Détachement professionnel - Calcul des impôts sur le revenu

Oulà, ça c'est une sujet costaud et je suis pas certaine que ici nous ayons suffisamment de connaissance pour vous aider.

Il vous faut un fiscaliste mais pas un qui ne connaisse que la fiscalité française sinon un qui a des compétences en fiscalité internationale et qui connaisse la convention fiscale franco espagnole.

Pour la sécurité sociale, en tant que détaché vous resterez affilié à la sécurité sociale française mais ferez un transfert de droit à la sécurité sociale espagnole pour être soigné localement, vous devriez donc continuer à payer vos cotisations en France

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F3155

La réponse dépend de votre lieu de résidence Art 4 du CDI

Si vous restez résident Français vous êtes assujetti aux lois fiscales et sociales françaises.

Dans le Cas contraire c 'est l'Espagne.

A noter que certaines régions espagnoles ont une fiscalité spécifique pour les télétravailleurs européens ( certaines iles espagnoles)

Merci pour vos réponses, je serai bien résident en Espagne (> 183 jours sur place). Je prends note de votre conseil, je vais chercher un fiscaliste spécialisé (pas facile à trouver!).

@gwilherm29

Oui, c'est préférable de prendre un bon conseiller français puisque votre détachement le sera de la France.

Parlez lui aussi de la CFE. C'est entre autre, la caisse de retraite des Expatriés mais aussi de la Sécurité Sociale dans l'hypothèse où votre expatriation est temporaire mais que vos salaires sont calculés et versés par un établissement de votre entreprise en Espagne... tous les employeurs ne le savent pas (ou ne veulent pas y adhérer parce que la participation employeur est couteuse). En y adhérant, cela permet de ne rien perdre au niveau couverture sociale et retraite lorsque que vous rentrerez en France, votre expatriation est comme neutralisée puisque vous cotisez comme si vous étiez en France.

@AB38100

Hola,

Je ne suis pas convaincue que dans un pays de l'Europe où tes années de travail seront de toute façons comptées à l'heure de la retraite ça ait du sens de prendre la CFE.

Pour l'Espagne, un simple transfert de droit à la SSociale espagnole me parait suffisant

La CFE est intéressante et est très fortement conseillée pour ne pas dire obligatoire dans le cas où on s'expatrie dans un pays hors UE qui n'a pas d'accord de sécurité sociale avec la France.

J’entends que les années de travail dans un pays de l’UE comptent pour le calcul des annuités pour le départ à la retraite en France, mais moi je parlais surtout du montant de la pension.

Avec la CFE, c’est la couverture complémentaire Agirc-Arrco en points qui est garantie, et c’est là, la différence non négligeable dans une expat ou détachement de longue purée.

Mais s’il est toujours payé par son employeur en France, avec un bulletin de paie français, c’est inutile puisque les cotisations sont prélevées normalement en France. La CFE est recommandée dans l’hypothèse d’un détachement d’une entreprise française et payé par une filiale espagnole avec les cotisations espagnoles.

… et pour une Expat hors UE, c’est clair qu’il vaut mieux prendre la CFE pour tout👍

@AB38100

J'entends bien pour la couverture complémentaire mais ôte moi d'un doute... Lorsque que tu n'es pas détaché, la cotisation à la CFE est volontaire?

J'ai été recrutée en France pour un poste dans une filiale espagnole avec un contrat espagnol mais j'étais pas détachée et je m'étais posée la question d'adhérer ou pas à la CFE... sauf que dans mon cas je devais adhérer volontairement à la CFE et c'était vraiment pas donné. Je ne savais pas si je rentrerais en France un jour ou pas mais, vu l'âge que j'avais quand je suis partie, j'allais travailler bien plus de temps en Espagne qu'en France et il est ressorti de l'étude que j'allais payer bien plus de cotisations à la CFE que ce que je gagnerais avec la couverture complémentaire.

J'ai donc abandonné l'idée mais j'ai peut-être fait une boulette sur ce coup là parce que au final je rentre au bercail 12 ans après

@Chrystel

Dans ton cas, tu as bien fait de ne pas adhérer à la CFE. Et oui, la cotisation est bien volontaire si tu n’es pas détachée.

Il n’y a d’intérêt à la CFE que si un employeur participe à la couverture avec une clé de répartition de la cotisation déterminée par lui qui peut aller de 0 à 100% (s’il prend la cotis à 100%, la part patronale devient un avantage en nature et est cotisable et imposable en france même si tu es payée à l’étranger). Ce % se  négocie avant le départ parce que la cotisation est calculée sur un salaire fictif en tenant compte de la cotisation patronale et salariale. Et si tu as à ta charge les 2 , ça coute bonbon pour peu d’intérêt sauf si tu t’appelles Jeanne Calment !

Encore une fois pour la CFE ce sont souvent les employeurs qui expatrient leur personnel qui leur proposent de prendre à leur charge la CFE pour ne pas les pénaliser sur la retraite du pays d’expatriation en sachant qu’ils reviendront en France dans leur poste français. C’est un peu la carotte pour que le salarié soit rassuré sur le fait qu’il ne perdra rien comme avantage au niveau de sa retraite complémentaire lorsqu’il reviendra en France. Les employeurs le proposent parce qu’ils savent que c’est pour un temps limité très souvent et pour une mission particulière.

Mais certains employeurs ignorent même l’existence de cette caisse d’où l’intérêt de leur en parler si c’est eux qui parlent de détachement/expatriation.

Dans ta situation, je crois comprendre que ton employeur français te proposait un contrat non pas pour revenir en France à court ou moyen terme après ton détachement/expatriation mais pour exercer une fonction permanente en Espagne. Donc il n’avait pas d’intérêt à te payer une cotisation retraite sur un salaire que tu aurais perçu en France alors que tu bénéficieras du régime de retraite de ton pays d’accueil.

À ta place, et dans la même situation même pour 12 ans, je n’aurais pas non plus adhérer à la CFE… fais le calcul sur 12 ans de cotisation et tu l’étales sur ton espérance de vie théorique… tu es certainement encore bien gagnante👍

Le mécanisme est un peu complexe à développer en quelques lignes mais je pense que j’ai pu répondre à ton interrogation.

@AB38100

Merci, tu as parfaitement répondu à mes interrogations

Merci pour vos réponses, mon cas est plus simple car je reste sous contrat français. Mais même mon employeur (un EPIC) est complètement largué, notamment sur la question du prélèvement à la source: à qui doivent-ils s'adresser, à quel organisme espagnol verser ces impôts?... Malheureusement ils ne semblent pas hyper motivés pour creuser le sujet et je sens que je vais devoir chercher les infos moi même et tout leur servir sur un plateau d'argent si je souhaite partir.

@gwilherm29

Hola

Alors attention si vous travaillez pour un EPIC vos revenus ne sont en principe pas imposables en Espagne sauf si cet EPIC a une activité commerciale comme par exemple la SNCF, EDF...

Voir la convention fiscale Franco Espagnole.

Si c'est un EPIC a activité commerciale et que vous devrez donc régler déclarer et payer des impôts en Espagne, votre employeur n'a pas à reverser vos prélèvements à la source au fisc espagnol.

Il faudra aussi faire votre déclaration de revenus en Espagne et faire déduire l'impôt que vous aurez payé en France.

Si votre employeur n'est pas motivé pour vous aider dans cet aspect je pense que vous devez insister pour avoir une assistance fiscale en France mais aussi en Espagne. Sinon pour ne pas se perdre dans les méandres des conventions fiscales et au risque de faire des bêtises il faut par vous même trouver un fiscaliste compétent en matière de convention fiscale Franco Espagnole

    @gwilherm29HolaAlors attention si vous travaillez pour un EPIC vos revenus ne sont en principe pas imposables en Espagne sauf si cet EPIC a une activité commerciale comme par exemple la SNCF, EDF...Voir la convention fiscale Franco Espagnole.Si c'est un EPIC a activité commerciale et que vous devrez donc régler déclarer et payer des impôts en Espagne, votre employeur n'a pas à reverser vos prélèvements à la source au fisc espagnol.Il faudra aussi faire votre déclaration de revenus en Espagne et faire déduire l'impôt que vous aurez payé en France.Si votre employeur n'est pas motivé pour vous aider dans cet aspect je pense que vous devez insister pour avoir une assistance fiscale en France mais aussi en Espagne. Sinon pour ne pas se perdre dans les méandres des conventions fiscales et au risque de faire des bêtises il faut par vous même trouver un fiscaliste compétent en matière de convention fiscale Franco Espagnole         -@Chrystel

Je rajouterai qu’il peut s’agir aussi d’un EPIC à but non lucratif (comme un Office du tourisme) rattaché à une collectivité territoriale et sous gestion d’une DGFIP.

Il faudrait savoir de quel EPIC il s’agit.

Je travaille dans la recherche, il s'agit d'Ifremer.

@Chrystel Merci pour cette information, ça rend la chose encore plus compliquée