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Besoin de précision car dans le doute

Retraité

Bonjour,

Es ce vrai qu'étant résident non habituel et ayant une voiture immatriculée en France, il suffit d'aller en Espagne deux, trois jours pour être dans les clous des 183 jours  ( donc sortir la voiture du pays tous les 6 mois,)pour rester immatriculé Français, et qu'elle preuve doit on apporter en cas de contrôle)

Voir aussi

Prendre sa retraite au PortugalAmbassade de France et consulats français au PortugalFormalités pour voyager au PortugalConvocation à l'AG des copropriétairesPreuve de vie : Où la faire signer ?
Frantugais

Bonjour.

Perso je dirais que non. L'Espagne ne sera pas salvatrice. Vous êtes résident fiscal au Portugal et français. Vous pouvez avoir une voiture au Portugal immatriculée en France soit. Mais il faut tenir compte de son garage habituel.

Je ne tenterais pas !

Par contre résidant occasionnel, en résidence secondaire, cela doit être très possible. Seul votre assureur peut vous fixer des bornes aux limites, couchées sur la police bien sûr. C'est ce que nous pratiquons et bien en dessous du temps imparti.

Il serait quand même désagréable de se sortir d'une situation complexe pour cela.

@méditer.

Jipé

Je déconseille de jouer à cela, il ne faut pas prendre les policiers et gendarmes et surtout les assureurs pour des imbéciles. C'est jouer avec le feu pour pas grand chose.

danielregis999

@Jipé

Non vous n’avez pas le droit de conduire une voiture immatriculee  hors portugal si vous êtes résident ( normal ou RNH ) ,c’est la même régle en France

danielregis999

Si vous le faites quand même ( il y en a d'autres qui le font ) vous risquez une grosse amende et la confiscation du véhicule !

Attention, la GNR est très bien équipée en Informatique.

Ceci étant je connais quelqu'un qui pratique cela depuis 10 ans sans s'être fait pincer.

A chacun de peser ses risques.

oyhenart

@Retraité

Bonjour.

Retraité comme vous et RNH au Portugal depuis près de 10 ans; je n'ai jamais connu aucun problème de ce genre.


La voiture reste immatriculèe  en France tout à fait légalement...sans séjour ou autre complication ailleurs.


Bien à vous


dominique

oyhenart

Je précise que je rentre en France régulierement (au pays basque), que je subis des contrôles comme tout le monde...

Ce que dit danielrégis999 n'est valable que pour les portugais immatriculés français

vilregis

@oyhenart

Vous avez eu de la chance, une personne de ma connaissance, française , s'est faite verbalisée il y a 2 ans: 90€

danielregis999

@oyhenart

Vous induisez les lecteurs en erreur.

Pour des raisons fiscales, dans tous les pays de l'UE, il est interdit à un résident fiscal de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger.

Ceci à pour but de protéger le fisc local et les vendeurs de voitures locaux car sans cela, tout le monde irait acheter son véhicule dans le pays qui vend les voitures moins cher et encouragerai le dumping fiscal.

Ci-dessous le paragraphe du Code Général des Impôts portugais :

Cada veículo estrangeiro que entra em Portugal, por pessoa que reside mais de 185 dias em

Portugal, deverá ter matrícula portuguesa, sob pena de apreensão de veículo e coima.

" tout véhicule étranger qui entre au Portugal conduit par une personne qui réside plus de 185 jours au Portugal doit être immatriculé portugais sous peine de saisie du véhicule et amende"


Vous n'avez jamais été pris, tant mieux pour vous, mais cela peut toujours arriver et vous prenez une responsabilité grave en induisant les autres en erreur.

Jipé

Je suis parfaitement d'accord avec danielregis !

Lorsqu'on est hors la loi, on ne conseille pas aux autres d'en faire autant.

Shainake

Il faut bien sur avoir faire immatriculer votre voiture au Portugal.

Mais á moins que vous voulez dépenser beaucoup d'argent pour rien évitez des compagnies d'assurance comme Tranquillidade , Fidelidade et j'en passe. Elles font payer aux expats le double qu' aux autres  et font le maximum pour ne pas payer même un sou si par malheur  vous avez eu un accident dont vous n' êtes même pas responsable.

Allianz.pt et Zurich.pt sont honnêtes et sérieux:

francois lahaye

Ne pas jouer a ca.car si accident avec du corporel

Catastrophe

Pierre Dereuder

Bonjour, Le problème numéro un est celui de l’assurance . Après renseignement auprès de mon assurance ( c’est idem pour toutes les compagnies d’assurance), mon assurance quand je circule à l’étranger, n’est valable que 2 mois. Tout va bien dans le meilleur des mondes quand il n’y a pas de sinistre…

imaginez les conséquences et les risques pris. Quant au problème des contrôles, oui, c’est un peu moins grave : amende et confiscation du véhicule… pas vu, pas pris. Alors oui je déconseille fortement de rouler à l’étranger en général avec un véhicule immatriculé et assuré en France plus de deux mois.

claumir 83

Bonjour à tous,

Ce problème de conduite d'un véhicule immatriculé FRANCAIS au PORTUGAL par un RNH est incroyable.

Je me suis renseigné auprès de personnel IMT, à un Responsable GNR, à un Solicitador ..... personne n'est d'accord. J'ai l'impression que c'est au bon vouloir des personnes qui vous contrôlent. Le risque est tout de même énorme surtout si la saisie du véhicule est en jeu.

J'ai ouvert un post sur ce site pour ce sujet et rien n'est ressorti d'affirmatif.

J'ai une résidence secondaire en FRANCE et possède un camping car immatriculé FRANCAIS. Je ne peux pas venir visiter le PORTUGAL 15 jours c'est incroyable.

J'ai pensé mettre ce véhicule au nom de mon fils qui vit en FRANCE et qui me prêterait ce véhicule pour visiter le PORTUGAL donc peut être qu'ils ne pourraient pas le saisir ???

Quelle est la solution ?

Quelqu'un aurait il le mail de l'ambassade ou du consulat pour peut être avoir une réponse ferme à ce sujet.

Merci et bonne journée.

Claude

claumir 83

Bonjour à tous,

Ce problème de conduite d'un véhicule immatriculé FRANCAIS au PORTUGAL par un RNH est incroyable.

Je me suis renseigné auprès de personnel IMT, à un Responsable GNR, à un Solicitador ..... personne n'est d'accord. J'ai l'impression que c'est au bon vouloir des personnes qui vous contrôlent. Le risque est tout de même énorme surtout si la saisie du véhicule est en jeu.

J'ai ouvert un post sur ce site pour ce sujet et rien n'est ressorti d'affirmatif.

J'ai une résidence secondaire en FRANCE et possède un camping car immatriculé FRANCAIS. Je ne peux pas venir visiter le PORTUGAL 15 jours c'est incroyable.

J'ai pensé mettre ce véhicule au nom de mon fils qui vit en FRANCE et qui me prêterait ce véhicule pour visiter le PORTUGAL donc peut être qu'ils ne pourraient pas le saisir ???

Quelle est la solution ?

Quelqu'un aurait il le mail de l'ambassade ou du consulat pour peut être avoir une réponse ferme à ce sujet.

Merci et bonne journée.

Claude

vilregis

Il y a des choses étranges parfois 🤔.

Si vous êtes RNH et/ou résident au Portugal, effectivement il semble préférable de mettre cela au nom de votre fils et qu'il vous assure en 2eme conducteur, et d'avoir les papiers avec vous 👌.

🙄

Moetai

Bonjour

Prenez la réponse la pire pour vous ......

Il s'agit ici d'une question d'argent .

Vous êtes résident

Vous payez des impôts au Portugal

L'usage d'un véhicule personnel au Portugal par un résident au Portugal implique un impôt au Portugal .

Cordialement

danielregis999

la règle est pourtant simple ;

un résident portugais ne peut sous peine d'amende conduire un véhicule immatriculé ( voir mon post précédent qui donne le texte portugais régissant cette pratique.).

Je vous rappelle la règle :

  1. le critère d'infraction est le conducteur et non le propriétaire
  2. Les sanctions :
  3. confiscation du véhicule
  4. amende
  5. En cas d'accident risque que l'assurance refuse de régler les dommages puisque vous n'êtes pas en règle.
  6. Encore une fois . pas vu pas pris bien sur mais le risque..............énorme.

danielregis999

@vilregis

Quand on sait pas, on dit pas !

voir mon post

vilregis

@danielregis999

Pas tout à fait, car n'importe qui peut louer une voiture 😀.

Moetai

Location de voiture :

Immatriculée au Portugal, conduite au Portugal

Merci pour l'éclairage sur utilisateur et non propriétaire.

vilregis

@Moetai

Désolé, mais j'ai déjà loué une voiture immatriculée en espagne, à l'aéroport de Porto 🙄, chez un loueur très connu.

Moetai

D'accord ,mais était ce légal de la part du loueur ,car avec le temps on peut remarquer qu'il y a des tolérances....et que prévoyait le contrat d'assurance ?

C'est un point important de ces locations ....

Juste pour creuser un peu plus dans ces règlements brumeux ,peut on prêter son véhicule portugais à ses enfants résidents en France lors de leur passage au Portugal ? Je suppose qu' une prise en compte écrite de l'assurance est nécessaire, mais est ce suffisant ?

vilregis

Au Portugal c'est le véhicule qui est assuré, me semble t'il.

Donc tout le monde semble en mesure de le conduire 🙄

Chantal Angrevier

@vilregis

Bonjour

En effet,c est stipulé sur mon assurance.

danielregis999

@Moetai

pas de problème, prévenir l'assurance si le contrat ne prévoit expressément

danielregis999

@vilregis

Arrêtez de confondre assurance et immatriculation.

Vos commentaires peuvent avoir des conséquences catastrophiques en ca d'accident ou de contrôle par la GNR.

Voir mon poste ci-dessus qui reprend le code fiscal portugais .

En cas de location de voiture bien regarder si le véhicule est bien assuré pour un voyage à l'étranger.

De même demander l'autorisation de franchir la frontière .

Minapaty

@Pierre Dereuder

Je suis d'accord avec vous sauf que la confiscation du véhicule n'est pas du tout anodine : ils  le confisquent DEFINITIVEMENT et certains ont eu leur véhicule détruit. C'est vraiment très dissuasif de frauder. De plus, vous avez normalement 6 mois à dater de votre entrée sur le territoire portugais (date du certificat européen à 5 étoiles) pour faire immatriculer votre véhicule au Portugal. L'amende à payer si vous faites les démarches d'immatriculation après ce délai s'élève à plusieurs milliers d'euros ! Donc le mieux est de voir avec votre assureur si vous êtes bien assuré. Le Portugal ne rigole pas avec ses lois. (je donne ces précisions pour la personne qui a posé la question au départ.)