Bail ou pas bail

bonjour
il est aussi possible de faire un bail ....et de ne pas le faire enregistrer au bureau des finances
ce qui peut arranger les 2 parties ?

Bonjour Pat
Sauf que selon les services de police des étrangers, ils exigent un bail certifié à la municipalité, et enregistré au bureau des finances ce qui a été notre cas il y a bientôt 13 ans, et notre propriétaire a dû s'acquitter des taxes impayées pour pouvoir faire légaliser le bail. Cela fait partie d'un des recours des municipalités pour récupérer les impayés des taxes locales ou autres.
Monique

Absolument! C'est vis à vis de la Police des Etrangers que je tiens à ne pas être en défaut. Ce sont des enseignants, tous deux universitaires et je m'étonne qu'ils prennent de tels risques!
Il est vrai que le locataire actuel n'était pas concerné, étant donné qu'il rentre tous les trois mois en France.
Mais j'ai le temps de bien réfléchir et je tiens à faire les choses le plus correctement possible. Merci à toutes les deux de vos avis, belle et bonne journée!

Louis,
si tu ne rentres pas régulièrement, il te faut un bail!!!
Sinon, tu seras confronté à des situations inextricables!
les impôts sont si minimes, que je ne comprends même pas la demande qu'ils te font...!
Cordialement
Francis
Ps ton paquet t'es parvenu?

Bonjour Francis!
C'est pour cela que j'insiste pour le bail. Je sais qu'il me le faut en tant qu'étranger possesseur d'une carte de séjour, le jour du renouvellement.
Pour le paquet, l'affaire est quasiment réglée. Merci beaucoup et excellent lundi !

Il semblerait que la notion "d'occupant à titre gratuit" n'existe pas en Tunisie.
Même si elle existe, je ne vais pas me causer de la perte de temps. Ce sera bail ou bye! lol

Bail ou bye, c'est un jeu de mot de retraité, c'est bon non? Vous devriez rire de ça au lieu de vous faire du souci sur la taille des barbes ou des mini-jupes!!

Bonjour Louis,

Puisque vos futurs propriétaires semblaient vous faire confiance quant au réglement du loyer( puisque sans bail) pourquoi ne pas leur demander la rédaction d'un bail avec un loyer minime lequel serait assujéti à des taxes ridicules.

Bonjour Dominique! Votre message vient à point nommé car c'est ce que nous venons de décider avec mon futur propriétaire...
C'est de la télé(sym)pathie!  MERCI!

la rédaction d'un bail avec un loyer minime

C'est ce que nous avions fait également.

Bail ou bye, c'est un jeu de mot de retraité, c'est bon non? Vous devriez rire de ça au lieu de vous faire du souci sur la taille des barbes ou des mini-jupes!!

Oh oui, ça fait du bien de rire un peu.

Nous ont s'inquiète aussi du devenir des barbiers...

Francis, une barbe c'est beaucoup d'entretien!...donc, les barbiers auront du travail.

Pourtant, beaucoup se plaignent lol

mahdia a écrit:

Oh oui, ça fait du bien de rire un peu.

Merci Monique, c'est trés gentil de rire des bétises des vieux!
Je peux encore faire rire certaines dames,trés bien!
Pour les faire crier par contre, il ne me reste plus qu'à leur tirer les cheveux:lol:
Le voile est donc pour moi un problème majeur! hi hi!

J'ai vu que tu avais trouvé une solution, mais pour info, ils pouvaient te faire une attestation d'hébergement à titre gratuit signée à la mairie, c'est ce qui est fourni par exemple pour les conjoints non mariés.

djerba a écrit:

J'ai vu que tu avais trouvé une solution, mais pour info, ils pouvaient te faire une attestation d'hébergement à titre gratuit signée à la mairie, c'est ce qui est fourni par exemple pour les conjoints non mariés.

Donc, l'attestation d'occupant à titre gratuit existe bel et bien. Merci de cette info!

je ne suis pas une spécialiste du droit tunisien mais il me semble que l'attestation dont parle Djerba dans le cadre d'un couple non marié précisant que Madame Y habite chez monsieur X et que celui-ci subvient aux besoins de madame, sert de justificatifs pour l'obtention de la carte de séjour.

Oui, mais Rourounet, tu as une "madame" qui t'héberge et qui subvient à tes besoins financiers???? je ne crois pas que tu entres dans les "cases", ça va déborder!...(comme dans le père noël est une ordure)...
Monique

Ah non! Je n'ai pas, en effet, de personne du sexe opposé qui subvient à mes besoins (financiers, precisé-je!)! C'est plutôt moi qui entretient (largement)une femme ( avec plaisir et amour) puisqu'il s'agit de ma fille, qui à bientôt 26 ans étudie toujours! Faudra que je pense à lui demander quoi!!!
Alors, il est vrai: je n'entre pas dans les cases! aaaah!!