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Delai entre deux séjours au maroc

Dernière activité 28 Mai 2024 par Mithié

Nouvelle discussion

emmanuelleb74

Ma fille vient de passer 85 jours consécutifs au Maroc,  elle rentre en France pour une semaine mais elle souhaite retourner au Maroc pour 1 mois.  Est ce que c est possible ? Ou est ce que c est 90 jours max tous les 6 mois? ( soit 180 dans l annee)  et en ce cas doit attendre 3 mois pour y retourner ?


Merci beaucoup si vous avez une réponse sure pour qu elle ne se retrouve pas bloquée à la douane à l arrivée et dans l obligation de reprendre un vol retour immédiatement.

La rose des vents

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com...

C'est un sujet souvent traité sur le forum, vous pouvez y lire les derniers commentaires dans la conversation suivante :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 69#5916658

Vous y trouverez la réponse en fin de conversation...

Il y a là de nombreuses réponses à votre question...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement

La rose des vents

-@emmanuelleb74

Ne pas dépasser les "180" jours par année et vous ne deviendrez pas résident fiscale…

Faites autant de voyages que vous voulez tant que vous respectez cela...

La durée maximale en une seule période est de trois mois...

Cordialement...

emmanuelleb74

@La rose des vents merci beaucoup et j en conclu que ma fille ne peut pas retourner au Maroc avant 3 mois, car c est 90 jours max dans un délai de 6 mois...😭

( elle s est rendue 4 fois a la préfecture de Casablanca mais son dossier n a pas été pris en charge, et elle n a pas etait reçue pour le déposer pendant des heures a attendre.  Bon c est ainsi . En France l administration est très compliquée aussi...Merci à vous.)

La rose des vents

ma fille ne peut pas retourner au Maroc avant 3 mois, car c est 90 jours max dans un délai de 6 mois...😭    -@emmanuelleb74

J'ignore où vous avez vu cela… ?

Je suis moi-même touriste, il m'arrive de faire plusieurs voyages dépassants 90 jours dans une période de six mois…

L'ordinateur de la police des frontières aéroportuaires sait compter, il me semble… ?

Je n'ai jamais été questionné à l'aéroport…

Jamais us la moindre question…

Je regarde juste à ne pas dépasser six mois par année civile…

Cela fait plus de dix ans que je fais cela…

Cordialement...

Mithié

Une source (parmi d'autres) est ici :


https://ma.consulfrance.org/Le-permis-de-sejour-4597#:%7E:text=La%20dur%C3%A9e%20du%20s%C3%A9jour%20touristique,appel%C3%A9e%20aussi%20carte%20de%20s%C3%A9jour


Consulat général de France à Fès

La rose des vents

-@Mithi�

Tout à fait d'accord avec le texte en question…

La durée du séjour touristique ne peut excéder trois mois consécutifs sur une période de six mois. Pour une installation de plus de trois mois consécutifs, il est nécessaire de solliciter auprès des autorités de police marocaines un certificat (ou carte) d’immatriculation (appelée aussi carte de séjour).


Je ne réside jamais plus de trois mois consécutifs, je sors avant et je rentre ensuite une nouvelle fois ne fusse que 24 heures plus tard… !

C'est peut-être là toute la différence qui joue sur les mots et font toute la différence…!?

Je sors du Maroc avant les trois mois pour rentrer ensuite une nouvelle fois sans être inquiété…

Je ne demande pas de faire une prolongation pour excéder les trois mois consécutifs…

Vous allez me dire que c'est joué sur les mots, souvent les lois se jouent justement sur les mots… !

Je quitte le Maroc sans dépasser les 90 jours sans rien demandé à personne et je rentre ensuite à nouveau dans la même période des six mois après ma première arrivée…

Fréquemment, les lois se jouent à quelques mots qui permettent de faire autrement…

Beaucoup de lois sont ainsi faites et permettent un détour à certaines conditions parfois un peu contraignantes…

Si la loi dit, vous allez de A à B, parfois, il faut passer par de A à A" pour arriver à B tout en respectant A et B sans être dans une quelconque illégalité…

Les avocats connaissent très bien ce genre de failles dont ils font profiter leurs clients lorsque cela est possible…

Jouer sur les mots sont leurs spécialités devant lesquels les juges ne peuvent qu'approuvé faute de pouvoir réformer certains textes votés par les autorités supérieurs…

"Dura lex sed lex" "La loi est dure, mais c'est la loi."

L'écrit est loi… point barre… !

Les défauts sont l'affaire des avocats et des conseillers, juristes…

Si, comme décrit dans le texte, je suis au Maroc et je veux prolonger mon séjour avec le même visa d'entrée ; alors, il faut se mettre en conformité avec les écrits mentionnés par l'ambassade de France dont vous nous donnez le lien…

Si ont sort du Maroc avant les 90 jours, il en devient autrement…

Reste les six mois de présences sur le territoire marocain qui une fois dépassés nous rendent imposables quel que soit notre statut si vous n'êtes pas en règle ; par exemples autres que pour un séjour touristique ou de travail en accords avec les conventions entre pays… !

Si vous n'êtes pas convaincus, imprimer ma réponse et soumettez-la à un avocat, vous entendrez alors ce qu'il vous dira…

Parfois de simples mots changent une situation, rendant un texte de loi non applicable, parce qu'il devient contournable…

C'est parfois idiot, mais c'est ainsi…

Je vis cela aussi dans mon pays vis-à-vis d'une autre situation qui bien réfléchie est complètement aberrante…

Souvent les étrangers trouvent ses failles plus vite que les citoyens du pays concerné…

Voilà pourquoi certaines questions vous restent parfois en suspens sans que vous y trouviez de réponse parce que les textes officiels n'en font pas la publicité…

Vous entrez au Maroc avec un visa d'entrée et en ressortez avec un visa de sortie dans les temps impartis par les textes de lois…

Vous représentez votre passeport la date suivante de votre sortie et recevez un nouveau visa d'entrée, vous avez contourné la loi…!!!

Relisez bien le texte dont vous nous avez donné le lien, il est on ne peut plus explicite…

Là se trouve la faille…

C'est pour cela que vous ne trouverez aucun texte officiel… !

Les personnes qui se font prendre, ce sont des personnes qui outrepassent les délais de six mois consécutifs en pensant que les ordinateurs n'indiquent pas la totalité annuelle des jours passés sur le territoire marocains…

Ceux-là ne viennent pas se plaindre du fait d'avoir pensé jouer les malins…

Cela je vous l'accorde…

Au plaisir de vous lire…

Cordialement…

Mithié

@La rose des vents


Certes votre démonstration sur ce qu'on appelle ici "les zones grises de la loi"  est  claire, et peut se comprendre.


Du coup, je me demande bien pourquoi je me suis compliqué l'existence à obtenir une carte de résidence de 10 ans, alors qu'il m'aurait suffit de sortir 24h tous les 89 jours, et rester indéfiniment sur le territoire marocain !

Tous les étrangers titulaires comme moi d'un titre de résidence sont donc des gens naïfs qui pensent respecter les lois marocaines, alors qu'ils pourraient allègrement se dispenser de toutes ces formalités à répétition.


Puisque c'est tellement simple, pourquoi n'y ai-je pas pensé plus tôt...


(Dans votre texte, vous mentionnez un "visa d'entrée", or les français par exemple n'ont pas besoin de visa pour entrer au Maroc. Vous confondez avec le coup de tampon apposé à chaque entrée ou sortie du territoire marocain).

jaclau360

@Mithié


Bonjour,

Avoir une carte de résident vous permet de ne pas être oblige de sortir du territoire avant la fin des 3 mois consécutifs.

Obtenir une carte de résident n' est pas très complique quand même! non?

La rose des vents

-@Mithi�

Vous n'êtes pas naïf, vous avez bien respecté la loi sur l'immigration au Maroc dans votre situation…

Vous êtes parfaitement en règle en ayant fait les démarches administratives dues à votre situation...

C'est un énorme avantage que les personnes qui contournent les lois ne peuvent bénéficier...

En cas de problèmes, où autres démarches comme l'achat d'un véhicule par exemple, vous avez votre droit...

Les personnes qui contournent la loi ne peuvent pas, elles… (c'est un simple exemple...)

En cas d'accident corporel, là aussi, il n'y a pas de questions à se poser pour les autorités, votre carte de résident, séjour, vous couvre de questions inutiles, vous êtes complètement en règles...

Le statut officiel de résident vous place aux mêmes droits que les citoyens marocains...

Être en règle avec les lois d'un pays, n'est pas une vaine démarche...

Plus besoins de calculer "depuis combien de temps, je suis arrivé, le cachet d'entrée dans mon passeport est-il encore valide… ?"

Je parle de visa parce que j'apparente le cachet apposé dans le passeport à un visa d'entrée, mais vous avez raison, ce n'est pas un visa…

Certains pays en sont dispensés comme la France, la Belgique et d'autres...

Il s'agit juste d'un cachet d'entrée et un cachet de sortie suivant si on rentre où on sort du territoire du Royaume du Maroc...

Il permet le contrôle des durées de séjours et d'autres choses…

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

Mithié


    @MithiéBonjour, Avoir une carte de résident vous permet de ne pas être oblige de sortir du territoire avant la fin des 3 mois consécutifs.Obtenir une carte de résident n' est pas très complique quand même! non?        -@jaclau360


Bonjour,


Vous avez raison, mon dossier a toujours été accepté du 1er coup lors de chaque renouvellements.

Pour les retraités, c'est facile. Pour d'autres cas, ça peut être plus compliqué.

b abouvenus

@La rose des vents


Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant

promulgation de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers

au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières



Ce n'est pas parce que l'on ne vous dit rien, comme à beaucoup d'autres,  que vous êtes dans la légalité!

En mettant tout vos séjours bout à bout ça doit bient totaliser plusieurs mois (au-delà des 90 jours) voire plusieurs années dans la plus parfaite illégalité.

Pour une installation de plus de trois mois consécu:tifs erreur la loi ne  précise pas  consécutif... Il est simplement précisé que les étrangers  séjournant au Maroc pendant une durée maximale de 90 jours sont dispensés de demander la carte.


Vous pouvez passer soit  90 jours consécutifs, ou 90 jours non consécutifs sur une période de 180 jours (question de fiscalité)


Chapitre III : De la Reconduite à la Frontière.


2 - si l'étranger s'est maintenu sur le territoire marocain au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée au territoire marocain, sans être titulaire d'une carte d'immatriculation régulièrement délivrée ;


Chapitre VII : Dispositions pénales


Article 43 :Est puni d'une amende de 5.000 à 30.000 dirhams et d'un emprisonnement de un

mois à un an, ou l'une de ces deux peines seulement, tout étranger qui réside au Maroc sans

être titulaire de la carte d'immatriculation ou de la carte de résidence prévues par la présente

loi. En cas de récidive, la peine est portée au double.

Ç'est la loi  relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières


Concernant la déclaration fiscale c'est à partir de 183 jours sur le territoire sur une période de 365 jours et non par année civile, à mon avis, d'après vos explications,   avec A/R de 180 jours tous les 6 mois de l'année civile, vous n'êtes pas non plus en règle.

b abouvenus


    @Mithié
Bonjour,
Avoir une carte de résident vous permet de ne pas être oblige de sortir du territoire avant la fin des 3 mois consécutifs.

    -@jaclau360  Non, ça permet juste de ne pas être un immigré en situation irrégulière, et respecter la loi sur l'immigration des étrangers.

b abouvenus

@emmanuelleb74


Contrairement à ce que vous a été dit  pour être dans la légalité il faut une carte dès que vous restez plus de 90 jours sur le territoire marocain. De ce fait, il ne peut y avoir aucun délai "légal" entre 2 séjours.


Seuls sont dispensés de demander la carte d'immatriculation les étrangers séjournant au Maroc pendant une durée maximale de 90 jours


C'est soit  90 jours consécutifs, ou une durée maximale  de 90 jours  non consécutifs sur une période de 6 mois. Votre fille ayant déjà fait 85 jours normalement elle ne peut revenir que 5 jours.

b abouvenus

@Mithié


Ben oui, on est bien naïfs de demander une carte de séjour pour être dans la légalité.


Si c'était si simple de faire des A/R à qui mieux mieux comme certains le prétendent, on se demande pourquoi la loi prévoit des  reconduites  à la frontière et dispositions pénales si l'étranger s'est maintenu sur le territoire marocain au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à

compter de son entrée au territoire marocain,(sous entendu 1ère date d'entrée bien sûr) sans être titulaire d'une carte d'immatriculation régulièrement délivrée.


A croire qu'au Maroc c'est différent de la France ou des pays européens, on peut s'octroyer le droit d'être un étranger en situation irrégulière. 


Et passons sur la fiscalité!  la DGI n'est pas du genre à faire des cadeaux.

La rose des vents

Il ne faut pas tout mélanger, la loi est la loi, nous sommes bien d'accords...

Je me suis rendu personnellement à la wilaya de Marrakech, service des étrangers...

Des Français présent ont posé la question à l'agent en charge de recevoir les différents dossiers...

Peut-on entrer et sortir du Maroc tous les 90 jours sans être inquiété, nous avons des amis qui comptent leurs jours régulièrement, c'est une contrainte lorsque l'on ne veut pas devenir résident fiscal sans dépasser les 183 jours par année… ?

L'agent a emmené les personnes chez le chef de service qui a répondu : vous entrez et vous sortez autant de fois qu'il y a de 3 mois dans l'année...

La personne concernée à dit "OUI MAIS LA LOI..."

Réponse du chef du service des étrangers de la wilaya de Marrakech : monsieur, le Maroc à besoins d'argent...

Le citoyen Français fut reconduit en dehors des bureaux...

J'étais personnellement présent et ait entendu toute la conversation...

Que faut-il comprendre… ?

Vous voulez vous rendre à la wilaya de Marrakech et dire au chef du service des étrangers qu'il prodigue de mauvais conseils, paroles… ?

Pour ma part, je ne joue pas à ce petit jeu, parce qu'il ne me convient pas...

Je veille à ne pas séjourner plus de 180 jours par année en ne dépassant pas les 90 jours consécutifs...

Je fais autant de voyages que nécessaire, la police des frontières scanne mon passeport, tamponne et personne ne me réclame quoi que ce soit...

Peut-être les ordinateurs frontaliers ne savent pas compter au-delà de 91 jours… ?

L'alarme de dépassement de séjour ne s'active que lorsque le chiffre 91 est passé… ?

Plus de 10 ans que je viens au Maroc sans le moindre problème, sauf une fois où j'ai oublié de sortir au-delà des 90 jours...

C'était ma faute et j'ai payé pour cela...

Si je suis dans l'illégalité, pourquoi ne suis-je pas inquiéter…?

Vous avez la réponse… ?

emmanuelleb74

@Mithié je suis totalement d accord. Pas plus de 3 mois consecutifs sans prolongation par la préfecture.  180 jours en tout sur une année civile. Donc quand on souhaite vivre à l annee au Maroc, évidemment on fait les démarches en ce sens pour un titre de sejour. Mais la zone grise, c est combien de temps entre 2 voyages au Maroc quand on a passé 80/ 89 jours consécutifs.  Bref, ma fille demandera aux douaniers à l l'aeroport de casa si elle a le droit de revenir sous 7 a 10vjours pour 3 semaines ou si elle doit attendre septembre pour revenir sur le territoire...

Merci à toutes et tous

aniroksana10

Bonsoir,


déjà avec la panoplie des termes ça confond ! ...


Visa (il n'en faut pas du tout, que je sache....)

Tampons sur le passeport /entrée et sortie, ça c'est clair


Permis de séjour ou carte de résident

Permis d'immigration


Je croyais savoir que (tout comme en Europe)  si en TOURISTE on veut prolonger de quelque peu au delà des 3 mois , on peut faire demande du permis de séjour (sans alors nécéssairement devoir sortir...) et ce serait valable pour max. 3 mois et fini -donc pour un total qui ne dépasse pas les 180 jours et puis c'est fini pour le reste de l'année  (fiscale ou pas: ce sont 365 jours à partir de la première date d'entrée/1er tampon pour les premiers 3 mois)


Permis d'immigration : expression générale qui n'est pas l'equivalent du permis de séjour ou de la carte de résident :  Si quelqu'un n'a pas le permis d'immigrer, et bien il n'aura pas le droit de faire demande de quoi que ce soit non plus  (max...d'un verre d'eau et d'un cachet contre la migraine ) ...


Donc, avec le permis de séjour ou carte de résident  on n'est pas forcément résident fiscal et/mais

si on a la carte de résident ou un permis de séjour qui ne soit pas limité à la condition de touriste ou d'étudiant, on aura l'obligation de résidence fiscale dès qu'on est au 183 jours sur les 365 ....


Alors... ou j'ai bien compris, ou je renonce et ce serait parce-que ... non plus apte à comprendre (et à ultérieurement émigrer non plus)   😁1f602.svg



P.S.  @abouvenus :


"C'est soit  90 jours consécutifs, ou une durée maximale  de 90 jours  non consécutifs sur une période de 6 mois. Votre fille ayant déjà fait 85 jours normalement elle ne peut revenir que 5 jours"


Pardon mais... si avant l'échéance des 3 premiers mois elle fait la demande pour un prolongement en touriste, donc pour un permis de séjour, selon mon interprétation de la loi -et SI C'EST COMME EN EUROPE- alors elle peut rester sans même avoir à sortir  (SI elle reçoit ce permis) ! ....

aniroksana10

à emmanuelleb74....:


    @Mithié je suis totalement d accord. Pas plus de 3 mois consecutifs sans prolongation par la préfecture.  180 jours en tout sur une année civile. Donc quand on souhaite vivre à l annee au Maroc, évidemment on fait les démarches en ce sens pour un titre de sejour. Mais la zone grise, c est combien de temps entre 2 voyages au Maroc quand on a passé 80/ 89 jours consécutifs.  Bref, ma fille demandera aux douaniers à l l'aeroport de casa si elle a le droit de revenir sous 7 a 10vjours pour 3 semaines ou si elle doit attendre septembre pour revenir sur le territoire...Merci à toutes et tous        -@emmanuelleb74


Selon mon interpretation:  lisez mon post ici-bas... après....  Et puis il aurait été facile ou le serait... de s'adresser directement à la police locale AVANT L'ÉCHÉANCHE DES 3 MOIS pour ne pas tomber dans tout ça.

Mithié

@aniroksana10

"Pardon mais... si avant l'échéance des 3 premiers mois elle fait la demande pour un prolongement en touriste, donc pour un permis de séjour,"


Tout d'abord, il faut savoir que la prolongation des 90 jours (après les 90 jours initiaux) comme touriste n'est plus, comme autrefois, accordée facilement. Ca n'a jamais été un droit, mais une faveur accordée par le pays. A ce jour, seuls les camping-cariste ont une chance d'obtenir cette prolongation.


"prolongement en touriste, donc pour un permis de séjour,""

Vous mélangez 2 choses différentes : déjà le "permis de séjour", et le "Permis d'immigration" n'existent pas, on parle de "titre de séjour". Ce titre de séjour concerne les étrangers qui souhaitent résider sur le territoire marocain. Le "prolongement en touriste" c'est ce que j'explique juste ci-dessus.


Par ailleurs, information importante, les personnes titulaires d'un titre de séjour (quelle que soit sa durée, 1 an ou même 10 ans) qui n'auraient pas résidé au moins 180 jours par an sur le territoire marocain se verront retirer ce titre de séjour, et devront refaire une demande depuis le début, comme s'ils n'avaient jamais eu de titre de séjour.

b abouvenus

@aniroksana10


Comme l'a précisé Mithié, il n'y a plus d'autorisation de prolongation des 90 jours, qui ne peut en aucun cas remplacer la demande de carte de séjour,  sauf situation très exceptionnelle, ou uniquement pour les camping-caristes .

Le délai 90 jours non consécutifs sur un délai de 6 mois  par année civile intéressent plus particulièrement ceux qui viennent en voiture.


Ce qui est certain c'est que la loi n'autorise pas à rester + de 90 jours sur le territoire, sans régulariser sa situation.

b abouvenus

@La rose des vents

,

monsieur, le Maroc à besoins d'argent... Sans doute, mais celui des investisseurs, des touristes et leurs devises, (comme la plupart des pays) des entrepreneurs qui font travailler des marocains, mais certainement pas des gens lambda. Sans parler des devises de la diaspora marocaine.


Les services administratifs ne sont pas la police des frontières et si le Maroc est tolérant, complaisant pour  certaines certaines catégories de personnes en situation irrégulière, d'autres catégories n'ont pas cette chance et le Maroc est très répressif à  leur encontre!


Si vous dépassez les 90 jours et que vous êtes refoulé pour payer l'amende, c'est bien le signe que vous êtes irrégulier. Pour rappel en aucun cas les 90 jours doivent être consécutifs, ils peuvent être non consécutifs.


Il faudrait que vous revoyiez la différence entre 180 jours par année civile, et 183 jours sur une période de 365 jours. Si vous faites "180 jours" en 2024 (consécutifs ou non)  et que vous reveniez en 2025, ne serait-ce que 90jours, avant l'expiration des 365 jours vous aurez fait 270 jours... Exemple 1er mai au 30 novembre = 180 jours retour en 2025 avant le 1er mai, pour plus de 3 jours vous aurez dépassé les 183 jours fiscalement, et pour 90 jours = 270 jours.

La rose des vents

-@aniroksana10

Bonjour...

Pour faire SIMPLE...

Lorsque vous passez le contrôle passeport à la police des frontières à l'intérieur de l'aéroport pour l'entrée au Maroc, vous recevez un tampon dans votre passeport mentionnant votre date d'entrée sur le territoire du Maroc…

Celui-ci est contrôlé par un autre policier avant que vous ne sortiez pour aller récupérer votre bagage si vous en avez un ou non…

Si le cachet n'est pas correctement imprimé, l'officier de police vous renvoie au poste de contrôle… (Cela m'est déjà arrivé…)

Vous êtes alors autorisé à séjourner sur le territoire du Maroc pour une période n'excédant pas trois mois consécutif…

Disons 90 jours = 3×30 jours, pas moyens de se tromper… 

Votre fille est donc une TOURISTE…

Votre fille veut revenir passer un mois après ce séjour de 89 jours…

C'est bien cela votre question… ?

Combien de temps doit-elle sortir du Maroc avant de pouvoir y revenir… ?

Sans avoir peur de se faire refouler pour prendre un avion, direction la case départ…

Le saut d'un jour est suffisant...

Un jour, c'est aussi le changement de la date sur le cachet de son passeport...

Le 31, c'est le trente-et-un, le 01, c'est le 01.

Pour rappels, la fille de ce monsieur ne veut revenir qu'un mois supplémentaire au-delà dès 89 jours déjà passés au Maroc cette année…!!!

Rien de plus…

Elle sort du Maroc, rentre chez elle, défait sa valise et la refait…

Où même son papa peut lui apporter une nouvelle valise à l'aéroport en France et revenir avec un autre avion le lendemain au Maroc…

Eh bien oui, c'est réalisable et ce n'est pas illégal…!!!

Les personnes qui vous parlent de lois sont des personnes qui ont fait des papiers pour résider ou autres situations au Maroc…

Pas de simples touristes comme votre fille…

Je souhaite que votre fille où vous-même nous fassiez le retour de son expérience pour fermer la bouche aux pseudo-avocats juristes qui étalent les textes de lois qui n'ont rien à voir avec votre question très précise…

Le Maroc n'est pas si compliqué, juste quelques règles, lois a respecté comme partout dans le monde…

Soyez les bienvenus…

Cordialement…

b abouvenus

@La rose des vents*


Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans la loi marocaine??? Elle est la même pour tous, touriste ou résident.

"Comment rester plus de 90 jours dans l'UE ? Pour les séjours supérieurs à 90 jours, un visa de longue durée (ou un permis de séjour) est nécessaire."  Tous ceux qui n'ont pas ce permis de séjour sont en sitution irrégulière. Au Maroc c'est pareil,  Entrée en tant que touriste,  avec un numéro d'entrée sur le passeport,c'est 90 jours maximum, au-delà il faut une carte de séjour.


Lorsque son séjour est supérieur à trois mois, l'étranger doit, avant l’expiration de son visa ou avant quatre-vingt-dix jours s’il est exempté de visa, se rendre auprès de la préfecture de police de sa ville de résidence pour accomplir les formalités permettant l’établissement d’un titre de séjour, même si dans la pratique  il s’agit d’une disposition qui n’est pas toujours observée par les autorités marocaines et par les étrangers. Les Touristes qui ne respectent pas la loi sont passibles de poursuites pénales. (l’étranger qui réside au Maroc sans être titulaire de la carte d’immatriculation ou de la carte de résidence peut être condamné à une amende de 5000 à 30 000 dirhams et/ou à un mois à un an de prison (article 43 de la loi) ;



aniroksana10

@Mithié


Merci pour ce "détails".  Je ne savais pas que:

"Par ailleurs, information importante, les personnes titulaires d'un titre de séjour (quelle que soit sa durée, 1 an ou même 10 ans) qui n'auraient pas résidé au moins 180 jours par an sur le territoire marocain se verront retirer ce titre de séjour, et devront refaire une demande depuis le début, comme s'ils n'avaient jamais eu de titre de séjour." :


dommage que ceci ne se passe pas de la même façon au Portugal: ce sera à moi de le rendre, sinon ils n'auraient même pas l'interêt de me le retirer et je recevrais à payer les impôts sans même pas avoir mis les pieds sur le territoire  😁



Mais bon, en touriste -si on en est une et rien de plus- on s'en ficherait tout bonnement (pdn pour l'expression mais... il faut mettre une prise de sel dans la soupe et rigoler un peu...) si on ne fait que de savourer les arômes du territoire et d'en étudier les vents et la qualité de l'air  😆


Quant au VISA, je disais justement que ça n'a rien à voir.... et que si cette "expression" tombe, ça ne fait que compliquer (lorsqu'on fait référence au Tampon ....)


Puis voilà une différence avec la procédure que je connais au Portugal (valable aussi ailleurs, MAIS qui ne le serait donc pas au Maroc   🧐   :


"Tout d'abord, il faut savoir que la prolongation des 90 jours (après les 90 jours initiaux) comme touriste n'est plus, comme autrefois, accordée facilement. Ca n'a jamais été un droit, mais une faveur accordée par le pays. A ce jour, seuls les camping-cariste ont une chance d'obtenir cette prolongation."


Et c'est un droit ou faveur que -ne soit-il que pour en faire le test- j'essaierais de demander (si jamais; ou si réellement interessée) ...


Puis, pour "permis de séjour"  et  "titre de séjour",   c'est qu'en Tunisie c'est kif kif et on l'appelle permis de séjour, ou carte de séjour.   Donc, j'enregistre (cahier neuronal...): Au Maroc il s'agit du Titre de séjour. Ok, c'est clair maintenant.


Merci!

aniroksana10

@b abouvenus



"Ce qui est certain c'est que la loi n'autorise pas à rester + de 90 jours sur le territoire, sans régulariser sa situation."


C'est sûr et certain, ça oui - et c'est la stricte règle PARTOUT. Non pas qu'au Maroc...

aniroksana10


    -@aniroksana10

Bonjour...
Pour faire SIMPLE...
Lorsque vous passez le contrôle passeport à la police des frontières à l'intérieur de l'aéroport pour l'entrée au Maroc, vous recevez un tampon dans votre passeport mentionnant votre date d'entrée sur le territoire du Maroc…
Celui-ci est contrôlé par un autre policier avant que vous ne sortiez pour aller récupérer votre bagage si vous en avez un ou non…
Si le cachet n'est pas correctement imprimé, l'officier de police vous renvoie au poste de contrôle… (Cela m'est déjà arrivé…)
Vous êtes alors autorisé à séjourner sur le territoire du Maroc pour une période n'excédant pas trois mois consécutif…
Disons 90 jours = 3×30 jours, pas moyens de se tromper… 
Votre fille est donc une TOURISTE…
Votre fille veut revenir passer un mois après ce séjour de 89 jours…
C'est bien cela votre question… ?
Combien de temps doit-elle sortir du Maroc avant de pouvoir y revenir… ?
Sans avoir peur de se faire refouler pour prendre un avion, direction la case départ…
Le saut d'un jour est suffisant...
Un jour, c'est aussi le changement de la date sur le cachet de son passeport...
Le 31, c'est le trente-et-un, le 01, c'est le 01.
Pour rappels, la fille de ce monsieur ne veut revenir qu'un mois supplémentaire au-delà dès 89 jours déjà passés au Maroc cette année…!!!
Rien de plus…
Elle sort du Maroc, rentre chez elle, défait sa valise et la refait…
Où même son papa peut lui apporter une nouvelle valise à l'aéroport en France et revenir avec un autre avion le lendemain au Maroc…
Eh bien oui, c'est réalisable et ce n'est pas illégal…!!!
Les personnes qui vous parlent de lois sont des personnes qui ont fait des papiers pour résider ou autres situations au Maroc…
Pas de simples touristes comme votre fille…
Je souhaite que votre fille où vous-même nous fassiez le retour de son expérience pour fermer la bouche aux pseudo-avocats juristes qui étalent les textes de lois qui n'ont rien à voir avec votre question très précise…
Le Maroc n'est pas si compliqué, juste quelques règles, lois a respecté comme partout dans le monde…
Soyez les bienvenus…
Cordialement…
   

    -@La rose des vents


Bonsoir !


Bien reçu,  bien compris et très clair  1f600.svg


(Mais je rassure tout le monde et le Maroc en première ligne aussi, à propos du fait que je n'ai aucunement intention de m'approprier des filles à autrui :


"Votre fille est donc une TOURISTE…


Votre fille veut revenir passer un mois après ce séjour de 89 jours…


C'est bien cela votre question… ?"


Non, non.... Ce n'était pas MA propre question à moi ni à propos de ma fille, quoi que à cause de la question du parent légitime, j'ai suivi une bonne leçon sur les procédures et ses différentes lectures...   😆😅


Merci !

La rose des vents

-@aniroksana1

Ma fille vient de passer 85 jours consécutifs au Maroc,  elle rentre en France pour une semaine mais elle souhaite retourner au Maroc pour 1 mois.  Est ce que c est possible ? Ou est ce que c est 90 jours max tous les 6 mois? ( soit 180 dans l annee)  et en ce cas doit attendre 3 mois pour y retourner ?Merci beaucoup si vous avez une réponse sure pour qu elle ne se retrouve pas bloquée à la douane à l arrivée et dans l obligation de reprendre un vol retour immédiatement.         -@emmanuelleb74

Cette question est l'intitulé du sujet de ce poste qui est ; Délai entre deux séjours au Maroc

Dont l'auteur est  -@emmanuelleb74


Ce que certaines personnes ne semblent pas comprendre, viennent y mélanger des textes de loi qui ne concernent pas l'énoncé de la question parce que trop à cheval sur les lois régies en matière d'émigrations...


Une simple question d'entrée et de sortie du territoire du Maroc et c'est une mauvaise chantilly qui en ressort monté à l'extrême…

Nullement le désir de vous attribuer la paternité de qui que ce soit…


Juste de rester dans le sujet exact de la question de la personne qui a posté cette question pour ne pas être trop hors sujet…

*** en dessous de leur oreiller et l'intitulé exact de la question posée…

Ce qui se passe dans la réalité et est toléré par les autorités marocaines en dehors de la stricte loi, il y a à boire et à manger pour longtemps…


Pauvres touristes qui ne vont jamais s'y retrouver qu'en allant poser leurs questions directement aux autorités concernées...

Parce qu'il y a des tolérances qui s'appliquent en dehors des textes de lois qui ne plaisent pas à certains membres d'expat.com...


Je sors de cette discussion sans fin et laisse le dernier mot aux personnes têtues qui pensent que seules les textes de la loi sont appliqués par les autorités marocaines...


FIN DE CITATIONS...

Modéré par Bhavna 6 months ago
Raison : Non respect des membres + attention à ne pas inciter les membres à contourner les lois
Je vous invite à lire la charte du forum
b abouvenus

@La rose des vents


Vous avez raison :  Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Ceux qui donnent des conseils qui ne les engagent pas ne partagent pas les mauvais résultats avec ceux qui les ont suivis.


Toutefois NUL NE DOIT IGNORER LA LOI!


Quelques exemples sur ce forum :

1 -L'un d'entre vous a-t-il entendu parler d'Européens refoulés à la frontière pour dépassement des 180 jours sur le territoire du Maroc ?

A priori c'est arrivé à une italienne à l'aéroport de Marrakech, elle revenait au Maroc et la police ne l'a pas laissé rentrer ...

2 - C'est arrive à un de mes amis l' année dernière à Agadir, il venait régulièrement une quinzaine de jours tous les 3 mois........................refoulé.........et il avait 63 ans

C 'est la loi , tres tres peu appliquée c 'est vrai

aniroksana10

@La rose des vents


Bonjour,


ne vous enervez pas, surtout pas avec moi; c'était justement pour un peu d'humour et pour en terminer là sans plus...  J'ai vraiment tellement de problèmes (de vrais, qui n'ont rien à voir avec les envies) des situations très douleureuses  dans ma vie que si je devais m'énerver sur des discussions -sur expat ou pas- et les modalités ou les interdis, je pourrais même me tirer une balle et finalement tout le cauchemar de ce qui se passe sur cette planète terminerait peut-être... pour ma petite entité au moins... mais je me le retrouverais peut-être dans l' "au-delà" -?- je ne crois pas; là les évaluations sont supposées être bien calibrées, la compréhension et la justice y reignent et pas besoin de tampon et d'a(r)gent ni de douane non plus, mais je ne veux pas risquer pour une éventuelle future  incarnation non plus, alors je me figure la carotte devant moi -sans trop courir après ni me faire des illusions...- et j'avale la poussière au cours de ce chemin tordu, n'ayant pas tellement de choix.

Vous m'aviez adressé l'explication ... sans mettre des guimets à la partie qui concerne le père de la fille en question;  alors entrain de lire votre réponse dans un état de concentration totale, je me suis retrouvée tout d'un coup avec la fille... 😉   Ne le prenez pas mal.  En tout cas je m'excuse d'avoir involontairement contribué... apparemment donc au négatif, apportant ce détail de "la fille"; je regrette vraiment parce-que j'avais trouvé dans votre réponse-explication quelque chose d'absolument logique et de l'humanité intelligente  dans la façon de traiter les dossiers aussi, en ce cas de part des agents qui traitent avec les personnes selon le cas et les situations, prenant leur décisions sans en arriver à la galère et aux amendes et explulsions etc.etc. de tout ce discours.

Pour moi oui, c'est clair...

Bonne journée !

aniroksana10

@b abouvenus


Ce sont des discussions presque interminables sur le forum de la Tunisie aussi, lorsque quelqu'un des italiens se voit par exemple refuser le renouvellement du permis/carte de séjour.  MAIS après on en comprend la raison que la personne ne dit pas ouvertement sur le forum et, de toute façon, ou alors -non pas rarement- ce sont des raisons politiques: par exemple lorsque le climat avait été tendu entre les 2 ministres des extérieurs (le tunisien et l'italien) voilà que le compte retombe sur le citoyen et pour droit et honnête et respectueux qu'il soit.

Reste donc le fait que chacun est dans sa propre peau et pourra décider d'au moins se diriger au poste de police des étrangers pour lui poser la question, à la place de se baser uniquement sur expat.com ou sur l'amie de l'ami de l'amie du cousin du père de la soeur... 

(Et puis ce n'est même pas que du bon sens, c'est une loi de la phisique quantique aussi: si vous croyez firmement que vous serez bloquée, 90% presque sûr sûr que vous le serez -  Of course/ Naturellement qu'il ne faut pas trop se baser là-dessus non plus et croire que ce soit la façon de toujours et tout le temps s'en sortir comme celà dans la vie... MAIS les vibrations énérgétiques comptent en tout cas toujours et si on est réglo, mais tendu et stressé... 🙄 )

Les cas personnels... c'est comme ça.

Bonne et belle journée

emmanuelleb74

@aniroksana10 la préfecture de Casablanca ne lui a jamais pris son dossier quand elle s y est rendue 4x pour ne serais ce qu instruire sa demande...

emmanuelleb74

@La rose des vents je vous ferai un retour c est promis si ma grande fille a pu prendre un avion et retourner au Maroc pour 3 semaines.


Et pour tous les autres, oui elle s est rendue a la préfecture de police 4 x durant son séjour pour tenter d obtenir une prolongation pour être en règle, oui nous respectons les lois d un pays que nous aimons.


Donc mardi 4 juin, elle demandera aux douaniers de l l'aeroport si elle a le droit de revenir rapidement pour un petit mois a Casablanca.  Si ils disent non ce sera non, si c est oui, elle reprendra un vol et la rose des vents, je vous tiendrai au courant.  Bien à vous.

aniroksana10


    @aniroksana10 la préfecture de Casablanca ne lui a jamais pris son dossier quand elle s y est rendue 4x pour ne serais ce qu instruire sa demande...        -@emmanuelleb74


Je ne sais pas  "ne lui a jamais PRIS son dossier" si ça veut dire qu'on a refusé la demande (qu'on ne l'a pas acceptée) mais  par la suite de votre phrase, je suppose que c'est ce que vous vouliez dire.  Mais bon, si c'est un peu comme en Tunisie, ce qui ne fonctionne pas à un endroit, est normal dans l'autre - Par exemple (et c'est du vrai):  Ce n'est pas un hasard que bcp de personnes veulent faire demande de permis de résidence pour vivre à Hammamet, et non pas à Sousse.   Oui; il y a plus de différences de forme d'interpretation et d'application (ou de disponibilité) de part des fonctionnaires que, si c'était possible, de municipalités.

Voilà aussi la cause (ou une des cause, ou la possible cause) des différences entre les opinions et/ou reinseignements entre les navigateurs du forum.

Il y a la loi, il y a les nuances, il y a les expériences personnelles, il y a les fonctionnaires, il y a les lunes du moment, il y a la chance, la connaissance et les méconnaissances. 


Et... pour votre retour, à savoir ce qui aura été établi, possible, ou pas; j'apprécierai aussi de vous lire. Le forum sert bien à tous ceux qui cherchent à comprendre et à se renseigner  😊

Bonne chance !

La rose des vents

Ce que j'aime particulièrement, ce sont les personnes têtues qui ne reconnaissent pas des irrégularités et ne tolèrent pas que des failles puissent exister ailleurs alors qu'elles en sont parfaitement conscientes…

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 66#5915703

Dans cette conversation en poste #8 veuillez lire la réponse suivante :

Et nous nous en connaissons plein qui vivent dans "l'illégalité " et qui n'ont jamais eu d'ennuis !et pour les hôtels, ils contournent la loi en réservant 2 chambres

Ce qui est interdit, ce sont les relations sexuelles avant le mariage.


Qui prône quoi… ?

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b abouvenus

@La rose des vents


Ce n'est pas le même sujet et


Mauvais exemple , cela a fait la UNE de tous les journaux en mai 2024


Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a vivement critiqué les hôteliers qui exigent l’acte de mariage aux Marocains voulant accéder à leurs établissements, soulignant que « c’est contraire à la loi » et que « ceux qui demandent ce document à l’hôtel enfreignent la loi ».........qu’il s’agit d’une « violation de la vie privée ». sachez qu’il n’y a pas de base légale pour cela». «Ceux qui demandent ces documents doivent être poursuivis en justice»,


il a même ajouté " par exemple à une femme fâchée ou en dispute avec son mari qui va à l’hôtel et on lui demande si elle réside dans la même ville–, sachez qu’il n’y a pas de base légale pour cela»."


De plus l’article 490 du code pénal considère toute relation sexuelle entre un homme et une femme non mariés comme un délit d’immoralité, passible d’une peine d’emprisonnement allant d’un mois à un an. Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, affirme son engagement pour l’abolition de cette loi et annonce des mesures prévues dans le nouveau code pénal afin de mettre fin à la pénalisation des relations sexuelles consenties en dehors du mariage.

La rose des vents

-@b abouvenus

Là, nous sommes d'accord dans ses termes là...

C'est tout à fait exact...

Problème, les hôteliers sont tenus par ordre police de vérifier si les couples qui se présentent dans leurs établissements sont effectivement des personnes mariées...

Donc interdictions pour celles-ci de faire une photo ou une photocopie d'un acte de mariage...

Juste une brève lecture de celui-ci où les noms correspondent bien aux clients présents à la réception...

Problème, il y a sur ce document d'autres informations privées qui ne devraient normalement pas être lues par l'hôtelier...

Exemples, les noms et prénoms des parents des mariés et d'autres informations strictement privées...

Mais vous avez aussi écrit ceci noir sur blanc en nommant :

Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, affirme son engagement pour l'abolition de cette loi et annonce des mesures prévues dans le nouveau code pénal afin de mettre fin à la pénalisation des relations sexuelles consenties en dehors du mariage.

JAMAIS le ministre de la Justice marocaine ne fera cela… (en plus, c'était avant d'être ministre, un avocat… )

S'il le faisait, il serait destitué de ses fonctions, question de logique en rapport avec les mœurs et croyances marocaine…

Quant à la personne qui se présente seule à l'hôtel, dans l'exemple que vous citez pour une femme fâchée avec son époux ; vous avez raison, aucune question ne peut lui être posées...

C'est une atteinte à la vie privée…!

Seule la fiche ou cahier d'enregistrement des clients doit être rempli, c'est une exigence des autorités de contrôle de polices…

C'est plus une question de sécurité générale qu'autre chose...

Dommage la loi ne mentionne pas cela... le ministre va tenter d'y remédier... inch'Allah...


Vous voyez qu'il vous arrive d'écrire aussi des bêtises… ?


L'information que j'ai donnée dans ce sujet n'est pas illégale et je vous remercie vous-même et l'animateur Maroc "Mithié" pour l'excellente connaissance des lois en matière d'émigrations dont vous ne vous lassez pas de répéter...

Si une faille existe, et elle existe, ce n'est pas à nous de l'interdire ou même de la cacher...

LA LOI, LA JUSTICE ⚖ RATTRAPERA LES PETITS MALINS QUI EN ABUSERONT...

Je n'en fais pas la promotion…

Il y a effectivement des personnes qui en abusent...

Elle permet à d'autres éventuellement de revenir sur le territoire du Maroc directement après la période de 90 jours tout en respectant au mieux la loi sans pour autant faire de démarches excessives, comme l'intitulé du post le demandait…

Un petit mois en plus où quelques semaines... s'il vous plaît... 1f62a.svg


S'il y a abus, serez-vous directement touchée… ?


Vous avez été très claire et explicative sur les lois en matière d'émigration au Maroc...


MERCI MERCI MERCI À VOUS ET A L'ANIMATEUR MAROC "MITHIÉ"

b abouvenus

@La rose des vents


"Vous voyez qu'il vous arrive d'écrire aussi des bêtises… ?"


Pour votre gouverne ce n'est pas moi qui le dit, je rapporte les propos du ministre relayés par les journaux marocains, comme je l'ai précisé.


Quant à votre sentiment  cela ne concerne que vous, ce n'est pas le sujet, et ne concerne que les marocains et son gouvernement élu.

ouarzazou

@La rose des vents

Une carte d immatriculation et une carte de sejour n es pas du tout pareil

b abouvenus

@ouarzazou


Sur la "carte de séjour"  délivrée est mentionnée carte d'immatriculation qui est délivrée pour une période de 1 à 10 ans.


A différencier de la carte résident

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