Achat de véhicule neuf avec reprise de l'ancien
Dernière activité 25 Octobre 2024 par capandalousie
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Je vous fais mon retour d’expérience sur ce sujet.
Je suis propriétaire non résident, j’ai acheté un véhicule neuf immatriculé espagnol (et qui le restera) chez un concessionnaire avec une reprise de mon véhicule français.
À la commande de mon véhicule, j’ai versé un acompte et j’ai signé un compromis de vente de mon véhicule français au concessionnaire.
Pour pouvoir passer commande et immatriculer mon nouveau véhicule en Espagne, il m’a fallu :
Mon NIE,
Mon padrón de moins de 3 mois
Une facture électricité avec mon adresse en Espagne (dont je me pose encore la question de l’utilité puisque j’avais mon padrón !)
À la réception de mon véhicule neuf et immatriculé, j’ai remis les clés de mon ancien véhicule au concessionnaire qui m’a délivré une facture d’achat avec le kilométrage l’heure et la date de la remise. Je lui ai donné ma carte grise française sur laquelle nous avons marqué les mêmes mentions. J’ai également signé un document sur l’honneur au concessionnaire pour dire que mon véhicule n’était pas gagé (ce qui est le cas).
Actuellement, j’ai une carte grise espagnole provisoire (autorizacíon provisional de circulacíon), en attendant de récupérer la définitive dans quelques jours ou semaines. C’est le concessionnaire qui s’occupe de tout. Je récupérerai également la vignette de classement pollution de mon nouveau véhicule.
Pour l’assurance, comme c’est un véhicule espagnol, il faut une assurance espagnole.
J’ai démarché plusieurs compagnies en agences. Toutes avaient des prix très cher parce qu’elles me considéraient comme jeune conducteur puisque je n’avais pas d’antécédents de référence en Espagne, alors qu’en France, je suis considéré comme « bon conducteur » avec 50 % de bonus au moins depuis plus de 5 ans. J’avais demandé un relevé de situation, mais les compagnies en agence n’ont rien voulu savoir. Je suis passé par un courtier en assurance et une compagnie m’a proposé un tarif tout risque 40 % moins cher qu’un tarif en France. Elle a tenu compte de ma situation de bon conducteur. La couverture est plus large et la franchise de seulement 90 € quand j’avais 300€ en France pour une cotisation supérieure. Je suis donc nettement gagnant sur ce volet là.
L’assurance, comme l’Assistance, me couvrent dans tous les pays d’Europe, donc forcément la France lorsque j’y serai… même si j’y habite plus longtemps qu’en Espagne. Pas besoin de payer non plus une cotisation supplémentaire pour un conducteur occasionnel dès lors qu’il a son permis de + 2 ans et qu’il est âgé de + 25 ans.
Pour l’assurance, tout s’est fait par voie de dématérialisation. J’ai transmis ma carte grise provisoire au courtier qui m’a assuré dans la journée et j’ai reçu mon certificat d’assurance.
La seule chose qu’il faut faire pour pouvoir conduire légalement sa voiture espagnole en Espagne lorsqu’on est non résident et à fortiori lorsqu’on est résident, c’est d’avoir un permis de conduire espagnol.
Mais là encore (si vous n’êtes pas encore détenteur du nouveau permis de conduire avec les dernières normes européennes), il y a beaucoup plus simple que de transformer votre permis français en permis espagnol, avec moins de tracasserie administrative et moins cher. Il suffit juste de transformer votre permis de conduire français ancien modèle à 3 volets en permis de conduire format carte de crédit qui permet de conduire dans tous les pays de l’UE sans limite de temps et tout à fait légalement. La démarche est gratuite et prend 15 jours sur le site de l’ANTS. (Et pour ceux qui veulent devenir résident, faites la même chose avant de quitter la France parce que ça vous évitera (si un jour vous revenez habiter en France) de retransformer votre permis espagnol en permis français qui sera d’office européen !)
Je peux donc maintenant conduire ma voiture espagnole en Espagne et en France quelque soit la durée, sans risquer d’être dans l’illégalité dans un des deux pays.
Par contre, quand j’ai voulu résilier mon contrat d’assurance en France pour ma voiture française vendue, j’ai eu toutes les misères du monde à pouvoir le faire ! Mon assurance voulait mon certificat de session et le Cerfa de vente et le récépissé de l’ANTS ! Impossible pour eux d’entendre que ça n’existait pas à l’étranger. Impossible aussi d’obtenir un récépissé de l’ANTS, puisque le cas de figure n’est pas proposé !!! Je leur ai transmis ma carte grise barrée et ma facture de vente mais rien n’y faisait !
Il a donc fallu que je fasse appel au médiateur de l’assurance pour qu’il fasse entendre raison à ma compagnie d’assurance sur le fait que je ne disposais pas de Cerfa de vente puisque j’ai vendu mon véhicule à l’étranger. Et c’est grâce à lui que j’ai pu résilier mon contrat à la date de la session de mon véhicule.
Ensuite, je suis allé à l’Ayutamiento de ma commune pour déclarer mon véhicule. Cette démarche me permettra de pouvoir payer l’ITVM par prélèvement bancaire depuis mon compte français chaque année au mois de mai.
Dernière chose, comme en France je vis dans une ville très « verte » je vais devoir faire une demande de vignette Crit’Air française pour mon véhicule espagnol si je veux rouler dans la ZFE (la vignette espagnole n’ayant pas de validité en France). La procédure est un peu différente que pour un véhicule français mais je regarderai ça un peu plus tard !!!
Je pense ne rien avoir oublié dans la procédure d’achat, de revente, d’assurance et de couvertures. Toutes les démarches ont été très simples en Espagne, à part peut-être les difficultés avec la langue… mais là encore, on arrive toujours à se faire comprendre…
Bonjour
Très bon résumé, exception faite du permis de conduire FR sans limite de temps... pour nous résidents, ce permis sans limite de temps n'est pas accepté par tous les Gardes Civils de trafico... Si on ne veut pas d'amende, mieux vaut faire le permis espagnol
Cdt
@capandalousie
merci pour ton compliment 🥰
… par contre pour le permis FR/UE dernier format que tout le monde devra avoir d’ici 2033, je suis surpris de la réaction de certains contrôleurs qui feraient du « zèle » puisque c’est une directive européenne qui oblige tous les états membres à accepter ce nouveau permis, au nouveau format, sans limite de temps dans les pays de l’union européenne !
Pour ma part, je verrai bien et si un agent chargé d’un contrôle devait me faire des misères, eh bien je me battrai pour faire valoir mes droits ! Tout va tellement vite avec cette Europe, que tout ne redescend peut-être pas dans chaque petite municipalité et en toute bonne foi !
Si ça devait en arriver là, je ne manquerai pas d’ouvrir une nouvelle discussion pour donner les résultats de « ma bataille » 😂
NB : le nouveau permis de conduire européen a, lui, une durée de validité de 15 ans alors que les anciens n’en avaient pas !
@capandalousie
NB : le nouveau permis de conduire européen a, lui, une durée de validité de 15 ans alors que les anciens n’en avaient pas ! - @AB38100
Je crois que le "conflit" ou "excès de zèle" vient du fait que le permis espagnol n'a pas la même durée de validité...et elle est encore plus réduite pour les + de 65 ans en Espagne.
Mais toi, tu n'es pas résident en ES.
@capandalousie
Eh voilà… je crois que tu apportes la réponse ; c’est la notion de validité du permis en Espagne avec les visites médicales à partir d’un certain âge qui peut être le blocage pour les résidents s’ils n’ont pas de permis espagnol, par contre comme non résident avec une voiture espagnole un permis français nouveau format doit permettre de conduire en Espagne sans notion de durée.
par contre, pour les retraits de points, en cas d’infraction, je ne sais pas comment ça se passe ! Que ce soit pour un excès de vitesse en France, comme pour un excès de vitesse en Espagne ! Les contraventions sont transférées d’un pays à un autre, mais les pour les retraits de points je ne sais pas, je vais me renseigner. En même temps, j’ai refais mon permis de conduire pour pouvoir être en règle et non pas pour contourner les dispositions des retraits de points !
Par contre, je me souviens qu’une fois @Chrystel avait dit que pour les véhicules immatriculés en Espagne, il y avait un site où l’on pouvait regarder si l’on était, ou si l’on avait été verbalisé… Connais-tu ce site officiel où l’on saisi son immatriculation ? Ou est-ce que @Chrystel si elle lit ce post peut le redonner ? Où d’autres intervenants bien sûr 👍😂 . Merci par avance. En France ça n’existe pas !
Les points sont également retirés ... puisqu'en fait, quand on change notre permis FR en permis ES, la DGT interroge la préfecture de notre permis pour -entre autres choses- le transfert des points manquants sur notre permis
Le site officiel est celui de la DGT, mais Chrystel est plus douée que moi pour ces questions, parce qu'il y a une application aussi ...
cdt
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