Revente et taxe gouvernementale de 5%

Dernière activité 29 Novembre 2024 par Nohab

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Ten64Membre actifAujourd'hui 11:26:16

Bonjour,

Lors d'une revente immobilière, l'acheteur et le vendeur doivent régler une taxe gouvernementale de 5%.

Sur quel montant est elle calculée ?

Sur le prix total, ou sur le prix du bien sans le mobilier ?

Ex: Vente 500 000 € dont 30 000 € de mobilier : Taxe de 5% sur 470 000 € ou sur 500 000 € ?

Je vous remercie pour vos précisions .

Ten

NohabViPAujourd'hui 16:10:27

2037

Il s'agit de Land Transfer Tax of Immovable Properties. On parle bien de propriétés immobilières, pas de mobilier. Le mieux serait d'avoir une facture pour le mobilier et un acte de vente pour le bien immobilier. Le notaire devrait vous conseiller au mieux. J'attire aussi votre attention sur le fait qu'il peut y avoir des contrôles de la MRA à postériori pour estimer la valeur du bien. Je parle d'expérience, nous avons été confronté à un tel contrôle et heureusement que nous avions fait estimer ce bien par un géomètre préalablement à l'achat.

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