Mirador San José

Oui le contrat que nous avons signé avec hola équateur est une procuration permettant a hola équateur de pour signer en notre nom le contrat devant notaire et avocat en équateur

Steph et Jo, un petit téléphone à votre avocat ou notaire et +/- 100 $ et vous aurez la réponse.  Vous même ou le représentant de Hola Equateur ayant reçu votre procuration avez renoncé à votre droit, par contrat, à ce que tout litige soit entendu dans un palais de justice de votre choix.  Le Certificat de vente, mentionne clairement que le tribunal ayant force de loi, en cas de litige, est situé à Manta, ça dit tout !

La jurisprudence ne change pas les lois, elle n'est que le reflet de la façon dont les tribunaux interprètent le droit et plus précisément ses lois.

retirado a écrit:

Steph et Jo, un petit téléphone à votre avocat ou notaire et +/- 100 $ et vous aurez la réponse.  Vous même ou le représentant de Hola Equateur ayant reçu votre procuration avez renoncé à votre droit, par contrat, à ce que tout litige soit entendu dans un palais de justice de votre choix.  Le Certificat de vente, mentionne clairement que le tribunal ayant force de loi, en cas de litige, est situé à Manta, ça dit tout !

La jurisprudence ne change pas les lois, elle n'est que le reflet de la façon dont les tribunaux interprètent le droit et plus précisément ses lois.

Je confirme. Ça serait possiblement différent dans une cause criminelle, car le crime pourrait être perçu comme étant commis au Quebec, mais pour un différent sur la propriété elle-même, je vois difficilement un juge daigner entendre la cause.

Une consultation avec un avocat est possiblement votre meilleure option pour obtenir une vraie réponse.

À Las Olas Ecuador, nous obligeons les clients à se déplacer et venir visiter le projet pour s'assurer qu'ils fassent le bon choix. Achèteriez-vous une propriété au Quebec sans même la visiter?

Yulrun, excellente façon de faire avec vos clients.   Je ne connais personne ayant acheté une maison ou un terrain sans l'avoir visité.   Ni quelqu'un ayant fait une offre d'achat sur une propriété et signé, chez le notaire, l'acte de vente avec quelqu'un d'autre que le vendeur (entreprise ou société) explicitement décrit dans l'offre d'achat.

En fait c'est comme si l'entité HolaEquateur signe, avec l'acheteur, un contrat "Offre d'achat" pour un terrain qui ne lui appartient pas au niveau du titre de propriété.  Assez bizarre merci.

@retirado: Hola Ecuador m'a dit le contraire. Je n'ai pas envie de dépenser +/-100$ pour le savoir puisque de toute façon je n'ai pas signé avec eux et la réponse me passe 100 pieds par dessus tête. Sauf que, puisqu'ils me l'ont dit, ce serait bien maladroit de leur côté de faire ouvertement et sans équivoque de la fausse représentation, ne crois-tu pas?

Il faut savoir qu'en Equateur, le rôle du notaire est de valider la transaction, pas de faire la vérification des titres de propriété (comme c'est le cas au Quebec). Il n'existe pas de fichier central ou de cadastre en Equateur. Vous devez donc faire vos propres recherches (normalement en embauchant un avocat/notaire) pour vous assurer que le titre de propriété du vendeur est valide et véridique.

C'est moins probable dans un development domiciliaire où vous pouvez aller à la ville, voir les permis et les autorisations, etc., mais pour les gens qui désirent acheter un terrain "pas cher" avec accès direct au domaine public, il faut être prudent et faire ses vérifications.

Le pourquoi ... de faire un testament en règle en equateur ! Je vous le suggère grandement , ainsi le tout sera beaucoup plus simple a celui qui heritera de vuestra casa .
Maria

Steph et Jo a écrit:

@retirado: Hola Ecuador m'a dit le contraire. Je n'ai pas envie de dépenser +/-100$ pour le savoir puisque de toute façon je n'ai pas signé avec eux et la réponse me passe 100 pieds par dessus tête. Sauf que, puisqu'ils me l'ont dit, ce serait bien maladroit de leur côté de faire ouvertement et sans équivoque de la fausse représentation, ne crois-tu pas?

C'est l'un des plus gros investissements de votre vie, peut-être le dernier et vous préférez économiser $100?

Moi, j'ai payé $250 pour faire valider les titres de propriété et les permis par un avocat équatorien avant d'acheter à Las Olas Ecuador. Je dors la tête tranquille et aujourd'hui, je conseille aux clients d'en faire de même, même pour un condo à $98,500.

Le monde achète des billets de loterie à $5 avec 0.00001% de chance de gagner. Je trouve que $250 pour s'assurer à 100% que je ne vais pas perdre $200,000 c'est un bon deal.

On ne veux pas minimiser le cas, mais quand on a payé nos taxes à Montecristi avec notre # de terrain, notre compte de taxes est sorti en notre nom, donc on est enregistré dans leur système en temps que propriétaire du lot.
Par contre, nous croyons qu'il faut quand même faire toutes les vérifications nécessaires pour, justement, dormir la tête tranquille, mais c'est libre à chacun.
Même si on habitait sur la lune, le testament c'e n'est pas pour nous c'est pour nos héritiers, et pour leur facilité la tâche. C'est toujours mieux d'avoir un testament dans le pays ou on a des actifs.

Merci d'emmener des points intéressants et n'oubliez pas;

La vie est belle au Mirador San Jose

Steph et Jo, libre à vous d'économiser aujourd'hui ou de payer plus tard.  Cette décision vous appartient en totalité et avez le droit de vous en foutre comme de l'an quarante ...  mais pour d'autres ayant économisé une grande partie de leur vie pour se payer ce "rêve", elle revêt une toute autre forme !!!

Vous écrivez "Hola Ecuador m'a dit le contraire", le contraire de quoi exactement ?

Vous n'avez pas signé avec eux, mais vous leur demandé un avis juridique en lien avec vos investissements?  Vous êtes difficile à suivre...

Très intéressant tout ceci, bien que pour des gens bien ordinaire, un peu dur à suivre.

Pour ma déclaration au sujet du site Facebook, de Monsieur Patchpc, il semble que le site ai maintenant changé sa vocation qui était de permettre à tous de s'exprimer sans censure. Ce site Facebook fait maintenant dans la complaisance des inconditionnels du Mirador San Jose.

Merci et bonne chance à tous...

Pour ce qui est des titres de terrains, vous avez peut-être acheté d'Hola Équateur, mais les terrains appartiennent au Mirador San Jose. C'est  pourquoi,  le nom de Hola Équateur n'est  pas dans l'acte de vente.

Ex; si vous achetez une maison avec Remax, Remax ne sera pas inscrit dans votre acte de vente.

Falco4, pas certain de suivre votre exemple.  Si j'achète une maison par l'entremise d'un courtier Remax, c'est clair que ce dernier n'est pas le vendeur, tout le monde sait qu'il agit à titre de courtier au niveau de la vente et qu'il n'a aucun intérêt financier dans la transaction, autre que sa commission bien sur.

De plus, vous n'êtes pas sans savoir que 100% des informations contenues dans l'offre d'achat (préparé par vous, un courtier Remax ou autres) sont transmises au notaire et font partie intégrante de l'acte de vente en bonne et due forme et déposé aux registres des actes notariés, Incluant le nom du vendeur propriétaire du terrain et/ou de la maison.

Par contre dans le cas qui concerne l'offre d'achat d'un terrain avec HolaEquateur, ce dernier vous le considéré à quel titre:

Courtier ? (impossible, leur implication va bien au delà du mandat d'un courtier)
Vendeur ? (impossible, comme vous le dites les terrains appartiennent à MSJ)
Autre ? (expliquez-moi).

En passant, comprenez moi bien que je ne suis pas entrain de dire que votre contrat n'est pas valide !  Je pose des questions comme bien d'autres en posent sur des sujets qui les intéressent... en lien avec ce projet.

C'est dans la catégorie, AUTRE, que je placerais Hola Équateur
C'est à dire PROMOTEUR / VENDEUR pour le Inmobiliaria Mirador San Jose S.A.

@Retirado: tu as écrit 'Vous écrivez "Hola Ecuador m'a dit le contraire", le contraire de quoi exactement ? Vous n'avez pas signé avec eux, mais vous leur demandé un avis juridique en lien avec vos investissements?  Vous êtes difficile à suivre...'

Je crois que tu essaies de me tourner en ridicule, là. Je dois t'avoir vexé pour que tu agisses ainsi alors  je m'en excuse, c'était involontaire. Passons l'éponge et admettons que je me troupe et que tu n'aies vraiment pas compris là où je voulais en venir. Quand j'ai écrit qu'ils m'avaient dit le contraire, je voulais dire par là le contraire de ce que tu prétends: qu'il n'y a aucun recours possible au Canada pour les acheteurs de terrains au MSJ. Je n'ai pas posé la question à Hola Ecuador une question d'ordre juridique sur mes investissements. Je leur ai demandé une soumission pour construire une maison sur mon terrain et ils m'ont fait valoir comme argument pour m'encourager à leur octroyer le contrat de construction qu'ils étaient une compagnie Canadienne, contrairement aux autres entrepreneurs autorisés à construire au MSJ et qu'ainsi, ma transaction serait protégée par les lois Canadiennes. Je ne prends pas position ni pour eux ni pour toi. Je ne sais seulement plus qui croire, voilà tout, mais, ça n'a pas d'impact sur mon projet car je ne bâtis pas avec Hola. C'est donc certain que mon contrat n'est pas sous juridiction Canadienne. Je souhaite la meilleure des chances à tous ceux que ça peut inquiéter.

Steph et Jo, mes échanges avec vous n'ont rien de personnel et vous ne m'avez aucunement vexé de quelque façon que ce soit, croyez moi je suis capable d'en prendre ! 

Je comprends mieux maintenant votre point de vue et il faut tout de suite distinguer deux choses. 

1. L'achat d'un terrain auprès du MSJ avec contrat signé en Equateur est une transaction précise et n'a aucun lien avec la construction de votre maison.

2. Si vous signez une entente de construction de votre maison avec HolaEquateur ou peu importe la société, en sol Québécois, c'est un contrat qui n'a, lui aussi, aucun lien avec l'achat du terrain.   Selon ce qui est stipulé au contrat de construction, oui il est fort possible que vous soyez protégé par les lois du C.C. du Québec s'il y a litige et non respect de certaines clauses au contrat.  Mais combien coutera votre ou vos témoins experts qui devront se rendre en Equateur et revenir présenter a M. ou Mme la Juge son rapport professionnel ???

Merci Falco4 de votre réponse concernant le role de HolaEquateur dans la transaction d'achat d'un terrain sur le MSJ, votre explication a du sens, par contre pouvez vous me dire pourquoi le nom de Inmobiliaria Mirador San Jose S.A. n'apparait nulle part dans l'offre d'achat ?   Pourtant c'est bien cette société qui vends le terrain, non ?

@ Retirado: presque tous les achats de terrains au MSJ sont signés au Québec, pas en Équateur et ils sont signés avec Hola Equateur. Ce n'est pas Marcel qui est venu chez moi me vendre un terrain, c'est quelqu'un qui travaille pour Yves et Gordon.

Steph et Jo... Attention, les OFFRES d'ACHAT de terrains au MSJ sont effectivement signés au Québec avec la société HolaÉquateur, mais le contrat officiel de transfert de propriété se signe seulement avec Inmobiliaria Mirador San Jose S.A. en Équateur.

Demandez moi pas de vous expliquer pourquoi que vous faites une offre d'achat a l'un et que c'est l'autre qui vous vends... moi même je ne comprends pas... 

Est-ce que vous feriez une offre d'achat a mon nom si vous désirez acheter le terrain ou la maison de mon voisin ?

@Retirado: D'accord avec toi que ça fait curieux et affaire d'entremetteurs mais, heureusement que c'est comme ça, qu'on achète d'Hola Equateur. Imagine un peu s'il fallait que tout le monde se rendre en Équateur pour acheter leur terrain. Il n'y en aurait pas autant de vendus.

Nous serons des résidents permanents l'hiver prochain (2018) si tout va bien et objectif résidents fiscal plus tard.  Est-ce que d'autres on ça comme projet?  Nous ne connaissons encore personne qui l'ait fait.   

En fait on aimerait parler avec des spécialistes ou des gens qui l'on fait.  On reste en Ontario alors ce sera sûrement différent mais il y a quand même des parties communes.

Par où commenceriez-vous?

L'époux/épouse, comment est-ce considéré?

Nous sommes conjoints de fait et certains de nos placements sont communs mais en Équateur, conjoints de faits ça n'existe pas.   

Je sais aussi qu'on doit vendre notre maison au Canada et nos immeubles pour ne plus être considéré comme un résident fiscal canadien mais si je les vends à une compagnie qui nous appartient, ce n'est plus à nous.  Cela toutefois me semble simpliste.

Des avis?

Votre remarque est plutôt questionnable sur votre changement d'opinion consernant le site patqc ....si vous aviez eu accès au site Mirador sanjose communauté  aujourd'hui votre commentaire serait très différent et vous continueriez de recommander son site .La seule exigence  de son site c'est de ne pas toléré  les injures et insultes et d'être respectueux

Steph et Jo, bon point !   Par contre, ne serait-ce pas justement une meilleur idée de se rendre sur place, dépenser un 1500 $ en billet d'avion, en profiter pour visiter le site et signer si tout est à la hauteur des attentes de l'acheteur, avant de dépenser des dizaines de milles $ sans avoir vu ???   Mais ça c'est libre à chacun et pas obligé de penser tous de la même façon...

Peut être un lapsus de votre part, mais je trouve inquiétant et révélateur de lire qu'il n'y aurait pas autant de terrains de vendu si les gens devaient se rendre sur place...

C'est pas un paquet de gommes au dépanneur que les gens achètent, c'est un investissement de plusieurs dizaines, voir centaines de mille $ US s.v.p. et à ce que je constate, si on regrette notre choix, la revente du terrain ne semble pas aussi simple et rapide que les gens oseraient l'espérer.

Falco4, vous considérez le rôle de HolaEquateur comme "Promoteur/Vendeur", alors pourquoi ne pas tout simplement faire l'Offre d'Achat des terrains au nom de Inmobiliaria Mirador San Jose S.A. puisqu'ils en sont, en quelques sortes, les représentants au Canada ?

Bonjour Bye la neige

Félicitation pour votre décision,
Nous sommes ici depuis un an et avons notre visa d'investisseur. Nous sommes conjoint de fait aussi, nous avons commencé par s'informer au Consulat équatorien qui nous ont dit quoi faire, mais la plupart des papiers que vous aurez à vous procurer sont bon pour une période de six mois seulement, donc allez chercher vos informations pour vous préparer, mais il y a des lois qui changent au fil des ans, il ne faut pas attendre à la dernière minute, mais d'aller trop vite n'est pas mieux.

Entre temps, si vous venez au Mirador San Jose, il nous fera plaisir de vous rencontrer.

Claude et Sylvie

Et ;
Que la vie est belle au Mirador San Jose

Bonjour Claude et Sylvie,

merci de prendre du temps pour répondre.  Nous sommes content d'avoir un peu d'info car nous sommes en vacances et avons du temps pour faire avancer ces choses.  Comme vous le dites on sait que cela peut être long.

Nous sommes assez bien informé au niveau du visa d'investisseur.  Il sera facile de l'avoir puisque nous aurons une maison en Équateur.  Nous serons donc des résidents équatoriens.

Mais ce n'est pas tout à fait ce que l'on veut.  Nous ne voulons pas être des résidents permanents équatoriens et toujours devoir payer nos impôts au Canada.  C'est drôle à dire mais c'est certain à 100% que sans gestes précis, on va devoir payer des impôts au Canada.  Si on est résidents équatoriens et qu'on a encore des actifs au Canada, nous ne serons pas reconnus comme des résidents FISCAUX en Équateur.  Le Canada ne lâche pas le morceau comme ça.  On s'est fait dire qu'on doit vendre nos biens immobiliers mais encore??  Pouvons-nous avoir un appartement au Canada? 

Beaucoup de questions en fait.

Et oui, il nous fera vraiment plaisir de vous rencontrer mais ça va loin, on s'installe seulement à l'hiver 2018.

Ça va vous prendre un maudit bon comptable ou sinon un fiscaliste, mais vous devriez contacter un professionnel. Ce sera plus sure

@Bye la neige: les fonctionnaires de l'immigration ne sont pas dupes. Ils y vont au cas par cas, pas seulement en suivant les lois et règlements. Le fait de ne plus posséder de liens résidentiels avec le Canada est peut-être la principale condition mais, il me semble, toutefois pas la seule. Le fait de continuer à opérer une entreprise au Canada, même si tu n'y habites plus, pourrait te nuire dans l'obtention de ton statut de 'non-résident permanent du Canada', soit le statut qui procure la meilleure économie d'impôt pour les expatriés Canadiens.

En fait, pour devenir résident permanent en Equateur il ne faut plus avoir de bien "fixe"au Canada. Pas même un appartement. Vous allez quand même toute votre vie payer des impôts au Canada mais au tarif international établi soit pour le moment 15%. En fait , le gouvernement va soustraire 25% de vos pensions et à chaque année vous aller devoir remplir une déclaration d'impôt de non-résident et ainsi vous pourrez récupérer la différence de 10%.

Àgstranger: j'ai demandé à un fonctionnaire s'il était possible d'avoir un chalet pour y revenir de temps en temps, genre un mois par année ou un été par 2 ans et il a dit que c'est possible tant et aussi longtemps que ce n'est pas plusieurs mois par année, genre snowbirds. Mais, il a aussi dit qu'il fallait remplir le formulaire Nquelque chose et que chacuns de ceux-ci était évalué au cas par cas.
Pour l'impôt, essayez avec impôt-expert de simuler une déclaration d'impôt de 'non-résident permanent du Canada'. Si vous ne dépassez pas 24000$ de revenus, vous paierez 0$ impôt. Donc, peu importe ce qu'il retiennent à la source, on peut le récupérer lors de la déclaration qui suit. Il me semble que pour les RRQ et PVC, si on remplit le formulaire avant de partir, on peut être exonéré à la source.

Merci pour vos réponses tout le monde.

C'est très intéressant.  En fait on peut être résident permanent de l'Équateur et avoir encore sa maison au Canada, ça c'est confirmé avec l'ambassade de l'Équateur. 

Mais alors, on ne sera pas un résident permanent FISCAL de l'Équateur.  Ce bout là est plus difficile.  Mais ce que dit gstranger est une piste très intéressant pour ce qui est du "tarif international"  de 15%.  On va explorer ça.

Ce qu'on aimerait faire en fait est un peu le contraire des traditionnels Snow bird.

Au lieu de passer 6 mois moins un jour en Équateur et demeurer des résidents canadiens et donc payer nos impôts au Canada, nous voulons passer 6 mois moins un jour au Canada, être des résidents équatoriens et payer nos impôts en Équateur.   

Premièrement ça nous ferait plaisir de payer des impôts dans notre pays d'accueil et on a fait notre part au Canada.  Et il faut être honnête, c'est surtout parce que les impôts en Équateur sont très bas.

Aucun rapport
Le site est la pour nous entraider sans insulte ni animosite
Je sais de qui vous obtenez vos info et je m'en fou
Il y avait trop e plainte
Il mevfera plaisirs de vous expliquer les raisons de votre retrait mais vous ne voulez plus me parler

À propos des pensions de vieillesse du Canada, pour ceux qui voudraient le savoir, oui on va les recevoir en Équateur.

Mais en allant à cette adresse là on y voit des nuances sur l'impôt qui sera prélevé. (25%)

http://www.edsc.gc.ca/fr/rpc/internatio … mande.page

Et il y aura des différences très certainement selon que l'on est

a) un résident permanent de l'Équateur, ou

b) un résident FISCAL permanent de l'Équateur.

J'aimerais bien amener plus de contenu mais nous sommes en démarche pour justement bien comprendre tout cela.  La fiscalité au Canada déjà que ce n'est pas simple, imaginez la fiscalité internationale!

Si vous avez des infos, partagez-les svp.  On fera de même.

Buenos dias a todos

  En debut 2015 fut l'achat de notre terrain au MSJ ... ce site m'a aidée énormément sur plusieurs points , m'a même apporté des amis !
   J 'aimerais remetcier tous et chacun de nous avoir repondu du mieux que vous le pouviez , nous avons prit la decision de bâtir en Debut 2016 en sachant tres bien dans quoi on s'embarquait avec des Up & Down dans un pays étranger mais en bout ligne nous savions et étions convaincu de la réussite de ce projet .... le pourquoi apres avoir fait nos Devoir , nous avons choisi une belle et bonne Equipe CANECU CONSTRUCTION une equipe qui repondait a nos exigences et surtout pour réaliser notre Rêve avec plusieurs spécifications !!
Nous voulions faire de notre projet Casa Patriarca 🌵 Notre 5* de vacances.... Voila en cette fin  Novembre CANECU a su remplir son bout du contrat sans aucunes surprise 👍🏽 Et en etant a 100% avec nous ( communications hors paire du jamais vue 👍🏽)
   Si besoin d'informations sur le sujet il me fera pmaisir d'y repondre via face book " Notre Projet au MSJ 💀💀"
    Je me permet de vous mettre ma lettre de remerciements a eux !
Ciao Maria

Il y a environs 10 mois et quelques poussières nous nous sommes présentés au MSJ pour trouver une équipe géniale qui serait le match parfait avec Jano & Moi .... nous vous avons trouvés vous Canecu Construction .
   Des la Signature de notre contrat  nous savions que notre Rêve,notre projet  serait en bonnes mains .
    Vous nous avez écoutés,compris ( and Thank God car nous sommes pas évidents a suivre par moment 💀💀) et la vous avez réalisés notre           
        "Casa Patriarca🌵"
A notre plus grande satisfaction . Ce fut une experience mémorable.
Gracias de votre compréhension et de votre professionnalisme.
Con toda nuestra Amistad
Jano& Maria
💀💀🌵

C'est bien ces petits messages positifs!

Et tant qu'à être dans les félicitations, j'en profite pour féliciter les Infolettres du MSJ.  Quel changement et ça fait du bien d'avoir tellement d'information après tellement de silence.  Ça avait pas tellement d'allure il était temps mais là c'est vraiment bien et bien fait en plus.  Et dans les 3 langues.  C'est important parce qu'on entend jamais parler des équatoriens propriétaires du MSJ mais il y en a c'est sûr et ils doivent recevoir ces infolettres eux aussi. 

Il faut savoir qu'on va vivre avec eux.  On va avoir le meilleur des 2 mondes, on va avoir le plaisir d'être avec des gens de chez-nous et la possibilité d'échanger avec des équatoriens.

Pas certain qu'on aurait ça ailleurs.  On est VRAIMENT content de notre choix et toutes ces communications sont tellement encourageante.  Bon ou mauvais, on sait où on s'en va, c'est ça qui compte..  Il faut que cela continu dans le même sens par exemple.

J'aimerais ça savoir combien d'équatoriens sont propriétaires du MSJ?  Et est-ce qu'il y en a ici?

Bonjour,

j'aimerais ramener ici l'information que    "Steph et Jo"   ont posté sur un autre forum ici.  C'est très pertinent et ça donne beaucoup d'info.

Merci a vous deux.

http://www.edsc.gc.ca/fr/rpc/internatio … mande.page
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/cm … y-fra.html
http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/t1gn … s-fra.html

Il reste à voir quelles sont les ententes particulières entre les 2 pays, nous ne sommes pas rendu là.  Et reste à vérifier aussi quelles sont les particularités de l'Ontario, dans notre cas.

Mais ces informations sont d'une telle importance.  Cela change tout quant aux décisions de rester là bas ou pas.

C'est à se demander pourquoi tout le monde ne s'organise pas pour payer ses taxes là bas.  C'est beaucoup plus payant que de faire n'importe quel investissement à la bourse.

En ce qui nous concerne, ça change même nos projets d'avenir au Canada.  Quelques années dans ce beau pays, beaucoup d'économie et un possible retour au Canada plus confortable dans 10-12 ans.

On est vraiment exité par ces découvertes.  Première fois d'ailleurs que la fiscalité nous exite! ;-)

Bonjour, on s'intéresse nous aussi aux questions d'impôts. 

Mais vous parlez de payer vos taxes là bas.  Juste pour être certain, vous vouliez bien dire plutôt vos impôts n'est-ce pas?  Je reprend votre texte ici:

"C'est à se demander pourquoi tout le monde ne s'organise pas pour payer ses taxes là bas.  C'est beaucoup plus payant que de faire n'importe quel investissement à la bourse."


Merci

Vos propos et découverte sur la fiscalité sont très intéressante mais les liens né fonctionnent pas pouvez vous me dire sur quel site je peux trouver merci

Sur FB Mirador sanjoseproprietaire de terrain et maison il y aurait 200equatoriens le reste des propriétaires canadiens

@Mager

Bonjour, j'ai recopié ici directement à partir de l'URL les adresses données par  STEPH ET JO, peut-être que ça change quelque chose.

Et plus bas je les ai mises avec des guillemets pour pouvoir les recopier dans votre URL.

J'espère que cela va fonctionner.   C'est vraiment la porte d'entrée vers beaucoup d'information.

Copiées à partir de L'URL:

http://www.edsc.gc.ca/fr/rpc/internatio … mande.pagehttp://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/cm … y-fra.htmlhttp://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/t1gn … s-fra.html


Entre guillemets:

"http://www.edsc.gc.ca/fr/rpc/internationales/avant_demande.page"
"http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/cmmn/rsdncy-fra.html"
"http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/t1gnrl/nnrsdnts-fra.html"

@Philo

Oui je voulais dire impôts.  C'est juste parce qu'en anglais quand on parle de taxes ça veut souvent dire impôts et je me suis mêlé.  Mon erreur.

Bonjour,

@Steph et Jo : Est-ce que vous pouvez me dire où vous avez vu qu'il y a le $12000 d'exemption de base en plus de l'autre $12000 d'exemption prévus dans la Convention fiscale svp. J'étais resté sur l'impression il y a quelque temps qu'il y en avais qu'un seul et que celui de la Convention remplaçait en quelque sorte l'exemption de base que les Résidents avaient. Je serais très content de m'être trompé :-)

Aussi, voici quelques autres liens :  (dans tous les cas, en haut à droite, il sufit de cliquer sur English pour avoir le texte en anglais si vous le préférez)
http://www.cra-arc.gc.ca/ebci/nrtc/star … do?lang=FR

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/pbl-fra.html

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/gds-fra.html

Et la fameuse Convention fiscale entre le Canada et l'Équateur :
http://www.collectionscanada.gc.ca/arch … 58_1f.html

Bonne lecture à tous