Suspension permis de conduire français

Bonjour,

Par analogie, je vais vous expliquer ce qui se passe en Suisse quand un frontalier français commet une infraction routière suffisamment grave pour justifier en Suisse le retrait du permis de conduire. La Suisse n'a pas le droit de saisir un titre tel que le permis de conduire émis par un autre état, en l'occurrence la France. Le conducteur français n'a plus le droit de conduire sur le territoire suisse en se prévalant de son permis de conduire français jusqu'à la fin de la durée de la sanction, mais il peut continuer à l'utiliser hors de Suisse. Je pense que concernant l'Espagne, les mêmes règles s'appliquent: l'Espagne n'a pas le droit d'annuler un permis français, mais peut en interdire l'usage sur son territoire pendant une certaine durée et conditionner son réemploi au suivi d'un cours de conduite. Votre amie doit donc suivre le cours en question, puis avec l'attestation obtenue échanger le permis français contre un permis espagnol puisqu'elle est maintenant résidente en Espagne et que contrairement aux règles européennes, l'Espagne paraît ne pas trop tolérer que les européens se contentent de conserver leur permis de conduire non espagnol alors qu'ils se sont domiciliés en Espagne. Votre amie devrait donc faire le nécessaire pour récupérer physiquement son permis de conduire français auprès des autorités espagnoles, et si impossible, demander un duplicata  auprès de l'ANTS-Agence nationale des titres sécurités (en France)...

N'a-t-elle pas aussi un permis de conduire belge toujours valable ?

@PIRLET Anne Françoise

Merci Anne Françoise pour votre retour  Elle n’ a p’is son permis belge car perdu en France lorsqu’elle etait residente  et elle a recupere son permis mais ils lui ont dit interdiction de conduire sans avoir l’attestation.   

Et bien alors je ne vois pas où est le problème: elle suit le cours et peux ensuite conduire à nouveau en Espagne... où il serait néanmoins utile qu'elle convertisse ensuite son permis pour un permis espagnol. Quant à l'interdiction de conduire, elle concerne le territoire national espagnol, pas la France.

Je comprends pas trop elle l'a récupéré ou pas son permis. Pour les grosses suspensions comme c'est le cas ici le permis est envoyé à la préfecture où a eu lieu l'infraction elle l'a récupéré ou pas à la préfecture ?

@PIRLET Anne Françoise

Hola,

Le changement du permis en Espagne est à faire seulement deux ans après l'installation officielle en Espagne.

@Chrystel Oui sauf beaucoup ne le comprenne pas cela devient même une obligation même si beaucoup pensent le contraire, ici l'Espagne na aucune preuve de l'obtention du permit logique, ce n'est pas a l'Espagne de faire les démarches

Pour infos, elle a contacte Traffico qui lui a repondu que comme son permis etait francais et qu'elle avait purge sa sanction , elle n'avait pas a faire de cours. Elle peut donc rouler sans probleme. Ce qui est affligeant , c'est qu'un juge catalan lui demande de faire cette formation en méconnaissant les règles européennes ce que j'en doute fort ….

Merci pour vis réponses 

Rose

@RoseK2017 Tu es très fort dans la bêtise toi, comment va t'elle prouvé quel a bien le permit ici

Faut-il faire des démarches particulières pour un long séjour en Espagne ?

Une loi espagnole de 2015 impose désormais aux détenteurs d’un permis étranger de changer leur permis pour un permis espagnol. Si tu vis depuis 2 ans en Espagne et que tu comptes y rester, tu devras alors faire les démarches pour échanger ton permis français pour un permis espagnol.

L'ancien format de permis fonctionne-t-il au même titre que le nouveau ?

À propos du vieux format : le papier rose

Si tu es assez vieux pour posséder encore un papier rose en guise de permis de conduire, sache que tu es obligé(e) de le changer pour le nouveau permis avant 2033 (oui, t’as le temps clairement). Tu n’auras aucun problème à te balader en voiture dans les pays de l’UE avec ton vieux papier rose. Cependant, si tu restes en Espagne pour une longue durée, tu devras faire les démarches pour obtenir un permis espagnol.

Nouveau permis au format européen

Si tu as la chance d’avoir un permis de la nouvelle génération, tu peux rouler sans soucis et sans craindre les gros yeux des policiers espagnols s’ils voient un antique papier rose. Ce nouveau permis a été mis en place pour harmoniser les permis des pays de l’Union Européenne et donc faciliter les contrôles et les déplacements. Tu devras tout de même passer à un permis espagnol si tu restes plus de 2ans en Espagne malheureusement !

Changer son permis français pour un permis espagnol

Si tu cherches à connaître les démarches à effectuer pour transformer ton permis français en un permis espagnol, on t’explique toutes les démarches juste après : Les documents qu’il faut pour effectuer la démarche, la procédure et les délais ainsi que nos petits conseils.

https://lepetitjournal.com/madrid/insta … gne-162288

@titi1060, un peu de respect ‼️A vrai dire , je ne comprends pas votre question ‼️ Elle a recupe son permis  français après 8 mois de suspension  par le tribunal de SFG . Elle n’a donc rien à prouver. 

@titi1060 avant de m’insulter, il faudrait savoir lire mon poste précédent 😡 

Elle l’a recuperé ‼️

Bonjour,

Où avez-vous vu une insulte dans mes propos, madame,

Maintenant, si vous vous sentez offusqué par mes propos, je m'en excuse

@titi1060 , j'apprécie vos excuses et ce qui l’a offensé c’est « très fort dans la bêtise toi   »

Rose