Domiciliation pas possible dans un studio

-@Symbols

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com...

Dans la mesure où vous possédez des documents d'identité, vous êtes obligé d'avoir une domiciliation effective sur le territoire belge...

Sans domicile effectif, vous perdez vos droits...

Si un logement vous est proposé sans possibilité de domiciliation, alors vous avez peut-être affaire à un marchand de sommeil s'il ne fait pas un contrat de bail en bonne et due forme...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

Bonjour,

En tant qu’étudiant étranger, si vous voulez louer un studio [ lien modéré ]c'est obligatoire de se domicilier à l'adresse où l'on réside. Même avec une carte de séjour valable pour 5 ans, la domiciliation à la nouvelle adresse est requise. Sinon, vous ne pourrez pas prouver votre résidence en Belgique, ce qui peut compliquer certaines démarches administratives.

C'est obligatoire oui.... c'est la réalité....

Mais l'autre réalité, c'est qu'aucun loueur de kots ne veut une domiciliation dans la chambre, car ça augmente les impôts/administration/blablabla..............

D'autant qu'une domiciliation en Belgique ferait perdre les allocs en France aux parents, la carte vitale, obligation de mutuelle en Belgique sans travailler, ...

En vrai, 99,99% des Français qui font leurs études en Belgique font "officiellement" le retour tous les week-ends à la "maison" et conservent leurs droits en France.

Tout le monde le sait, personne s'en fout car on est EU, et même la police en a rien à faire en cas de contrôle car ça leur prendrait trop de temps de tout vérifier et qu'il y a mieux à faire.......... (sauf si vous déconnez et que vous causez des problèmes!!!)

Maintenant, tu dis avoir une carte de 5 ans, logiquement la E de ressortissant EU.... et donc.... tu t'es domicilié en Belgique précédemment et tu ne fais plus partie de tout ce que j'ai cité plus haut

En vrai, si tu """ne peux pas te domicilier""" car le proprio veut pas, tu dois au moins avoir un bail d'un an (qu'il n'enregistrera sans doute pas à la commune => pas légal, mais pas ton problème en soit) et tu es protégé via le contrat.

=> il sait pas t'expulser du jour au lendemain, sauf si tu payes pas plusieurs mois de loyer/etc.

En vrai, il y a peu de risque...... et ça se passera probablement bien.

Par contre, prends des photos partout le jour de ton arrivé, pour prouver que tu n'as pas commis le moindre dégâts durant ton "bail"

@Symbols

Quand il s'agit de logement pour étudiant, de kot selon le terme consacré en Belgique, il est fréquent de voir des baux contenant une clause interdisant à l'étudiant de se domicilier dans le kot.

Cette clause n'a aucune valeur si l'adresse de votre résidence principale n'est pas indiquée dans le bail. C'est-à-dire que pour que cette cause soit valable, l'autre adresse à laquelle vous êtes officiellement domiciliés doit être inscrite dans le bail.

Pour rappel, à part pour les étudiants, se domicilier à l'adresse à laquelle on habite le plus clair de son temps est une obligation légale contre laquelle les propriétaires ne peuvent pas s'opposer. Ainsi, s'ils s'y opposent, ils doivent le justifier. Cette clause n'a pas de valeur si elle ne s'appuie pas sur une justification expresse et sérieuse. Cette justification doit démontrer que la destination naturelle du lieu loué n'est pas compatible pour y affecter sa résidence principale. Un propriétaire pourrait, par exemple, refuser qu'on se domicilie dans un garage, dans un atelier, ou dans un logement déclaré insalubre. Mais même pour un kot étudiant, il semble qu'il sera souvent difficile de justifier valablement cette interdiction. En revanche, si vous souhaitez faire de votre kot, dans un deuxième temps, votre résidence principale en cours de bail, là vous aurez besoin de l'accord écrit du propriétaire.

... Expliquons encore qu'en Belgique ce sont les communes qui sont chargées de dispenser l'aide sociale aux personnes démunies, au travers de structures appelées CPAS - pour Centre public d'action sociale (autrefois, on disait Centre public d'aide sociale - c'était plus clair). Parmi les aides possibles, il y a le RIS-Revenu d'intégration sociale (anciennement minimex): il peut être accordé à toute personne ayant sa résidence légale en Belgique, c'est-à-dire qui y séjourne de manière habituelle et effective. Le revenu d'intégration sociale n'est par ailleurs accordé, sauf exceptions, que par le CPAS de la commune du lieu de résidence de la personne concernée. On comprend dès lors pourquoi la police vérifie que les personnes inscrites dans une commune habitent effectivement là où elles l'ont annoncé, sinon on pourrait craindre que des personnes s'inscrivent dans plusieurs communes pour y toucher plusieurs RIS ... Cela s'est vu il y a quelques années: une véritable bande organisée de non-européens, vivant en fait aux Pays-Bas, qui écumaient les CPAS de plusieurs communes belges.

Il s'en suit des expressions familières:

-Tu travailles ?

-Non, je suis sur le CPAS.  = Je touche le RIS.

OU BIEN -Je suis sur la mutuelle = Je suis en longue maladie/en invalidité

https://www.cpcp.be/wp-content/uploads/ … ealite.pdf