taux imposition des retraités

Bonjour,

En clair ça veut dire qu'un contribuable français n'est pas taxable en France avec des revenus annuels de moins de 13000 Euros l'année et le devient en Espagne si sa retraite n'est pas d'ordre publique "fonctionnaire" mais du privé.
Ce qui voudrait dire qu'un petit retraité qui ne paie pas d'impôt en France en paierait en Espagne ?

Avec un revenue de 14.000 Euros, je paye 1.250 Euros, et je suis non imposable en France.

Bonjour Paul,
Celà me semble excessif et décourageant. Partir pour vivre mieux ailleurs quand on a une petite retraite et payer des impôts sur celle çi c'est diminuer son pouvoir d'achat par conséquent !
Actuellement ma retraite est de l'ordre de moins de 1OOO euros et mes revenus (avec du foncier) totalisent 1300 euros nets par mois ce qui veut dire que je paierai a peu près la même chose !
Donc

Bonjour,
Je pense que l'exemple de <> est très concret, en résumé, il ne faut pas aller vivre en Espagne en espérant payer moins ou pas d'impôts!...

Je ne pense pas que les personnes qui veulent venir vivre en Espagne cherchent un Eldorado fiscal, Ils iraient ailleurs si c'était le cas.
Par contre, les faibles revenus ou petites retraites qui devront y payer des impôts vont peut être y réfléchir à 2 fois, même si je n'en doute pas un seul instant; le climat et les gens de ce pays sont engageants !

Bonjour
Je désire devenir résident espagnol.
Quels sont les avantages, les inconvénients et les taxes par rapport à la France ?
Serai je gagnant en vivant en Espagne par rapport à la France ?
Merci de vos réponses
Patrick

Bonjour à vous toutes et tous,

Je me pose exactement les mêmes questions que vous tous et, je n'ai à ce jour, malheureusement, pût n'avoir que des réponses parcellaires où trop vagues...
J'ai demandé des infos à "Paul46" qui m'a très gentiment répondu avec les éléments en sa possession, celles-ci ne correspondant pas tout à fait à mon cas de figure (bien évidemment, chaque cas étant par nature "unique"...), mais aussi ne me précisant rien de plus concernant cet "abattement" de 11000 € au-delà duquel nous commencerions à être redevable de l'impôt...
J'ai aussi contacté un retraité de la RATP, avec le courrier ci-dessous :
Je suis retraité de la SNCF depuis 2011...

Ayant décidé de m'installer en Andalousie dans les tous prochains mois (le départ est prévu pour la mi-février 2014), je me suis donc constitué un solide dossier contenant toutes les infos nécessaires à mon installation sur place dans les meilleures conditions possibles.

Cependant, je me heurte depuis plusieurs semaines à quelques difficultés en ce qui concerne la fiscalité espagnole appliquée aux retraités d'origine française et dont la retraite est payée par un organisme de droit privé (en ce qui me concerne, la Caisse de prévoyance et de Retraite SNCF basée à Marseille), et je suis donc à la recherche d'infos fiables, expliquées et quantifiées concernant le système d'imposition en Espagne.

Ayant consultés de nombreux sites, forums, et tentés au moins 6 simulations d'organismes aussi variés que des banques...des sites spécialisés...des agent fiscaux opérants dans le pays, je ne suis pas parvenu à déterminer une fourchette assez plausible de ce que j'aurais à payer comme impôts en Espagne, les estimations m'ayant été données variant de 1300 € 7000 € à l'année pour des données de base identiques !

C'est en m'adressant à Mr Francis Huss et surtout à Mme Isabelle Verrey-Betton de l'UFE que j'ai eu votre adresse mail, Isabelle me conseillant de vous joindre car vous étiez en fait dans un cadre un peu similaire au mien...

Afin que vous puissiez vous faire une idée de ma situation, je vous donne mes données de base de calcul :

- Je perçois une pension de 2200 € par mois (soit 26400 € à l'année)
- Je vis seul
- Je verse une pension alimentaire à mon ex épouse pour 300 € par mois, (soit 3600 € à l'année), pour contribution à l'éducation de notre fille, comme cela est clairement spécifié dans le jugement de divorce.
- Je ne dispose d'aucun bien immobilier en France ou en Espagne
- Je ne dispose pas de portefeuille d'actions ni d'aucun autre revenu autre que ma pension
- Je compte louer une maison meublée pour 500 € par mois

D'après les infos (souvent parcellaires et contradictoires...) en ma possession, j'ai cru comprendre que :

- A partir du moment où l'on est pensionné (retraité) d'origine française, et que sa pension est versée par un organisme de droit privé, en regard de conventions signées entre la France et l'Espagne, je me dois de m'acquitter de mes impôts en Espagne...

- Ceux-ci se décomposent en "3 parties"...(1) les impôts "d'Etat" qui reposent sur un barème taxant les revenus annuels (dès le 1er euro de revenu sans qu'il ne soit fait mention d'un quelconque abattement) à 12% jusqu'à 17707,20 € et à 14% pour le reste (soit de 17707,21 € au montant annuel réellement perçu à titre de pension). puis en (2) à un "impôt de crise" (là aussi dès le 1er euro perçu et selon les mêmes principes tels qu'exprimés dans le point (1), mais pour les pourcentages de 0,75 % et 2 % respectivement...) et enfin en point (3), des impôts liés à sa province de résidence variables selon cette province...(en Andalousie, cette imposition est identique à celle de l'Etat espagnol...).

Quand on fait le calcul, ce système d'imposition est exorbitant !...et je me demande alors comment font les retraités expatriés  dont les pensions de sont pas du domaine public, où même les retraités espagnols pour supporter de tels montants d'imposition !

Mr Huss quant à lui me donnait pour montant d'imposition annuel :

- soit 2600 € si le versement de ma pension alimentaire n'est pas prise en compte,...
- soit 1600 € si celle-ci est déduite de mes ressources...
En revanche, il ne m'a pas encore précisé si l'un ou l'autre de ces montants annoncés sont à multiplier par 2 (c'est à dire s'il ne concernent QUE la partie "Imposition de l'Etat Espagnol"...et qu'il faille rajouter le même montant pour la partie "imposition de la province d'Andalousie") où si ces chiffres transmis (1600€ ou 2600 €) concernent bien l'imposition TOTALE.

Un retraité français installé depuis quelques années (mais pas en Andalousie) m'a donné sa propre imposition :

- pour 2011...15472 € de revenus déclarés...et 1620,20 € d'impôts
- pour 2012...15681 € de revenus déclarés...et 1722,22 € d'impôts 

mais sans me préciser s'il était marié (ainsi qu'éventuellement le mode de calcul appliqué)...

Enfin, un conseillé financier espagnol, établi dans une Banque, contacté par un ami déjà établi sur place (mais ne pouvant malheureusement pas me servir de référence dans ce domaine, car payant ses impôts en Belgique, son pays d'origine...) me donnait comme chiffrage, en fonction des mes données personnelles telles d'exposées ci-dessus :

- soit 6450 € d'impôts (si le versement de la pension alimentaire n'est pas prise en compte)
- soit 5320 € d'impôts (si cette pension est bien défalquée de mes revenus...)

...alors qu'un juriste espagnol (spécialisé dans les questions de fiscalité) contacté lui aussi par ces mêmes amis donnait pour imposition annuelle 3800 €....

Comme vous pouvez le constater, je nage en pleins doutes...et, quand on est confronté à l'obligation de prévoir un budget, celui-ci risquant d'être "assez serré", il est impossible de faire l'impasse sur ces données qui sont essentielles.

C'est donc pourquoi, je vous remercie de bien vouloir, dans la mesure du possible, tenter de m'éclairer au mieux, soit en me donnant le montant de votre propre imposition TOTALE sur le revenu en regard d'un montant déclaré et en me précisant le plus d'éléments possibles susceptibles d'entrer en ligne de compte dans ce calcul (nombre de "parts"...si vous êtes propriétaire ou locataire...) soit, si vous en avez la possibilité, en effectuant un rapide calcul en fonction de mes propres données afin à ce que, enfin, je puisse m'appuyer sur des données pouvant être considérée comme exactes (même s'il s'agit d'une "fourchette"...tant que celle-ci ne devient pas "un large râteau"...;-)...) et qui me permettrait d'évaluer le budget que je devrais consacrer au paiement de ces impôts...

Vous remerciant encore pour toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter en ce sens et restant, bien entendu, à votre écoute pour toute demande de précision...

Cet internaute m'a bien répondu...mais, propriétaire d'un bien immobilier en France, il fait "la navette" et paie ses impôts en France...

Donc oui...cela paraît assez incroyable de ne pouvoir obtenir des infos claires...nettes...précises de la part d'organismes officiels (Conseillers fiscaux...ambassades...). Je ne puis en fait que compter sur le réseau d'entraides de retraités ayant une expérience en la matière...

Grand merci...

Oui, c'est vraiment incroyable de ne pas pouvoir obtenir des informations claires : on croirait parler d'une république bananière à l'autre bout du monde....

N'y aurait-il pas, sur ce forum, quelqu'un qui connaîtrait une personne bien placée dans un Consulat ou dans une Ambassade et qui pourrait attirer son attention sur nos 'petits problèmes'. Bien sûr, on ne lui demanderait pas de s'intéresser à tous les cas particuliers mais, au moins, nous aider à orienter nos recherches car, comme dit Thunderolt dans le message précédent, ce n'est pas le genre de 'détail' que l'on peut négliger pour prendre une décision concernant une nouvelle implantation.

Bonne journée à tous.

José

Paul nous donne un aperçu de ce que nous attent je pense que il faut relativiser car si j'ai bien compris les impôts indirectes en espagne sont bien plus leger que en france ex.en france celui que possede un appartement qu'il lue paye des impôts sur les loyers reçu et après 15,5% de rds et csg depuis cette année c'est dans la même note d'imposition si vous habitez en espagne vous echaper à la csg rds aussi bien sur les loyers que surs votre retraite si c'est du domaine privé vous aurez au maxi une decote de 7,2% si vousq avez etais artisan sinon 4,2% la taxe d'habitation etc se resume à la SUMA plus tôt sympatique par rapport a certaines regions de france je vivais dans un petit vilage Marchiennes petit mille habitants habitation +foncier
pour une maison de 2009 160 m2 2400 € au millieu des vaches internete dificil coupures d'eletricite et telephone des les premiers coup de tonner vraiment rien que justifie ceci.
Enfin au cotidient la vie est moins chere je trouve malgré tout l'eau et eletricité plus chere que chez nous ? je me trompe?

JD France a écrit:

..... je trouve malgré tout l'eau et eletricité plus chere que chez nous ? je me trompe?

La différence de prix, entre l'électricité et l'eau, tout dépend de agglomération (pour l'eau), c'est que le prix du Kw/h est imposé par la compagnie qui la gère, qui sera le même dans toute l'Espagne, et le prix du M3 d'eau, qui est déterminé par chaque Mairie, comme je disais avant, si c'est la Mairie qui gère les compteurs, (petits village de moins de 1000 habitants), ou directement la compagnie des eaux ou qui gère les relevés de compteurs pour la Mairie.

Pour ceux qui on un doute du pourquoi des fameux "11.000 Euros"
Si les "admin" pensent que ce n'est pas légal de mettre ce type de doc, ils peuvent l'effacer...

Excusez-moi, mais vous ne dites pas les choses correctement. Je vis au Maroc et je paie des impôts a ce pays. Et pourtant mes pensions sont versées sur un compte en DHS Avant d'avancer des choses il faut se renseigner.

Hélas , j en ai eu la surprise , les prélèvement sociaux se font aussi pour  les non résidents sur les revenus locatifs
J ai protesté et l administration fiscale m a envoyé le texte , passé inapeçu de tous

Bonjour
Il me semble que l'imposition en Espagne est différente  selon si vous ayez été fonctionnaire en France ou pas . Dans ce cas, l'impôt serait prélevé à la source en France et env 3%. Pouvez-vous pme confirmer cette information. Merci et bonne journée à tous.  Helene

Bonjour,
Je pense que si on quitte la France, c'est tout de même pour avoir une vie meilleure, non ?
C'est bien de dire que financièrement, il y a moins de charges, de taxes, etc; mais plus d'impôts directs!...
Mais dans quelle proportions car il me semble que ce sont les questions que tous les "partants" de France se posent afin de faire le bon choix.
SVP; les personnes qui habitent sur place et qui avez déjà un aperçu de toutes ces taxes, ne pouvez-vous pas nous donner des exemples concrets, (les vôtres ou d'autres s'y rapprochant, même sous un pseudo)
Pour les impôts directs, c'est sûr qu'ils sont plus élevés qu'en France (1ère tranche: 0-17707€: 24.75% avec abattement de 2652€ pour le calcul base liquidable; 2ème tranche: 17707-33000€: 30%)
(Cas de <>: exonéré en France; cas de <>: moitié moins en France --> pas négligeable tout de même...)
1)- En cas de déclaration séparée, est-ce que l'abattement de    2652€ peut se faire sur les 2 déclarations ?
2)- Qu'en est-il du prélèvement Sécurité Sociale pour les soins de santé (pour les retraités)?
3)- Quels sont les impôts indirects (taxe habitation, foncière si propriétaire, charges assainissement, etc....)
4)- Concernant l'alimentation, apparemment mieux vaut aller sur les marchés qu'en magasin)
Et j'oublie certainement pleins de questions
Bonne journée à vous

D'après ce que j'ai pû récolter comme renseignements, il n'y a pas d'impôts locaux en Espagne mais la taxe foncière pour les propriétaires qui serait très inférieure à celle qu'on paie en France pour un bien identique.
Par contre en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, il semblerait que ça reste moins interresant, surtout pour des petits revenus qui n'étaient pas redevables  d'impôt en France, se verront imposables pour le même revenu en Espagne.
C'est du moins ce que je crois comprendre !
Pour l'électrécité, il paraît que c'est bien plus cher en Espagne et gare aux coupures si vous ne payez pas à temps voulu !

Bonjour à tous. Je suis belge et fonctionnaire, pouvez vous me dire comment je serais taxée en m'expatriant en Andalousie au moment de ma pension. Merci et bonne journée

Bonjour,
il se peut que vous ne puissiez pas être taxée en Espagne en tant que fonctionnaire belge. Vérifiez auprès de votre caisse de pension. Mon mari est dans votre cas, il a été mal conseillé et actuellement paie les impôts en Espagne et en Belgique ! Il est en train de faire les démarches pour régler cela.
Cordialement

Merci pour le renseignement Marina Alta. Bonne journée

moi, je suis retraitée de l'état belge, et je paie mes impots en belgique et pas en espagne

Merci Soberbio, Et vous payez la même chose que si vous étiez en Belgique? Vous étiez fonctionnaire?
Bonne journée
Josette

J'ai compris que je devrais payer mes impôts en Espagne plus chers qu'en France. Mais ou serait on imposable en vivant en Espagne avec encore une adresse en France. Si non il nous reste le midi de la France ou il fait aussi très beau

bonjour

ce samedi 9/11/2013 j'ai 34.9 degrés au soleil et 10 de moins a l'ombre , ici a triana Andalousie et rarement de la pluie et rarement du vent

Faire la comparaison avec le midi de la France c'est comme comparer pommes et poires

comparaison de paysage , avec toute votre pluie c'est beaucoup plus vert en france , maintenant chacun son gout

avant de choisir venez en décembre cette année en andalousie pour comparer

bonne journée

J'ai autant de soleil que vous, car moi je vis au Maroc. Si vous vivez en Espagne peut être pouvez vous nous renseigner en ce qui concerne l'imposition sur les revenus.

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Et si on revenais au essentielle les impôts ?

salut

déjà mis sur le forum

pour 30000 euros de revenus vous payez plus ou moins

tunisie  600 euros

france   1300 euros

belgique 3500 euros

espagne 5000 euros

portugal 6250 euros

bonne soitée a tous

sidimali

pour un couple marié sans enfant

Bonjour,
retraitée fonctionnaire en france je souhaiterais m'exiler en espagne comment cela se passera au niveau des impôts sur les revenus et de la pension de reversion  et quel sera le barême ? merci de me répondre

Votre retraite sera imposé en france puisque vous êtes fonctionaire la pension de reversion cela dépend si elle aussi
est de source une pension de l'etat.

merci pour votre réponse

Bonjour
je suis perdue dans les méandres des assurances santé pour les français expat. en Espagne. les devis que j'ai obtenus auprès des assureurs interrogés vont de 1500 à 6000 € par an pour un couple plus la cotisation auprès de la CFE !!!. où s'adresser pour obtenir des chiffres fiables? Merci de votre aide et bonne journée.   Hélèné C .

Bonsoir en ce qui me concerne je ne souscrit aucune je reste avec les service maladie espagnol que me permet d'avoir un medecin gratuit et des médicaments a 10% évidament si vous voulez médecin privé hopital privé est alors oui vous allez avoir pour 5/6 mille euros par an de cotisation a vous de calculer.
JD

merci de votre réponse. Bonne soirée. Hélène C.

Bonjour,

Ce sont des assurances Espagnoles ou des mutuelles Fraçaises Car avec la CFE, vous pouvez avoir une mutuelle Francaise. Pour notre cas personnel, nous vivons au Maroc avons la CFE et une mutuelle francaise, et nous payons pour un couple 2280 euros plus la CFE bien sur.

Bonjour je suis cheminot Belge ,j'ai un collègue qui vit a Tenerife et me dit qu'il touche la pension brut - 10%, je recherche les information pour être sur mais j'ai rien qui confirme cela. Merci d'avance.

Epargne-en-france a écrit:

Extrait de la convention liant la Belgique et l’Espagne:

Article 18 Pensions

Sous réserve des dispositions de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires, versées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.

Article 19 Rémunérations et pensions publiques

§ 1. Les rémunérations, y compris les pensions, versées par un Etat contractant ou par l'une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat ou à l'une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, ne sont imposables que dans ledit Etat.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque le bénéficiaire de ces revenus possède la nationalité de l'autre Etat contractant sans posséder en même temps la nationalité du premier Etat.

§ 2. Le paragraphe 1er ne s'applique pas aux rémunérations ou pensions versées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité commerciale ou industrielle exercée par un Etat contractant ou par une subdivision politique ou une collectivité locale de cet Etat.

La convention : http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted
-------------------------------------------


Cela signifie que :

- Les retraités belges du secteur privé résidant en Espagne sont taxables en Espagne;

- Les retraités belges du secteur public résidant en Espagne sont taxables en Belgique ;

Cordialement,

Xavier.

Merci de votre réponse. Pouvez-vous m'indiquer de quelle mutuelle française il s'agit. Celles que j'ai contactées sont beaucoup plus chères. Bonne soirée.  Hélène C.

Pour la complémentaire santé, nous avons résilié  la notre en France, puisque en Espagne, tout les soins sont gratuits et que l' on ne règle que 10%  des  médicaments, et  si besoin de soins en France, en temps que retraités, nous gardons notre carte vitale.  Je suis ancien agent  général d' assurances, et si les cie d'assurances veulent tellement vous vendre  des complémentaires santé, c'est qu'il y a  une bonne raison.
A chacun son choix, pour moi le calcul a été  vite fait .

bonjour a tous

: - Les retraités belges du secteur privé résidant en Espagne sont taxables en Espagne; - Les retraités belges du secteur public résidant en Espagne sont taxables en Belgique ; Cordialement, Xavier.

et si je n'abuse c'est pareil pour tout pays européen ayant signé un -- accord de non double imposition -voici pour la france

Liste des pays et territoires avec lesquels la France a passé une convention fiscale en vigueur au 1er janvier 2012
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
Belgique
Bénin
Biélorussie
Bolivie
Bosnie-Herzégovine [1]
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Cameroun
Canada (et Province du Québec)
Centrafricaine (République)
Chili
Chine
Chypre
Congo
Corée du Sud
Côte d’Ivoire
Croatie
Égypte
Émirats Arabes Unis
Équateur
Espagne
Estonie
États-Unis d’Amérique
Ethiopie
Finlande
Gabon
Ghana
Géorgie
Grèce
Guinée
Hongrie
Hong-Kong
Inde
Indonésie
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kosovo
Koweït
Lettonie
Liban     Libye
Lituanie
Luxembourg
Macédoine
Madagascar
Malaisie
Malawi
Mali
Malte
Maroc
Maurice (Ile)
Mauritanie
Mayotte (convention signée avec l’ancien territoire des Comores)
Mexique
Monaco [2]
Mongolie
Monténégro [3]
Namibie
Niger
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Oman (Sultanat d’)
Ouzbékistan Pakistan
Panama
Pays-Bas
Philippines
Pologne
Polynésie française
Portugal
Qatar
Québec
République Tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie (Fédération de)
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Sénégal
Serbie [4]
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Syrie [5]
Tadjikistan
Thaïlande
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Ukraine
ex-URSS (Etats membres de la CEI)
Venezuela
Viêtnam
Ex-Yougoslavie
Zambie
Zimbabwe

Vous pouvez prendre connaissance du texte de la convention qui vous intéresse auprès de l’ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné. En France, ces conventions et ces traités, publiés par le Journal officiel, peuvent être obtenus à l’adresse suivante :

    Journaux officiels
    26 rue Desaix - 75727 Paris cedex 15
    Téléphone : 01 40 58 75 00 – Internet : www.journal-officiel.gouv.fr/ Vous pouvez également consulter les conventions fiscales sur le site Internet du :

- Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique :www.impots.gouv.fr Rubrique "documentation international l’actualité des conventions fiscales ".

(Mise à jour : 20.03.13)

[1] L’accord avec la Bosnie-Herzégovine convient que le convention fiscale entre la France et l’Ex république socialiste fédérative de Yougoslavie du 28 mars 1974, continue à produire ses effets dans le cadre de leurs relations bilatérales

[2] La convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 n’est pas destinée à éviter les doubles impositions dès lors qu’il n’existe pas d’impôts sur le revenu à Monaco.

[3] L’accord avec la Serbie et Monténégro entré en vigueur le 26 mars 2003 qui indique que la convention fiscale entre la France et l’Ex république socialiste fédérative de Yougoslavie du 28 mars 1974 continue à produire ses effets dans le cadre de leurs relations bilatérales, se poursuit à l’égard du Monténégro.

[4] L’accord avec la Serbie-Monténégro entré en vigueur le 26 mars 2003 s’applique à la Serbie.

[5] La convention conclue avec la Syrie n’est applicable qu’aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2010.

bonjour n°2

Il est capital de déterminer le statut fiscal (résident ou non-résident) dans le pays d’accueil afin de définir clairement à quelle fiscalité, locale ou française, le contribuable est soumis. Ceci permet d’éviter des surprises désagréables au moment du départ définitif du pays d’accueil ou lors d’un éventuel retour en France.

Afin de déterminer le domicile fiscal, la convention va énoncer un certain nombre de critères. Il suffit qu’un seul de ces critères successifs soit rempli pour que le domicile fiscal soit fixé. Ainsi, il conviendra de regarder le second critère seulement si le premier n’est pas rempli et ainsi de suite. Ces critères sont classés dans l’ordre décroissant d’importance suivant :

1.   le lieu du foyer d’habitation permanent,

2.   le lieu du centre des intérêts vitaux,

3.   le lieu de séjour habituel,

4.   la nationalité.

joyeux noël