transfert d argent d Espagne á France

Syldencha bonjour  Concernant votre éventuel transfert d'argent Espagne/France pourquoi ne pas demander à votre banquier ou à un gestor surement mieux au courant que certains d'entre-nous Bonne journée Jacqueline

Syldencha,

Le conseil de Jacqueline est judicieux.
Cependant, voici mon expérience personnelle en matière de transfert international d'argent... entre la Belgique et l'Espagne au moment de l'achat de notre maison.

Le transfert de numéraire est interdit au-delà d'un certain montant (10.000,- €, je pense)
La banque nous proposait donc deux solutions :
- le chèque circulaire qui se traite de banque à banque. Le transfert prend quelques jours puisque la banque réceptrice contrôle si la transaction est bien couverte par le montant du chèque. Dès que fait, elle transfère l'argent sur un compte privé dont vous fournissez les coordonnées.
- le versement pur et simple sur un compte bancaire au même titre que le versement de l'agence bancaire lors de la signature d'un prêt. Si la somme est importante, la banque est habilitée à le faire. Vous ne pourrez transférer qu'un montant plafond pour une période déterminée (la semaine) et devrez alors procéder en plusieurs transferts répartis sur plusieurs semaines.

Concernant la vente de votre bien en Espagne, vous serez taxé sur la plus-value (différence entre le prix de vente et le prix d'achat à l'époque). Une nouvelle loi en la matière entre en vigueur le 1er janvier 2015 et vous serez taxé à 30% sur ce montant. L'argent sera prélevé directement par le notaire au moment de la transaction.

Ce qui peut se passer, c'est que le fisc français vous demande de justifier ce transfert d'une somme relativement importante. Les banques des pays de l'UE et de l'EEE sont obligées de fournir au Ministère des Finances, un relevé des transferts de montants importants. Conséquence d'une loi européenne afin d'éviter le blanchiment d'argent. Il vous suffit de présenter l'acte de vente. Revers de la médaille. Je ne sais si la France taxe le patrimoine que ses citoyens possèdent à l'étranger. Si c'est le cas et que vous êtes en ordre de ce côté, aucun souci. Par contre, si vous avez "omis" de faire part de ce patrimoine dans votre déclaration, la justification risque de vous coûter "quelques" euros.

Savoir si vous pouvez verser cet argent directement sur votre assurance-vie est une question à poser à votre assureur.
De nouveau, expérience personnelle en la matière.
L'assurance-vie de mon épouse le permet. Il est possible d'augmenter le capital en permanence. Les références du contrat correspondent à un Nº de compte bancaire. Il s'agit plus d'une épargne-pension dont le capital est garanti par une assurance-vie.
Par contre, mon contrat - assurance-vie pure et dure - ne le permet pas puisque la compagnie doit recalculer le montant du capital garanti. Il faut d'abord introduire la requête avant que la compagnie ne vous envoie un nouveau contrat avec les nouvelles garanties à signer pour accord et enfin, verser l'argent.

Mais je réitère le conseil de Jacqueline, le contact avec une Gestoria spécialisée dans les contacts internationaux vous garantirait une information précise en la matière.

Giel358

Comme syldencha vit en Espagne, elle ne devrait pas avoir de problèmes avec le fisc français, d'autant que les plus values immobilières sont considérées comme des revenus immobiliers et taxés dans le pays où se trouve le bien.
Je confirme que les mouvements financiers = ou supérieurs à 7.500 euros sont normalement communiqués à TRACFIN qui est l'organisme français chargé de contrôler qu'il n'y a pas blanchiment d'argent.

Cependant, votre banque est libre de vous demander des explications sur tout mouvement qu'elle trouve "étonnant". C'est ainsi que je viens de me faire questionner par deux fois par FORTUNEO :
l'un concernait un mouvement de Belgique vers la France supérieur au 7.500 = non seulement la banque à transmis l'info à TRACFIN, mais voulait connaître l'origine de l'argent (j'ai pas dit souhaitait, mais voulait...);
l'autre concernait un transfert de la France vers l'Espagne inférieur à 7.500, mais ici FORTUNEO VOULAIT connaître le motif de ce transfert car elle trouvait ces transferts trop fréquents et a pour obligation de transmettre les infos à TRACFIN sur les mouvements qu'elle trouve suspects (sic), même s'ils sont inférieurs à 7.500 euros. (je ne sais si l'info a été transmise à TRACFIN).
Le premier date du mois d'août, le second du mois d'octobre (ceux qui suivent régulièrement mes interventions se doutent pourquoi, merci à eux de ne pas remuer le couteau dans la plaie). C'est donc chaud pour le premier et très chaud pour le second et, à ce jour, je n'ai reçu aucune demande des autorités françaises, j'attends... Mais comme je suis droit dans mes bottes : "même pas peur !" comme disent nos jeunes d'aujourd'hui.