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Télétravail pour la France depuis la Belgique et impôts

Dernière activité 08 Avril 2024 par riouj

Nouvelle discussion

Serge54

riouj a écrit:

Pour donner quelques nouvelles, j'ai envoyé des réclamations via le site internet des impôts français et plus par e-mail. Une par année de télétravail.

J'ai eu une réponse 3 mois après m'invitant à communiquer la justification de mon lieu de travail. Après avoir montré que je travaillais sur le territoire belge, l'administration fiscale française m'a indiqué (rapidement cette fois grâce au système de réponse) que j'aurais du payer ces impôts en Belgique et qu'ils vont procéder au remboursement. J'attends donc ces remboursements avant d'entamer mes rectifications auprès de la Belgique.

Maintenant, je travaille en France en habitant en Belgique. Cette année, la déclaration en ligne met en garde contre les déclarations erronées. J'avais déclaré mon salaire comme d'habitude en 1AJ ("Revenus d’activité connus") alors qu'il fallait utiliser 1AF ("Salaires de source française perçus par les non-résidents et salaires de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français").

La situation est donc en voie de se régler.


Un tout grand merci pour ce retour d'expérience.

riouj

Bonjour,


Maintenant que j'ai plus d'information, je vais essayer de faire simple.


Impots : chaque jour travaillé en Belgique doit être déclaré aux impôts en Belgique, par vous et par votre employeur. L'exception des 163 jours ne s'applique que pour les projets temporaires.


Malheureusement, beaucoup d'employeurs ne veulent pas se compliquer la vie donc ils refusent le télétravail purement et simplement. La majorité ne sont pas au courant donc attention.


Sécurité sociale : on ne peut avoir qu'une seule sécurité sociale en Europe, celui du lieu de résidence. Pour pouvoir vous enregistrer à une mutuelle en Belgique, votre CPAM à laquelle vous êtes enregistré (celle de votre employeur en France) doit fournir le formulaire S1 directement à la mutuelle en Belgique.


Bonne journée,

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