Imposition sur rendement d'un PEE / PERCO français

Dernière activité 23 Août 2024 par PetitGibus

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2 réponses

Nouvelle discussion

PetitGibusNouveau membre21 Août 2024 18:23:37

Bonjour,

Mon statut RNH se termine bientôt. Je souhaiterais désinvestir des parts de mon plan d'épargne entreprise français.

En 2023 J'ai effectué l'opération pour une somme modique et le gestionnaire des fonds ne m'a demandé ni fourni aucun document fiscal.

Comme je compte réaliser un désinvestissement bien plus conséquent je me demande si je dois légalement déclarer les plus-values ? ( devenues non imposables en France).

Si oui, J'aimerais m'assurer que ces PV issues de participations sont exonérées, auquel cas elles doivent être déclarées en catégorie E21 avec "englobamento".

Si par contre ces PV sont imposables à 28% (statut RNH ou non) , je dois nécessairement attendre un hypothétique retour en France pour faire l'opération.

Qui a déjà été confronté au problème ? Qui peut me conseiller ?

Lisboete59Membre actif22 Août 2024 22:46:50

Bonjour,

je ne connais pas specifiquement ce cas. En consultant internet sur le RNH :

www.degroofpetercam.com/fr-lu/blog/immo … -fiscalite

« dans la plupart des cas, les plus-values réalisées en cas de cession de valeurs mobilières seront imposables au Portugal au taux de 28 %, »

Neanmoins et comme d habitude sur les sujets fiscaux, il est preferable de consulter un specialiste, surtout si les sommes en jeu sont significatives

cordialement

PetitGibusNouveau membre23 Août 2024 08:59:48

Merci Lisboete59 pour votre réponse et votre conseil.

J'ai déjà pris contact avec un spécialiste.

Bien à vous.

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