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Faire un passeport pour un enfant binational

Dernière activité 13 Mai 2013 par Fedala

Nouvelle discussion

Fedala

Bonjour à tous,

Je voudrais vous apporter un témoignage et, si vous en avez, collecter des informations sur la manière dont ça se passe dans vos pays de résidence.

Comme vous pouvez aisément le retrouver ici, je vis au Maroc. Marié avec une marocaine, nous avons deux enfants dont le dernier a presque 7 mois. Dans la perspective d'un voyage au cours de nos vacances cet été (en quittant le Maroc), il est donc nécessaire de faire un passeport pour ce petit. Nous avons choisi de faire le passeport français pour éviter les frais de visas vu notre destination, puisque cet enfant a la double nationalité. Notez au passage que le frère aîné (3 ans) a un passeport français et pas de passeport marocain.

Au consulat de Casa, il nous est demandé le passeport marocain pour pouvoir établir le passeport français, puisqu'il est binational.

Je suis profondément choqué par la demande. Outre le fait qu'elle est inutile, je n'ai pas trouvé de texte de loi autorisant ce genre de demande. De plus, cela signifierait que mon fils est moins français en vivant au Maroc que s'il vivait en France ou encore que sa double nationalité en fait un français de seconde zone. Je croyais que la France se souciait surtout de l'existence de la nationalité française et pas des autres pour donner son passeport...

Dans vos pays de résidence, est-ce que le passeport local est aussi exigé pour les enfants binationaux avant d'obtenir un passeport français ???

allspice

Bonjour Fedala,

Et bien je pense que dans la mesure où l'enfant est binational, il doit avoir 2 passeports. A la sortie du maroc et pour y revenir (à noter que votre BB n'a pas d'entrée au Maroc) oui je sais le ventre de maman n'est pas un territoire!et un français pour la france ou bien où vous voulez.

Il existe plusieurs destinations dans ce cas où les 2 passeports sont exigés lorsqu'au moins un des 2 parents est de la nationalité locale.

Mais je suis d'accord avec vous, je ne vois pas en quoi cela regarde la France que votre BB ait ou pas un passeport marocain!

Si vous avez un acte de naissance qui prouve sa provenance:) et bien enregistré votre enfant à la naissance au Consulat....c'est tordu comme truc.

Fedala

Je vous corrige de suite, bien amicalement. Le grand frère n'a qu'un seul passeport, le français, et il a passé plusieurs fois les frontières avec, sans jamais avoir à présenter l'autre passeport.

Quant au lieu de naissance de l'enfant, comment dire... La naissance a été déclarée au même consulat et inscrit aussi bien à l'état civil français que sur le livret de famille français par le même consulat... Petite précision, le livret de famille lui-même a été établi par... le même consulat...

J'en suis donc d'autant plus choqué...

Pour ce qui est des sorties du territoire, ayant moi-même une carte de séjour et sa mère ayant la nationalité, la présentation de nos papiers suffit et, si un seul d'entre nous l'emmène, nous pouvons avoir à présenter une autorisation de sortie du territoire rédigée par le parent non accompagnateur, mais cela ne concerne en aucun cas l'attribution d'un passeport...

allspice

Oui je suis bien d'accord avec vous. Effectivement il est difficile de trouver des explications à ce phénomène. Peut être en appellant directement le ministère des affaires étrangères et leurs demander une explication.

Et d'après ce que j'ai pu survoler rapidement sur internet, il y a au moins l'Egypte dans ce cas(en 2008).

En plus est ce obligatoire de prendre ce passeport marocain aux yeux du Maroc concernant votre enfant? Si non, alors de quoi se mèle le Consulat Français?Vous demandez juste un passeport français...
N'est ce pas juste parce que vous avez vous parents 2 nationalité différentes en plus que votre BB soit né au Maroc?

Si vous faisiez une demande de passeport marocain et qu'ils vous demandent à voir le français, ce serait tout aussi idiot a mon avis.

Fedala

Il n'y a pas d'obligation d'avoir un passeport au Maroc. La carte d'identité existe et suffit... Et encore, pour les enfants de cet âge là, il n'y a rien d'obligatoire...

Pour la question concernant mon ascendance, je né en France de 2 parents français et de 4 grand parents Français... Encore une fois, pour le grand frère, en 2010, personne ne s'en est soucié et personne ne s'en soucie actuellement...

Il semblerait que ce serait une demande des autorités locales (source: la chancellerie du consulat, par téléphone). Cela étant, je ne vois pas en quoi la France soumettrait l'octroi de passeport à ses ressortissants à la condition de présenter un autre passeport quand on est binational. Cela voudrait dire qu'un binational est en fait moins Français que les autres.

Pour info, en Turquie, en Argentine ou en Afrique du Sud, il semble que cette exigence n'existe pas... En tout cas à ce que j'ai pu voir sur le sites des consulats...

jean luc1

Fedala a écrit:

.

Il semblerait que ce serait une demande des autorités locales (source: la chancellerie du consulat, par téléphone).


tu regarde ici http://www.consulfrance-ma.org/article. … ticle=1067
tout est dit . Je pense que tu est tomber sur un de ces fonctionnaires qui brille pas leur incompétence .  Le double nationale n'a pas l'obligation d'avoir deux passeports ou deux CNI .
Par contre ton bébé doit être immatriculer au consulat .jean  luc ;)

Fedala

Je me méfie du site qui n'est pas toujours mis à jour par rapport aux demandes concrètes... Mais je me demande si je ne vais pas les prendre à la lettre... prendre rendez-vous pour l'immatriculation et la demande de passeport...

jean luc1

alors regarde ici http://www.ambafrance-de.org/Passeports … spositions  . jean  luc ;)

Fedala

Je sais que certaines choses ne sont pas dues. Mais il faut savoir qu'en Algeérie, il y a les mêmes demandes. Je le sais d'une amie avocate à Nantes qui traite de ce genre de dossiers...

Fedala

jean luc1 a écrit:
Fedala a écrit:

.

Il semblerait que ce serait une demande des autorités locales (source: la chancellerie du consulat, par téléphone).


tu regarde ici http://www.consulfrance-ma.org/article. … ticle=1067
tout est dit . Je pense que tu est tomber sur un de ces fonctionnaires qui brille pas leur incompétence .  Le double nationale n'a pas l'obligation d'avoir deux passeports ou deux CNI .
Par contre ton bébé doit être immatriculer au consulat .jean  luc ;)


Eh eh eh, je reprends ici mais pour le faire immatriculer au registre des Français de l'étranger, il doit présenter une carte d'identité marocaine, exigée pour les binationaux... Quand je dis qu'on est dans le surréalisme...

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