Menu
Expat.com

Conseils juridiques immobilier location

Dernière activité 07 Décembre 2014 par ImanB

Nouvelle discussion

ImanB

Bonjour,


j'aurai besoin de conseils juridiques quant à une situation un peu compliquée.


En effet il se trouve que l'on a deux baux pour une maison.Le mien est a été signé 9 mois plus tard. J'apparais seule sur mon bail alors que ma colocataire l'a signé avec une autre personne qui partageait auparavant avec elle le logement et qui est partie depuis.


Nous sommes en froid et nous posons toutes les deux notre dossier pour reprendre seule la maison, le propriétaire n'a toujours pas pris sa décision et il exige que nous passions par une étape de rupture de baux. Il souhaite en profiter pour faire deux trois semaines de travaux avant que l'une d'entre nous ne regagne le logement.


Ma colocataire a provoqué cette situation et a apparemment envoyé une lettre de dédit qui nous concernerait toutes les deux en tant que  bailleuse principale. Est-ce vraiment le cas ? Que vaut mon bail signé neuf mois après le sien ? Peut-on s'exprimer a ma place et m'obliger a partir ? Pour le moment elle seule a envoyé une lettre de dédit et déménage aujourd'hui même. De mon côté je n'ai rien signé ni envoyé trouvant la situation plus que floue.

Je voulais savoir quels étaient mes droits ? Tout en sachant que cette période de travaux ne m'arrange absolument pas et que je souhaiterai ne pas avoir à déménager.


Nous devons parler de tout ça mardi/mercredi et j'aurai bien aimé savoir ce que la loi dit de cette situation un peu atypique. Mais aussi savoir si vous pouviez me recommander une personne ou un cabinet pouvant m'éclairer sur les questions que je me pose.


Merci beaucoup pour vos réponses,


Iman

laduqesa

Bonjour.

Votre situation est compliquee.

Je ne comprends pas comment vous pensez que vous recevriez des "conseils juridiques" des contributeurs a un forum.

C'est mieux de voir un avocat competent et expliquer votre probleme sur place.

ImanB

cf : "savoir si vous pouviez me recommander une personne ou un cabinet pouvant m'éclairer sur les questions que je me pose."

Merci quand meme Laqudesa :)

FrançoiseM

Bonjour

Il y a un contributeur sur ce forum, calé en juridique, je vous donne son pseudo en privé, s'il connaît la réponse.

Je compatis, bonne chance Iman.

ImanB

Ce serait super. Merci beaucoup Françoise !

FrançoiseM

C'est dans la boîte !  ;)

La rose des vents

Bonjour, je ne suis pas juriste mais il me semble que personne ne peut prendre de décisions en votre nom ou même votre place étant donné que vous avez un bail "propre" en espérant que celui-ci a été légalement enregistré ...
D'une autre part le fait que le propriétaire demande que vous sortiez pour effectué quelques travaux ... sa sent pas
bon ... Une fois dehors sans bail, il est libre de disposé son bien ... et rien ne garanti officiellement que vous réintégrerez celui-ci, ni que les nouvelles conditions de bail soient encore a votre convenance après la réalisation des dits travaux...?
Situation dont apparemment le propriétaire veux tiré avantage a vos dépends, il faut voir si le bail est enregistré officiellement et avec un expert juridique ...
Bon courage  ...

ImanB

@Françoise M. : bien reçu, merci encore. En espérant qu'il dispose d'un peu de temps pour me répondre car il a effectivement l'air de pouvoir ne serait-ce que m'orienter.

@Rhumb1 : le bail a bien été légalisé. Je pense comme vous en toute logique (pour les travaux aussi) et je lui en ai fait part en lui disant que ce bail ne peut pas ne m'accorder aucun droits et avoir que des devoirs. Mais il m'a mis le doute, d'où cette demande d'éclairage juridique qui elle sera indiscutable. Mais malheureusement je ne sais pas vraiment vers qui me tourner ...

Merci en tout cas pour vos réponses :)

Articles pour préparer votre expatriation à Marrakech

Tous les articles du guide Marrakech