Obligation de déclaration de résidence après 90 jours

benj77 · 2014-02-28T11:06:50+01:00

Suite à cette discussion (lien) où on dérivait vers le :offtopic: Rappel ici les conditions de séjour au Portugal en toute légalité, pour les européens. A la suite des accords de Schengen, chaque ressortissant de cet espace muni d'un passeport ou d'une CNI à jour et doté de moyens de subsistance suffisants peut séjourner 90 jours consécutifs sans déclaration particulière. Commentaire: comme les entrées dans le pays ne sont plus enregistrées comme auparavant (tampon sur passeport), sauf exception, il est rarissime que les contrôles soient faits à un jour près. Toute sortie du territoire (même très courte et pas forcément vers le pays d'origine: exemple, on peut faire une courte sortie vers l'Espagne... et se munir d'une preuve de sortie: note d'hôtel ou facture commerciale nominative) permet de "redémarrer" un séjour. Cela dit, on ne conseillera à personne de séjourner de manière irrégulière car c'est un délit qui peut donner lieu à sanction et compromettre une éventuelle intégration dans le pays. Passé 90j, il peut être accordé une prolongation exceptionnelle sur demande. Si on décide de résider de façon permanente ou semi permanente au Portugal, il faut en faire la demande avant l'expiration de ce délai. Et distinguer les démarches nécessaires pour pouvoir résider au Portugal plus de 90j consécutifs et celles qui permettront de bénéficier de tel ou tel statut fiscal (commençant par l'attribution du numero de contribuinte) Pour s'enregistrer, au delà de 90 jours Le citoyen de l'UE, dont le séjour se prolonge au-delà d'une période de 3 mois, doit s'enregistrer pour formaliser sa résidence dans les 30 jours suivants le premier trimestre de séjour en demandant un "Certificado de Registo" (Certificat dInscription) valable pour une durée de 5 ans. Pour lobtenir, il faut fournir une pièce didentité en cours de validité, 2 photos didentité, une déclaration de ressources et un document justificatif de situation (un justificatif demploi pour les salariés, un justificatif dactivité pour les personnes exerçant une profession libérale, un certificat dinscription universitaire pour les étudiants). Les retraité(e)s ayant exercé une activité professionnelle dans un autre pays et les personnes inactives doivent justifier le fait davoir des ressources suffisantes (pension, rente, etc.) et dune assurance maladie. Cette formalité s'effectue auprès du SEF (Service dEtrangers et Frontières) (http://www.sef.pt/) le plus proche du lieu de résidence ou auprès de la "Câmara Municipal" (Mairie) du lieu de résidence si elle dispose de cette compétence. Source: euresa.org En conclusion, on peut fort bien passer nettement plus de 90 jours par an au Portugal, voire même la quasi totalité de l'année sans avoir demandé la carte de résident, si on est à même de démontrer qu'on l'a fait de manière fractionnée, par des séjours inférieurs à cette durée. (garder les preuves de sortie) Mais sans cette démarche, il me paraît impossible d'acheter, de louer (sauf dans des résidences vacances ou des hôtels, campings) et il est évident qu'on n'aura aucun avantage fiscal On n'est pas non plus inscrit au service public de santé .