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Il y a t-il des démarches particulières ?

Dernière activité 06 Septembre 2024 par pat27

Nouvelle discussion

faridajr

Bonjour, je m'appel farid avec ma femme nous allons louer dans un premier temps pour resider 15 jours par mois a Djerba.y a t'il des démarches particulières? merci de votre retour

pat27

Bonsoir,


Tant que vous y êtes en "touriste" et louez pour 15 jours vous n'avez rien à faire

votre loueur devra vous déclarer comme étranger séjournant dans son logement


Si vous louez "à l'année" : contrat de location, à faire viser à la municipalité et aux impôts (recette des finances)  pour le loueur


Vous pouvez séjourner 2x90 jours par année civile, sans demander de carte de résident

et dans ces conditions pour restez couvert par la sécu FR


Rien à faire non plus en France pour l'instant

A partir du 1.1.2025, les allocations familiales, le minimum vieillesse, l’assurance veuvage et l’allocation supplémentaire d’invalidité, il faut être présent six mois par an en France.

Pour les aides personnelles au logement (APL, ALF et ALS), le délai s’allonge à huit mois par an

faridajr

merci pour votre réponse très utile.

louisebaudrier15

Merci pour les infos

Simongho

@pat27 bonjour pat27, j'aimerai m'expatrier a djerba, si j’ai bien compris votre commentaire, sans carte de residence, on ne peut rester sur le territoire tunisien que 6 mois sur une année même en rentrant et sortant du territoire tout les 3 mois ? car je pensais que le fait de sortir tout les 3 mois et rentrer directement en tunisie serait possible toute l’année ..? éclairez-moi svp merci beaucoup

pat27

Bonjour Simongho,


Etant français le séjour touristique en Tunisie est limité à 90 jours (vous êtes en vacances)

Pour l'instant la Tunisie tolère 2 séjours de 90 jours par an dans les mêmes conditions.

Tolère aussi quelques dépassements de durée, avec une amende de 20dt par semaine supplémentaire


Si vous souhaitez vous y établir vous devez demander une carte de résident pour rester au delà de 90 jours


D'autre part, il faut séjourner plus de 183 jours au cours de la même année en France, pour conserver son domicile fiscal en France.

Suivant les accords franco-tunisiens, devenir résident -avec carte-, vous devenez non résident français et imposable en Tunisie.

C'est à vous de faire la démarche d'information de départ auprès de votre centre des impôts et de la sécu française

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