j'ai acheté un bateau

Membre depuis le 03 Juin 2013

andre deschenesMembre03 Juin 2013 13:34:25

Je suis résident canadien , en octobre 2011 , j'ai acheté un bateau d'un concessionnaire au Minessota au USA , durant la négociation il fut établi que je n'avais pas à payer la taxe du Minnessota étant non-résident. 1 an et demi plus tard( mai 2013) , le concessionnaire s'est fait auditer par le ministere du revenu de l'état et le concessionnaire me réclame la taxe(1600$) qu'il aurait du me percevoir.
Mes questions :
Est-il possible de modifier un contrat et de me réclamer de l'argent sans mon consentement
Si le concessionnaire me poursuit au civil pourra-t-il faire exécuter le jugement au Canada
Quelles sont mes options , si vous avez des suggestions.....

Merci!!

Voir aussi

Se marier aux États-Unis Formalités pour voyager aux États-Unis Douanes aux États-Unis Dossier regroupement familial Infirmier Belge aux USA

faitropjerome Membre

Membre depuis le 31 Juillet 2010

faitropjeromeMembre03 Juin 2013 14:18:13

Il y a des accords Nafta de libre echange entre usa et canada.

Si tu as paye la taxe au canada et que tu as la preuve je pense que tu n'as aucune raison de la payer aussi aux usa.

Christine ViP

Membre depuis le 29 Septembre 2008

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ChristineViP04 Juin 2013 11:42:33

42879

Bonjour andre deschenes,

Bienvenue sur Expat.com!

J'ai créé une nouvelle discussion à partir de votre post sur le forum New York pour plus de visibilité.

Je vous souhaite bonne chance,
Christine
Expat.com team