Déclaration impôts la première année de résidence fiscale

Bonjour

il est très important de trouver un gestor espagnol qui connaisse bien les regles fiscales entre la france et l’Espagne.

Voir Morillon sur Madrid

Bonjour,

L'article du guide que vous mentionnez a bien été rédigé en 2016 pour la première fois mais vous avez pas du voir la mention sous la photo "actualisé le 27/08/23"

Il est donc bien d'actualité

Je relève un point pas tout exact ou mal interprété dans votre discours:

- Une convention entre la France et l’Espagne me permet de bénéficier de l’exonération de la CSG/CRDS étant affilié à la sécurité sociale Espagnole dorénavant et donc je coche la case 8SH, ayant fait les démarches auprès de la CNAV/Agirc ... je n'ai plus de retenues CSG/CRDS hormis une Cotam qui a augmenté.

Non vous n'êtes pas affilié à la sécurité sociale espagnole. En tant que retraité même après départ dans un autre pays de l'UE, vous resterez rattaché à SSociale française et la cotisation maladie (COTAM) prélevée sur votre pension de retraite est en fait prélevée en remplacement de la CSG et de la CRDS ce qui vous permet de conserver votre couverture française. Par contre en Espagne pour être soigner localement sans passer par la SSociale française pour votre prise en charge et le remboursement des soins, vous bénéficiez d'un transfert de droit à la SSociale espagnole. Pour que ce soit opérationnel si ce n'est pas déjà fait, il faut demander à votre organisme de retraite le document S1

En fait dans ce dispositif qui s'applique aux retraités, la sécurité sociale espagnole joue le rôle d'un prestataire de service pour le compte de la SSociale française et au final même si c'est transparent à votre niveau, la SSociale espagnole se fera rembourser tous les frais engagés pour vous soigner auprès de votre secu française.

Il ne faut pas cocher la case 8SH dans votre déclaration de revenus.

Les années suivantes je ne remplirai que l’annexe 2042NR ?

En effet, les années suivantes vous n'aurez plus qu'à faire la déclaration 2042 NR

La cotisation d’assurance maladie non déductible peut être retiré du montant déclarable pour un résident fiscal espagnol?. Ceci semble fonctionner ainsi pour le income tax au USA (réponse 57 au lien suivant https://alliancesolidaire.org/2019/10/2 … letranger/ )

Oui, vous déclarez votre revenu sans la COTAM

@75Xavier

Merci beaucoup pour toutes ces informations très précieuses et très précises.

@75Xavier

Bonjour Xavier.

Merci beaucoup pour ces informations prècises et prècieuses. A bientôt.

Bonjour Crystel

Tout d'abord merci pour votre retour très précieux

Juste pour éviter toute confusion en parlant de 2016 je voulais parler de la fiscalité des retraités en Espagne (https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … ait-s.html) , j'avais bien vu pour les impôts 2023.

Tel quel le guide est bien mais c'était juste une interrogation au cas ou.

Peut être me suis je mal exprimé.

L'article du guide que vous mentionnez a bien été rédigé en 2016 pour la première fois mais vous avez pas du voir la mention sous la photo "actualisé le 27/08/23"
Il est donc bien d'actualité

Pour le point suivant je pense que je me suis mal exprimé car c'est bien ce que j'ai fait avec le S1, mais c'est beaucoup plus clair de la manière que vous l'avez écrit, et merci pour la précision sur la case 8SH.

Non vous n'êtes pas affilié à la sécurité sociale espagnole. En tant que retraité même après départ dans un autre pays de l'UE, vous resterez rattaché à SSociale française et la cotisation maladie (COTAM) prélevée sur votre pension de retraite est en fait prélevée en remplacement de la CSG et de la CRDS ce qui vous permet de conserver votre couverture française. Par contre en Espagne pour être soigner localement sans passer par la SSociale française pour votre prise en charge et le remboursement des soins, vous bénéficiez d'un transfert de droit à la SSociale espagnole. Pour que ce soit opérationnel si ce n'est pas déjà fait, il faut demander à votre organisme de retraite le document S1
En fait dans ce dispositif qui s'applique aux retraités, la sécurité sociale espagnole joue le rôle d'un prestataire de service pour le compte de la SSociale française et au final même si c'est transparent à votre niveau, la SSociale espagnole se fera rembourser tous les frais engagés pour vous soigner auprès de votre secu française.
Il ne faut pas cocher la case 8SH dans votre déclaration de revenus.

Je pense que vos précisions et points abordés ici aurait place dans le guide de fiscalité des retraités pour clarifier certains points.

Merci encore

Xavier