Rachat véhicule d'entreprise

Nouvelle discussion

Ancely Membre actif

Membre depuis le 09 Janvier 2022

AncelyMembre actif15 Octobre 2024 09:51:50

Bonjour à tous,

Je viens de trouver une moto à vendre. Celle-ci se trouve être enregistrée au nom d'une entreprise. Le vendeur dit être en règle pour la vendre. Mais je préfère m'assurer des suites que cela peut engendrer. Donc ma question est : suis-je susceptible de payer des frais supplémentaires du style "recup IVA" ou taxes diverses au moment (ou après) le changement de propriétaire?

Merci pour cette aide très précieuse.

Ancely Membre actif

Membre depuis le 09 Janvier 2022

AncelyMembre actif29 Octobre 2024 08:20:34

@Ancely

Visiblement le mot "moto" perturbe le sujet de discussion. Disons alors "un véhicule" , peut-être aurais-je plus de réponses (?).

Merci à vous.

Moetai Expert Portugal

Membre depuis le 07 Décembre 2016

MoetaiExpert Portugal29 Octobre 2024 10:38:41

4419

Bonjour

Ceci est un cas rare comme on dit en Italie , adressez vous plutôt au gnr ou à un avocat ,et revenez vers nous ,le cas est intéressant .

Cordialement

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