Vice caché achat de vehicule

Diverses questions se posent:

• Pourquoi ne pas avoir exigé de votre vendeur qu'il soumette le van à un contrôle technique anticipé avant de conclure l'achat ? Vous a-t-il fourni une garantie (entre 2 et 6 mois pour un véhicule usagé) ? Vous pouviez aussi faire faire une expertise préalable à l'achat, telle que celle proposée par le TCS.
• Si jamais votre contrat de vente contient une clause du type "en l'état connu de l'acheteur", vous n'aurez aucun recours.
• A moins de disposer d'une assurance Protection juridique qui soit d'accord de prendre ce litige en charge, un procès risque de vous coûter plus cher que les réparations.
• Durite qui lâche, châssis rouillé, ce véhicule est très certainement ancien, même s'il a peu de Km au compteur. Contrairement aux idées reçues, mieux un véhicule qui roule tous les jours ou presque et qui est régulièrement entretenu, qu'un autre qui reste remisé pendant des semaines, voire des mois, dans un local humide ou mal ventilé.

Si vous souhaitez un autre avis que le mien, vous pouvez consulter le TCS-Touring Club suisse et/ou la FRC-Fédération romande des Consommateurs.trices.

@AntoineD44

https://www.tcs.ch/mam/Digital-Media/PD … casion.pdf

Toujours selon le TCS, "Phase 3" du document ci-dessous:

https://www.lex4you.ch/fr/lex-search/co … vice-cache

Que dois-je faire si je découvre un vice caché sur la voiture d'occasion après l'avoir achetée ?

Cela dépend de la manière dont le contrat d'achat réglemente la garantie et la caution (voir ci-dessus « Quelles garanties la vendeuse d'une voiture d'occasion doit-elle donner ? »)

• Renonciation à l'application de la garantie

Si l'acheteur notifie le défaut immédiatement après sa découverte, il a le choix d'annuler l'achat ou d'exiger un remboursement partiel du prix d'achat. Les défauts qu'il découvre deux ans après l'achat ne sont plus couverts par la garantie légale.

• Exclusion de la garantie et accord des garanties contractuelles

La vendeuse est responsable envers l'acheteur dans la mesure convenue par contrat et dans les délais prévus par le contrat, pour autant que ceux-ci ne soient pas inférieurs au cadre légal.

• Exclusion de la garantie légale sans substitution

En principe, l'acheteur ne peut faire valoir aucun droit à l'encontre de la vendeuse.

Attention :

La charge de la preuve incombe à l'acheteur : il doit prouver qu'il existe un dommage couvert par la garantie et qu'il en a informé la vendeuse en temps utile.

Si la vendeuse dissimule frauduleusement des défauts, l'acheteur peut faire valoir ces défauts dans un délai d'un an après leur découverte, même si la vendeuse a exclu la garantie légale sans substitution.

L'acheteur non expert qui répare lui-même la voiture ou l'utilise de manière incorrecte risque de perdre ses droits à la garantie.

Sauf mention contraire dans le contrat, l'acheteur ne peut tenir la vendeuse pour responsable de tout dommage survenu après l'achat : Le bénéfice et le risque sont transférés à l'acheteur à la conclusion du contrat d'achat.

https://www.frc.ch/achat-sans-garantie/

https://www.orion.ch/fr/guide-juridique … -doccasion

https://www.acs.ch/fr/adhesion/prestati … nskauf.php

Selon

https://www.allianz.fr/assurance-partic … iture.html

une rouille importante sur le châssis, rendant la voiture dangereuse

fait partie des vices cachés courants sur les voitures.

https://avocats-route.ch/contrats-achat-et-vente/

Bonjour,

Si c'est acheté auprès d'un particulier, il faudrait d'abord se demander si un contrat écrit a été établi. Si oui (ce qui est en général le cas), c'est sûrement indiqué dessus que c'est "vendu tel que vu et essayé et sans garantie". Donc pas besoin d'être avocat pour comprendre que le vendeur s'est bien protégé et il a raison de le faire.

Il a autant le droit de vendre une carcasse rouillée que vous d'acheter ce que vous croyez être une pépite d'or. Charge à vous de contrôler (à vos frais) le véhicule avant de conclure.

Oui, la loi protège contre le dol du vendeur (cacher frauduleusement un défaut de la chose), mais pas contre un vendeur bavard qui vous promet des qualités que vous ne vérifiez en aucune façon, et dont vous êtes déçus au final. C'est comme ça, c'est le commerce. Il n'a pas besoin de mettre en avant les points faibles quand il vous fait son speech, uniquement les vices cachés et connus. Sinon on ferme tous les vendeurs de voitures, d'électroménager, les courtiers en assurances, etc.

Oui, la loi protège contre les vices cachés, mais c'est très restrictif et c'est à vous de démontrer que c'en est un. Ca signifie un défaut que vous n'auriez pas pu voir lorsque le véhicule a été correctement contrôlé au moment de l'achat. Ca ne compense en aucune façon une absence de contrôle de votre part.

Une durite de frein, ça se vérifie à l'œil nu avant l'achat. Si le véhicule à plus de dix ans ou 100'000 kms, c'est évident pour moi qu'il va falloir remplacer les durites. On contrôle ça en les regardant et en les touchant avec ses mains. Inimaginable que ce soit un vice caché pour moi.

Un châssis rouillé, la plupart du temps ça se voit en jetant un coup d'œil. C'est apparent et c'est ce qu'on vérifie avant d'acheter une voiture d'occasion, surtout si elle roule dans des pays où on sale en hiver. Si c'est un vice caché, ca signifie que c'est rouillé à un endroit invérifiable visuellement. Vous avez donc évidemment déposé les plaques d'immatriculation (trop dangereux pour rouler) à la suite de votre passage à la concession, après qu'ils vous aient fait signer une décharge en partant.... Là on parle de vice caché.

Si le vendeur prétend qu'un service complet a été fait, le strict minimum aurait été de lui demander la facture et de vérifier le tampon et la signature dans le carnet d'entretien. Si c'est du "fait maison", il a au moins remis la facture des filtres et des liquides qu'il vient d'acheter.

Je ne vois pas ce qu'il y aurait à reprocher à ce bon vendeur, si il a eu la chance de tomber sur des acheteurs crédules ou mal informés. C'est dommage pour vous, c'est certain, mais c'est ainsi si vous ne prenez pas de précautions en achetant une voiture d'occasion, en la faisant contrôler avant l'achat.

Quand aux prix prohibitifs demandés par l'agence de la marque, commencez par vous rendre dans un petit garage à bonne réputation, pour vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une deuxième escroquerie.

Bien à vous,

Daniel Berg