Location d'une maison

Dernière activité 07 Juillet 2024 par Alinedemoncoeur

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Nouvelle discussion

AlinedemoncoeurMembre07 Juillet 2024 11:18:24

Bonjour à tous.

Suite à mon futur emménagement, le propriétaire de la maison à usage d'habitation m'a établi le bail de location. Aussi il me demande de le faire légaliser et de le faire enregistrer au service des impôts de Yaoundé. Cette démarche doit être faite par qui ?

Le locataire ou le propriétaire ? Qui doit payer les frais d'enregistrement aux impôts ?

Merci de votre aide.

GRANDYAKAViP07 Juillet 2024 13:31:36

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@AlinedemoncoeurVous pouvez le faire légaliser à la Mairie ,c'est un simple timbre à payer un euro peut-être .Quand aux impôts , ce n'est pas à vous de démarcher vu que vous n'avez aucun impôt à payer sur votre location.Il n'y a pas de taxe d'habitation locative comme en France .C'est lui qui va payer l"impôt et uniquement lui .Cela represente une somme très modique .

Si vous avez des questions plus pointues ,prenez contact avec une agence immobilière .il y a toujours des petits détails à connaître et à préciser aussi .

AlinedemoncoeurMembre07 Juillet 2024 17:25:53

On m'a demandé 10 000 FCFA pour le faire légaliser au commissariat de Biteng. Concernant l'enregistrement aux impôts j'ai lu dans un article que c'était 10% du loyer annuel donc avec un loyer mensuel de 300 000 FCFA soit 3 600 000 Fcfa cela représenterait une taxe de 360 000 Fcfa pour l'enregistrement aux impôts.

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