Douane - Voiture en LOA

LOA ??????

@Alex_Gr53

LOA = Location avec option d'achat, je présume ?

Après votre date d'entrée personnelle dans le pays (pas celle du véhicule), date qui sera mentionnée sur votre permis de séjour, vous disposez d'une année pour immatriculer votre véhicule étranger en Suisse. Votre date d'entrée sera celle de votre dépôt de demande de permis de séjour B auprès du Contrôle des habitants de votre commune suisse de résidence

Du moment que le véhicule que vous conduisez est couvert par une assurance responsabilité civile (RC) et dispose d'une plaque d'immatriculation française valable pendant vos 5 premiers mois de présence en Suisse, vous ne devriez pas avoir de soucis avec les autorités suisses. En revanche, les assurances françaises précisent souvent qu'en cas de transfert de domicile à l'étranger, elles ne couvrent le véhicule que pendant 3 mois (parfois 6 mois). Donc, si vous êtes le titulaire de l'assurance RC (et autres) du véhicule, relisez bien votre contrat et/ou renseignez-vous prudemment...

De même, la société qui finance votre LOA ne sera pas enchantée de vous savoir domicilié à l'étranger, par crainte de mensualités impayées, difficilement récupérables à l'étranger.

Merci Anne Françoise pour vos éléments de réponse ! Effectivement, LOA signifie Location avec Option d'Achat

Donc si je comprends bien, concernant le passage à la douane pour mon déménagement, je déclare juste ma voiture de façon classique en bien de déménagement et je ne paierai pas de frais supplémentaire ?

Et pour le reste, c'est surtout auprès de l'organisme de financement et mon assurance qu'il faut que je vois. Sachant que la voiture est au nom de mes parents, qui restent basés en France, ça devrait simplifier les démarches car il n'y aura pas de changement de leur côté.

@Alex_Gr53

Non vous ne la déclarez pas: vous ne pouvez pas la déménager car elle ne vous appartient pas ! Si vous regardez votre carte grise, vous verrez que c'est votre organisme financeur qui est déclaré comme propriétaire, et vous êtes seulement déclaré, vous ou plutôt vos parents, comme utilisateur(s). Donc si vous devenez seulement propriétaire à l'issue des 5 mois de résidence en Suisse, en payant à ce moment la valeur de rachat, vous aurez acquis cette voiture moins de 6 mois avant votre déménagement et ne pourrez importer cette voiture en franchise de droit en Suisse. Vous devrez alors procéder à une importation classique d'un véhicule depuis l'étranger, notamment vous pourrez, certes, ne pas payer la TVA française sur votre achat, mais devrez payer la TVA suisse (7,7 %), ainsi que d'autres taxes...

https://welcome-suisse.ch/2019/05/impor … -3655.html

Franchement, c'est beaucoup de complications en perspective: à votre place, je rendrais la voiture en France à l'issue de la LOA, et rachèterais un véhicule équivalent, en "leasing" en Suisse.