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finalisation d'un procès

Dernière activité 29 Août 2014 par Kanty76

Nouvelle discussion

nestormalinois

bonjour
en espérant un conseil utile, je souhaiterais "exposer une affaire qui dure depuis plusieures années.
je suis francais, je suis marié à une femme d'origine malgache depuis près de 15 ans.
il y a 1 dizaine d'années, j'ai acheté une maison à tana,, aux dires de mon épouse l'acquisition s'est faite dans les regles mais préssée par le temps, la maison n'a pas pu etre mise à son nom mais au nom d'une de ses soeurs résidant tana;
quelques années après l'acquisition, une personne a revendiqué cette maison et un procès a été mis en route;
selon les dires de mon épouse, nous avons gagné le procès mais la personne qui a perdu a fait appel.
à présent, li se trouve que nous souhaitons mettre cette maison au nom de mon épouse, puis  vendre cette maison mais selon les dires de mon épouse, nous ne pouvons pas vendre car il faut passer par la cour de cassation et cela ne se fait pas car les juges ne sont plus interessés par cette affaire....
quequ'un pourrait il m'aider à regler cette affaire ou me conseiller un avocat ou groupe d'avocat intègre qui a l'habitude de traiter ce genre d'affaire  ?
je réside à la réunion et je pourrais me rendre à tana pour rencontrer les bonnes personnes;
merci pour vos conseils
alain b
merci

chollez jean jacques

Bonjour,
Tu dis "
NOUS voulons vendre. Il est plus juste de dire JE. Mais la maison n'est pasà toi...elle appartient  à ta belle soeur.  Et apparemment la belle famille n'y tient pas. Kadoa!

cannelle exotique

c'est une affaire assez compliqué ça cher Monsieur " nestormalinois "
Si parmi vous chers membres auraient des suggestions / conseils à lui donner ! ce serait très sympa de votre part.

Kanty76

Nestormalinois,
Déjà,vous ne pouvez pas vendre tant qu il y a litige,
Je vais vous expliquer a peu près comment ça se passe les tribunaux a Madagascar,
Ça commence par la première instance puis le perdant a droit de faire appel ,si appel ,le dossier monte en cours d appel puis le perdant a encore le droit de faire cassation en cours suprême en choisissant une cassation avec renvoi ou sans renvoi,si c est sans renvoi c est la décision finale sinon "avec renvoi" ça recommence en première instance et cela ne finit jamais...
C est bien de se trouver un bon avocat mais il faut aussi s impliquer personnellement,il ne suffit pas de donner le dossier a l avocat et d attendre...
Bon courage

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