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je vais quitter la Belgique , à destination de la France en septembre

Dernière activité 10 Août 2015 par Bertrand B

Nouvelle discussion

kakalain470904

En septembre, nous irons nous installer définitivement dans le midi de la France.
Je recherche des informations sur l'immatriculation de nos voitures et me dit-on sur le dédouanement de celles-ci.
Quelqu'un pourrait-t-il m'informer sur les démarches a entreprendre...par avance MERCI !

karen

Bonjour kakalain470904 et bienvenue sur Expat.com.

Une petite présentation serait la bienvenue :)

J’espère que les autres membres qui ont plus d’expériences sur le sujet pourront vous aider.

Merci

Karen.

benj77

Bonjour...

Ce portail (vosdroits.servicepublic.fr) doit devenir votre Bible, pour faciliter votre installation en France.

Ici: http://vosdroits.service-public.fr/F20992.xhtml


Véhicule neuf provenant d'un pays de l'Union européenne

Il n'y a pas de formalités à accomplir auprès de la douane, mais vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile.
Véhicule d'occasion provenant d'un pays de l'Union européenne

Il n'y a pas de formalités à accomplir auprès de la douane.

Vous devez vous rendre à la recette des impôts de votre domicile pour obtenir un quitus fiscal qui vous permettra de faire immatriculer le véhicule.

Quitus fiscal.
http://vosdroits.service-public.fr/part … F179.xhtml

L'immatriculation proprement dite:

http://vosdroits.service-public.fr/part … 9222.xhtml

Bonne intégration en France

kakalain470904

pouvez-vous me dire comment faire pour éviter la double imposition sur nos retraites belges, et comment agir pour être imposé en France? merci de me répondre

benj77

Je sais que de plein droit, si vous obtenez (et c'est automatique, espace Schengen) le titre de séjour en France, vous payerez vos impôts dans un seul pays de résidence.
Pour connaître les modalités précises (j'ai cherché sur le portail, pas trouvé), le mieux est de s'informer auprès des services des contributions français et belges
Pour l'imposition sur les revenus, la France est moins "exigeante" mais les droits de succession y sont plus conséquents.

kakalain470904

merci à toutes et tous pour les infos

comtat

Bonjour,
Je viens de lire votre annonce et vous signale à toutes fin utile que j'ai actuellement ma jolie petite villa à vendre dans un cartier prisé de Castelnau le Lez située à quinze minutes de Montpellier en tramway et à 15 Kms des plages .
Si vous êtes intéressée,merci de m'écrire par mail,je vous donnerai tous les détails avec photos .
Cordialement .

Diore

bonjour ,
Dans quelle région allez vous vous installer ?
Pour la voiture c'est très facile.
Vous passez le controle technique en France et puis, vous irez payer la taxe, et une assurance française.
Cordialement
Yannick

Mireille.29

Bonjour,

Nous pouvons répondre à toutes vos questions , car nous avons quittés définitivement la Belgique, il y a 4 ans . Pour votre voiture , vous devez en premier la passer au controle technique en France, il faut prendre un rendez-vous , pour nous étant de Fleurus , nous sommes passés à Vireux-Molhain .
Ensuite, muni du Certificat de conformité Euroopéen, et le contôle technique , vous vous rendez à la Préfecture de l'endroit que vous avez choisi  et vous obtenez vos documents , il vous reste juste à apposer votre immatriculation, (contactez quand même votre préfecture pour voir si ces renseignements sont toujours d'actualité).
Il faut se dire qu'au niveau des soins de santé c'est plus long , et pour les déclarations d'impôts en France pas de problème, mais pour la Belgique c'est un centre spécial à Namur ( mais il faut voir votre situation si vous êtes actifs où retraités). Si vous avez besoin d'autres renseignements vous pouvez me joindre sur FaceBook au nom de MIBE à Melon. Bien voilà, bonne installation !
MI.BE

Marcelle20

Bonjour,
je viens de voir votre réponse concernant l'installation d'un belge en France. Je suis dans le même cas: je vais m'installer définitivement dans 3 mois. Je dois donc commencer mes formalités administratives en Belgique. Par quoi dois-je commencer, notre maison communale? et puis l'office des pensions? Ce problème d'imposition dans un pays ou dans l'autre n'est pas clair. Qui a la solution? Merci déjà pour vos conseils. A bientôt! Marcelle

Marcelle20

Re-bonjour, j'ai essayé de vous joindre sur Facebook, mais l'adresse ne donne aucun résultat. Dommage.  Peut être aurons-nous plus de chances avec le mail? Bonne journée!

Mireille.29

Mon adresse mail "lesmimis.rb@gmail.com" A bientôt MIBE

Mistinguett

Bonjour à tous,
Je viens de tomber sur cette discussion, car je me pose les mêmes questions concernant l'immatriculation.
Je viens de Belgique et me suis installée en début de mois en région lyonnaise.
J'ai lu la fameuse bible des démarches, mais cette question de la TVA m'effraie un peu. J'ai acheté ma voiture, neuve, il y a un an en belgique. A quoi correspond la différence de TVA? Le montant risque-t-il d'être important?

Un grand merci pour vos réponses à venir.

Florence

allspice

Bonjour,

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic … rance-d-un

bonne journée.

Mireille.29

Bonjour ,
Nous avons quittés la belgique , il y a 5 ans avec nos deux véhicules , nous nous sommes présentés à la préfecture avec les documents suivants , carte grises , certificats conformité européen, contrôles technique Français de moins de 6 mois , nous n'avons pas payé de TVA , car celle-ci avait été payée en Belgique . Donc pas de TVA . J'espère avoir pu vous aider . M.B

Bertrand B

Bonjour,
vos indications sont très pratiques en efffet.
je suis en plein dans ces démarches bien que toujours en Belgique. J'arrive à Montpellier en septembre, j'ai acheté une voiture d'occasion en Belgique ( de 2012 ), en attendant d'avoir ma propre adresse je vais utiliser celle d'une tierse personne pour éviter de payer la mise en circulation en Belgique.
mais faut il dans ce cas un controle technique en France? comme la voiture à moin de 4 ans?
si vous pouvez m'éclairer sur point, merci à vous.
Bertrand

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