 jours (!!!) pour laquelle j'ai fait un 15.30, histoire de se laisser un peu de temps...

sauf que

pour le 1er véhicule importé, ma compagne (nous sommes pacsés en France) qui n'a toujours pas son permis B (depuis septembre...)  ne peut donc pas finaliser l'importation, ni les plaques etc...

pour le second en 15.30, je n'ai pas encore décidé si je la vend en France (comment/quel frais en douane, etc...?) ou si je l'importe, mais là les frais vont piquer, aussi

et j'en viens à la question des assurances pour laquelle c'est l'inconnue complète, pour rester poli!

nous sommes en train de finaliser la vente de notre (ancienne) résidence principale en France sauf que je n'ai pas trouvé d'assurance en Suisse qui accepte de couvrir nos voitures en plaques françaises, et comme vous l'avez mentionné, les assurances françaises risquent de nous radier puisque nous n'y sommes plus domiciliés...au secours !!

avez-vous fini par trouver une solution ?

merci !

respecter la loi ... même si ça pique

Comme cela a déjà été mentionné dans le fil de discussion

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1041321

ET comme cela est indiqué dans le document vaudois ci-dessous, en page 3 - Statut d'importation B: L’importation directe comme «effet de déménagement, trousseau de mariage ou effet de succession»

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload … _leger.pdf

Après votre entrée personnelle (pas celle du véhicule), date qui est mentionnée sur votre permis de séjour, vous disposez d’une année pour immatriculer votre véhicule étranger en Suisse.

Le véhicule devra être couvert par une assurance responsabilité civile (RC) et disposer d’une plaque d’immatriculation valable jusqu’à son immatriculation en Suisse.

Les difficultés que vous évoquez ne sont donc pas liées à la législation suisse, mais aux réactions possibles ou avérées de votre assureur RC français ...

Renseignements complémentaires:

https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/ … s/faq.html

@phildufa bonjour, je ne comprends pas votre message. A quel moment ai-je dit que je ne comptais pas respecter la loi ? Je cherche des informations/conseils c'est tout

@PIRLET Anne Françoise merci