Impôts IRPF résident français en Espagne

[… retraite IRCANTEC (publique) …]    -@delobelregis

Euuuh !

De mémoire, l’IRCANTEC est la caisse de retraite des contractuels du service public, pas celle des fonctionnaires !

Elle vient s’ajouter à la retraite versée par la sécurité sociale (CNAVTS) puisque les contractuels cotisent à la retraite sécurité sociale, contrairement aux fonctionnaires.

La CNRACL est la caisse de la fonction publique hospitalière et territoriale et la RAFP celle de leur retraite additionnelle. Les contractuels qui travaillent dans ces 2 fonctions publiques cotisent,  eux, à la Sécu + l’IRCANTEC.

D'accord. Effectivement mon épouse à été contractuelle. Je croyais que l' ircantec faisait partie de la complémentaire publique, donc une seconde retraite par rapport au privé. Donc elle est comptabilisée comme de l' AGIRC-ARRCO et pas comme du publique. Elle ne constitue pas une pension publique. Merci.

@delobelregis

Bonjour

Une seule retraite privée inférieure à 22000€ brut/An.

C'est pas tout à fait ça...

Ce plafond ne concerne que les revenus qui ont été assujettis a des prélèvements à la source par le fisc espagnol

Il n'y a pas de prélèvement à la source par le fisc espagnol sur les revenus de source étrangère.

Qu'il y ait une ou plusieurs retraites de source étrangère le plafond de déclaration sera donc toujours de 15000€

(Le plafond est passé de 1400€ à 15000€ cette année)

Si versement de deux retraites en France une publique et l'autre privée, ce plafond tombe à 14000€ brut/An pour la totalité de ces deux retraites. Mais, si l'une des deux retraites est inférieure à 1500€ brut/An, alors pas de déclaration à faire au fisc espagnol.

Comme dit juste au dessus c'est 15000€ pour l'ensemble des revenus de source étrangère perçus

Limite des 1500€: Non pas une des 2 retraites mais seule la retraite du privée est considérée. Vous ne déclarez pas en Espagne seulement si la retraite du privé est < ou égale à 1500€/an. Si cette retraite du privée est > à 1500€ il faut alors déclarer vos deux retraites (public + privé). Vous ne serez pas imposé sur votre retraite du public mais son montant sera pris en compte pour le calcul du taux d'imposition qui sera appliqué qu'à votre retraite du privé. Vous ne serez donc imposé que sur votre retraite du privé.

Dans votre récap: retraite publique + retraite privée < à 15000€ , vous n'êtes pas obligé de faire une déclaration d'impôts en Espagne et ne payerez pas d'impôt en Espagne mais pour des questions de transparence avec le fisc espagnol il est vivement conseillé de faire quand même une déclaration

Mille mercis d'avoir pris sur votre temps pour ces réponses à mes questions. Quand vous dites :" Vous ne serez pas imposé sur votre retraite du public mais son montant sera pris en compte pour le calcul du taux d'imposition qui sera appliqué qu'à votre retraite du privé. Vous ne serez donc imposé que sur votre retraite du privé". Pour mon cas, j'ai une pension de l'armée (publique), ainsi qu'une retraite de la CNRACL également publique. Puis une petite retraite du privé qui depasse les 1500€ brut par an ( +/- 2500€ brut/an) . Je vais donc payer des impôts en Espagne (tout a fait normal) car l'ensemble de mes retraites dépasse les 15000€/an. Mes retraites publiques seront imposées en France. Par contre, la totalité de mes retraites seront comptabilisées pour calculer le taux d'imposition de ma retraite privée?  Comment réaliser ce calcul? Aucune imposition en Espagne sur mes retraites publiques? Seule ma retraite privée sera imposée en Espagne au taux qui sera calculé par le centre des impôts Espagnols en comptabilisant toutes mes retraites? Ou tout sera calculé avec l'ensemble de mes retraites puis les impôts qui auront été prélevés en France seront déduits suite à la Convention entre France et Espagne? Je ne sais pas du tout. Desolé si Je semble un peu lourd, mais Je croyais que tous mes revenus públic et privé étaient recalculés en Espagne pour le calcul de l' IRPF, avec les taux que nous connaissons. Merci beaucoup.

@delobelregis

Reprenez le fil de cette discussion récente sur le sujet où @Chrystel apporte les réponses.

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 77#5903156

    Mille mercis d'avoir pris sur votre temps pour ces réponses à mes questions. Quand vous dites :" Vous ne serez pas imposé sur votre retraite du public mais son montant sera pris en compte pour le calcul du taux d'imposition qui sera appliqué qu'à votre retraite du privé. Vous ne serez donc imposé que sur votre retraite du privé". Pour mon cas, j'ai une pension de l'armée (publique), ainsi qu'une retraite de la CNRACL également publique. Puis une petite retraite du privé qui depasse les 1500€ brut par an ( +/- 2500€ brut/an) . Je vais donc payer des impôts en Espagne (tout a fait normal) car l'ensemble de mes retraites dépasse les 15000€/an. Mes retraites publiques seront imposées en France. Par contre, la totalité de mes retraites seront comptabilisées pour calculer le taux d'imposition de ma retraite privée?  Comment réaliser ce calcul? Aucune imposition en Espagne sur mes retraites publiques? Seule ma retraite privée sera imposée en Espagne au taux qui sera calculé par le centre des impôts Espagnols en comptabilisant toutes mes retraites? Ou tout sera calculé avec l'ensemble de mes retraites puis les impôts qui auront été prélevés en France seront déduits suite à la Convention entre France et Espagne? Je ne sais pas du tout. Desolé si Je semble un peu lourd, mais Je croyais que tous mes revenus públic et privé étaient recalculés en Espagne pour le calcul de l' IRPF, avec les taux que nous connaissons. Merci beaucoup.
   

    -@delobelregis

Bonjour

Quand vous êtes résident fiscal dans un pays, vous y déclarez vos revenus mondiaux, donc l'ensemble de TOUS vos revenus.

Quand il y a une convention fiscale comme tel est le cas entre l'Espagne et la France, vous déduisez ce que vous avez déjà payé en France.

Je ne suis pas hyper douée en impôts et surtout ça me donne de l'urticaire, mais si c'est votre première déclaration en Espagne, alors je vous conseille de prendre un bon fiscaliste qui connaisse bien la convention France/Espagne.

Pour les années suivantes, vous aurez au moins un modèle du modelo 100.

Bon courage

Cdt

@AB38100

Merci beaucoup. Super.

    Mille mercis d'avoir pris sur votre temps pour ces réponses à mes questions. Quand vous dites :" Vous ne serez pas imposé sur votre retraite du public mais son montant sera pris en compte pour le calcul du taux d'imposition qui sera appliqué qu'à votre retraite du privé. Vous ne serez donc imposé que sur votre retraite du privé". Pour mon cas, j'ai une pension de l'armée (publique), ainsi qu'une retraite de la CNRACL également publique. Puis une petite retraite du privé qui depasse les 1500€ brut par an ( +/- 2500€ brut/an) . Je vais donc payer des impôts en Espagne (tout a fait normal) car l'ensemble de mes retraites dépasse les 15000€/an. Mes retraites publiques seront imposées en France. Par contre, la totalité de mes retraites seront comptabilisées pour calculer le taux d'imposition de ma retraite privée?  Comment réaliser ce calcul? Aucune imposition en Espagne sur mes retraites publiques? Seule ma retraite privée sera imposée en Espagne au taux qui sera calculé par le centre des impôts Espagnols en comptabilisant toutes mes retraites? Ou tout sera calculé avec l'ensemble de mes retraites puis les impôts qui auront été prélevés en France seront déduits suite à la Convention entre France et Espagne? Je ne sais pas du tout. Desolé si Je semble un peu lourd, mais Je croyais que tous mes revenus públic et privé étaient recalculés en Espagne pour le calcul de l' IRPF, avec les taux que nous connaissons. Merci beaucoup.         -@delobelregis

Bonjour,

Vous devez tout déclarer (retraite public + privé) en Espagne car votre retraite du privé est supérieure à 1500€/an. MAIS:

Votre retraite du public ne sera pas imposée en Espagne. Son montant sera ajouté à vos revenus de la retraite  du privé pour calculer le taux d'imposition qui sera appliqué seulement à votre retraite du privé

Je ne sais pas comment se fait le calcul du taux d'imposition mais le taux d'imposition sera plus élevé que celui qui vous aurait été appliqué si vous n'aviez pas eu votre retraite du public.

Les prélèvements à la source sur votre retraite du public n'entrent pas en ligne de compte dans la déclaration espagnole puisque cette retraite n'est pas imposée en Espagne mais seulement en France.

Pour la retraite du privé, rapprochez vous de votre centre des impôts en France car je ne sais pas si vous devez la déclarer en France et ensuite déduire en Espagne l'impôt payé en France ou si vous ne devez pas déclarer cette retraite en France et dans ce cas il conviendrait d'arrêter les prélèvements à la source sur cette retraite.

Comme suggéré par Capandalousie plus haut, pour votre première déclaration en Espagne faites appel à un gestor ou avocat fiscaliste et peut-être que dores et déjà vous devriez prendre contact avec un pour qu'il vous fasse une simulation de l'impôt que vous aurez à payer en Espagne.

@Chrystel

Merci beaucoup. Je vais contacter mon gestore pour l'estimation du calcul de l'IRPF pour 2024.

A bientôt sur le forum. Merci encore.