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Renseignement

Dernière activité 24 Juin 2013 par benj77

Nouvelle discussion

Dark-Kun

Bonjour, je suis nouveau sur ce forum et j'aurais quelque questions à posées. J'ai "essayé" de lire le guide, mais je ne comprend pas vraiment son fonctionnement.
Alors voilà mes questions, sachant que je suis résidant en Belgique (Tournai) et que j'aimerais me rendre dans le Sud de la France :
-J'ai entendu parlé de "Visa"; En-ai je besoin sachant que je suis de l'UE ?
-J'ai vu qu'il fallait me radié des listes de ma commune, mais si je le fais, ma carte d'identité sera elle encore valide ?
-Aurais-je le remboursement de soin et santé ? Si oui, comment dois-je y procéder ?
-Mon permis de conduire est belge, combien de temps puis-je le gardé en France ?
-Faut il un certificat de travail pour exercer une profession en France ?
-Mon Diplôme correspond t-il au Bac ? (CESS [Certificat d'étude supérieure secondaire] et CQ [Certificat de qualification]) Si oui, dois-je faire des démarches pour le normalisé en France ?
-Comment se passe les impôts ?

En espérant avoir des réponses rapides,
Logan

Mekong69

bonjour

vous avez la nationalité belge ou êtes vous expatrié?

first pas besoin de visa, vous êtes dans l'espace de Shengen

Dark-Kun

Bonjour Mekong69, j'habite actuellement en Belgique et je suis toujours Belge

benj77

Si vous êtes belge (et pas étranger résident en Belgique) vous n'avez pas besoin de visa pour aller en France. Vous risquez même de ne pas voir le passage "matériel" de la frontière.

Ensuite il vous faut prendre contact avec toutes les administrations pour obtenir votre carte de résident en France, si vous avez l'intention de vous y installer.

diplomatie.be/paris/default.asp?id=32


Dans un premier temps, pour les premiers jours, adressez vous à votre Sécu pour avoir le formulaire de prise en charge européenne. Ensuite contactez la CPAM de votre nouveau domicile

Pour échanger votre permis:

vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml

Pour vos diplômes. Inutile de faire la conversion (je ne sais pas s'il y a équivalence): le bac ne sert qu'à entrer dans une université.

Si vous venez pour travailler, vous montrerez vos diplômes belges à vos employeurs potentiels en tentant de décrire les savoirs qui y sont attachés.

"Faut il un certificat de travail pour exercer une profession en France ?"

Règlementairement, non, mais il est évident que ça aide auprès d'un employeur qui doit choisir.

******************

Attendez d'être posé en France pour faire votre radiation en Belgique. Pour les impôts sur le revenu, il est plus que probable que le système français sera plus avantageux.

Une simulation:

finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm

Dark-Kun

Bonjour benj77,

Merci pour toute ses réponses :) Enfaite le problème est le suivant : Ma copine habite dans le Sud et possède déjà son appartement. Ce seras donc plus facile pour moi de m'installé ? Et donc, je peux directement me radié ? Vu que je dois quand même commencé par cette  étape ^^

benj77

Je ne vois pas pourquoi tu dois commencer par ça. Pour ma part, je préférerais avoir un pied administratif en France avant de lâcher le pied belge...

Dark-Kun

Citation :
"1. Inscription
Généralités
Tout Belge qui désire s’installer de manière permanente à l’étranger doit se faire radier des registres de population de sa commune belge, qui lui délivrera une preuve de radiation « Modèle 8 ».

Il convient ensuite de s’inscrire dans les registres consulaires de population de l’Ambassade, du Consulat Général ou du Consulat, dans la juridiction duquel vous résidez."
La phrase parle d'elle même :/

benj77

Sauf que l'inscription dans les registres consulaires est une formalité vivement recommandée, mais pas obligatoire.

Elle te permet de bénéficier plus facilement de tes droits de citoyen belge, par exemple si tu avais affaire à la justice.
Disons que si tu allais te poser en Somalie, en Syrie, en Iran, etc. je te recommanderais de procéder ainsi.
En France, tu es dans un état de droit et de toute manière vu le mandat d'arrêt européen, si tu étais interpellé, le consul ne pourrait pas faire grand chose pour toi sauf peut être te recommander un avocat (ce que ta copine ferait aussi bien)

Ne mélange pas les formalités que tu dois faire du côté belge pour être en règle avec la Belgique

et

celles que tu dois faire avec la France.


Imagine que tu partes en France et que tu mettes deux ou trois mois à débrouiller ta situation, à t'informer. L'administration belge ne sait en aucune manière si tu es parti pour une expatriation ou pour de simples vacances (dans ce cas, aucune déclaration à faire)... Une fois "un peu posé", quand tu en sais davantage, quand les démarches deviennent un peu claires dans ta tête, rien ne t'empêche alors de te faire radier dès lors que ça devient nécessaire.

Mais si ça ne te gêne pas de procéder autrement, no problème.

Dark-Kun

A oui d'accord je comprend mieux maintenant.
Et donc, même si je ne suis pas radié de la Belgique, j'ai le droit de m'inscrire à la sécu sociale et à la caisse ?
Et mes impôts, j'en payerais encore en Belgique ?

benj77

C'est sans doute là que la radiation interviendra, pour les impôts et les droits sociaux.
Je te suggère de prendre ces contacts préparatoires et quand tu y vois clair, de faire un listing des choses à faire, dans l'ordre qui te semble le plus intéressant.
Si tu payes des impôts en France tu n'en paieras pas en Belgique (et vice versa) mais pour être résident fiscal en France il faut y vivre au moins 183j/an (la moitié plus un)

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