Acheter une Maison en Bulgarie étant Francais. Comment faire?

Il n'y a pas d'obligation d'avoir la carte de résident Bulgare pour acheter un appartement.
Par contre pour un terrain ou une maison je ne suis pas si sur... j'ai un doute sur cette question.
Bonne journée

La carte de résidence est pour ceux qui veulent vivre ici mais vous pouvez acheter une maison ou un appartement juste avec votre passeport.

J'ai oublié de dire avec votre passeport si vous faites parti de l'UE. Sinon il faut avoir une société.
Sihemt

merci sihemt ,  je voudrai savoir l'achat d'une maison combien de temps foudra pour faire tous les demarche pour avoir         l'acte d'achat de la maison parsque je part mois d'aout en vacance a varna pour 3 semaine que dit vous j'ai mon temps ou pas je voudrai savoir les etaps a respecter.

merci pour votre renseignemant

Dans ma region, il faut seulement 2 jours et votre passeport.

vous devriez vous renseignern avant d'ecrire des fausses informations.
depuis janvier 2012 il n'est plus obligatoire d'avoir une société pour acheter une maison.
et vous vous pretendez professionnels??

Non. Ce n'est  pas vrai pour les membres de l'UE.
Il faut juste le passeport.
Mettez vous á ls page.
Vous n'avez  pss le droit de faire de la publicitè Georges

Bonjour Sihemt,

D'après les informations que j'ai pu glaner à droite et à gauche, j'ai retenu celles qui sont complémentaires par rapport au manque  concernant d'autres. Beaucoup ont la même "essence".

"...depuis janvier 2012 il n'est plus obligatoire d'avoir une société pour acheter une maison."
En effet,  le fait d' être membre de l' UE permet certaines ouvertures "privilégiées" et où le simple Passeport suffit pour  résider dans toute l'UE.

"...Vous n'avez  pss le droit de faire de la publicitè ...."
Il est difficile de faire la différence entre :
- Information,
- Propagande*,
- Publicité...,
La publicité est une propagande* (effet de diffusion*) destinée à informer et qui rapporte de l'argent.
Il y a publicité lorsqu'il y a intérêt professionnel et financier.
Pour les personnes intéressées, il est bon d'avoir  des "adresses" qui informent.
D'autre part, l' information est considérée comme telle dès qu'il n'y a pas contribution d'argent.  (Annonces gratuites etc...)
J'ai personnellement fait le "tour" des annonces  qui sont ici. J'en ai trouvé qui sont   également répertoriées chez des professionnels à des prix différents....
Quand aux agences immobilières, une simple recherche sur Google permet d'y accéder....
Ceci, juste pour savoir dans quelle rubrique les "informations de tous genres " seraient à classer, car il est difficile de faire la part des choses
Cordialement

faut.

faux nous n'avons pas de société avons acheté une maison et  un appart démarches très rapides si les propriétaires réunissent papiers rapidement et inutile de passer pas agence si vous le désiré

Vous avez raison car j'ai achetè  deux maisons et mes amis aussi sans passer par les agences comme je parle Bulgare je me dèbrouille toute seule

(Modéré: veuillez poster à la section Immobilière svp)

Bonjour à tous et à toutes

Pour les membres de l'U.E. il est exact que maintenant on peut acheter une maison ou un appartement en nom propre, mais je conseille tout de même, suivant les endroits de se munir d'un passeport, c'est plus sûr. il y a la loi et il y a l'interprétation de celle-ci; et tous les français ont déjà l'habitude de ça dans leur propre pays, ils peuvent donc comprendre ce que je veux dire. Cela ne prend que quelques heures tout au plus deux jours pour régler tous le dossier de l'achat. Attention si vous achetez une maison en nom propre avec terrain, seule la maison vous appartient en propre, le terrains reste propriété bulgare, il vous est confié, vous en avez la jouissance. Cette formalité est appelée à changer. Pour ce qui est de la publicité je suis d'accord avec Patscha tout est relatif. Si donner de bonnes adresses à ceux qui veulent s'installer constitue un "délit" publicitaire, ce forum travaille contre ses intérêts; par contre des annonce à double comme celles postées par Yacek-potem sont bien des publicités flagrantes pour vendre son bien.

Fleur de Part Bonjour,
Il est rassurant de constater que certaines personnes sachent faire les différences,  c'est un plaisir de vous lire et de constater la justesse de vos conseils et avis très pertinents..
'' il y a la loi et il y a l'interprétation de celle-ci ''
certaines personnes (ignorance ou économies) semblent confondre traduction et interprétation..
et c'est tout aussi valable pour une création et gestion d'une société que l'on veut pérenniser
Merci pour vos avis et conseils
Bonne soirée
JPL

il est completement faux de dire que le terrain n'appartient pas au proprietaire francais. cela a changé depuis janvier 2012. renseignez vous avant d'affirmer cela. on est pas en thailande ou au magreb mais en europe et les lois europeennes sont precises dans ce sens. (modéré: pas d'attaque personnelle ici svp)
un francais est proprietaire en nom propre de sa maison et du terrain sur lequel elle est construite et les enfants hariteront de ce bien comme cela se passe en france. point barre!
il est deseperant de constater que certaines personnes ne sachent faire les differences

Bravo darwin84, je ne comprends pas du tout où ces gens là trouvent ces infos bizarre
renseignez vous auprès des avocats avant d'écrire n'importe quoi

le probleme est qu'avec la crise actuelle car il y a bien une crise en bulgarie, cette crise touche bien evidemment les affaires immobilieres! plus rien ne se vend donc il y a un vrai manque a gagner dans les agences immobilieres! (modéré: pas d'attaque personnelle ici svp)
ce forum a vocation a aider des futurs expats en les conseillant, en leur faisant profiter de nos propres experiences et justement en conseillant les futurs expats et en les mettant en garde contre des marchands de reves.
je comprends bien le desarroi financier de certains professionnels du a la crise mais il existe des solutions de liquidations judiciaires et mises en faillite voire de retour en france ou depart ailleurs pour les aventuriers du business en tout genre.
apres il y a des "futurs createurs" et je leur souhaite la reussite totale dans leurs projets mais avant de leur conseiller tel ou tel montage financier et autres, le principal conseil a leur donner est de venir 15 jours puis de revenir et de revenir encore afin de toucher du doigt la bulgarie, sa facon de vivre, de travailler, de penser etc..inciter des futurs investisseurs a creer une société en promettant monts et merveilles est du foutage de gueule. je n'emploie pas le mot escroquerie volontairement car chacun est libre d'accepter ou pas. Mais les conseilleurs professionnels ne seront pas les payeurs! en aucun cas!!
Apres, j'en ai vu et connu des investisseurs emplis de desillusions repartir apres avoir perdu leurs reves.
Il y a aussi des francais qui ont cru pouvoir gagner des millions et qui se retrouvent avec des procedures judiciaires en france, des chantiers a l'abandon, des centaines de milliers d'euros escroqués (j'espere malgré eux) et des plaintes au cul. Ils sont beaux les faiseurs de miracles.
Ils ne connaissaient pas la facon de travailler des bulgares.Ils pensaient toucher le jack pot alors c'est bien beau de proposer des services mais il faut avoir de la suite derriere comme par exemple expliquer qu'un produit fini en bulgarie ne sort pas tant qu'il n'est pas payé! les traites a 30/60 jours n'existent pas! pas de credit possible! ici on paie cash. c'est bien beau de proposer un sté cles en mains mais ca ne suffit pas!
quand on propose une maison en france fabriquée en bulgarie, cette maison de 100.000 euros doit etre payée integralement avant que le fabricant bulgare accepte que ses camions partent. Or, comment demander a un client francais le paiement integral d'une maison avant qu'elle ne soit livrée?
Voila un exemple parmi tant d'autres que ces conseillers pleins de verve et de promesses ne savent meme pas ou ne vous disent pas.

Votre condescendance; héritage sans doute de votre pays d'origine , ne sert pas de loi. Les renseignements donnés sont directement tirés d'expérience personnelle, étayées par un avocat et confirmés par un notaire. Les lois européennes ne sont pas encore toutes appliquées  en France, alors espérer que la Bulgarie les aient toutes intégrées dans sa constitution est illusoire. Cessez de croire que vous détenez la science infuse parce que vous avez connaissance des lois européennes. Cessez de vivre dans des livres de lois et commencez à regarder la réalité.
De plus vos règlements de compte sur ce forum ne nous intéressent pas du tout et nuisent à l'ambiance générale.
Quant à la publicité immobilière ou autre, il y en a bien assez dans ce forum par les sponsors et chacun doit se renseigner suffisamment pour savoir ce qu'il fait, on ne va pas empêcher les gens de vendre leurs biens sous couvert que d'autres risquent de se faire escroquer. Au vu que certaines publicités des membres de ce forum passent, pour quoi d'autre seraient-elles censurées ?

C'est vous qui avez tout faut
Vous avez achetè une maison, j'achetè trois et aidè une vingtaine d'amis á achetè.  J'ai deux avocats et amis avocats qui connaissent bien mieux les lois que vous.

Selon la législation bulgare les étrangers ne peuvent pas posséder des terres en Bulgarie, mais la Loi des Investissements Étrangers a supprimé les restrictions sur l’acquisition de terres par des sociétés enregistrées sur place ou avec participation étrangère. Comprenne qui peut
http://farmlandbulgaria.com/fr/

Premièrement, ce site est une société donc pas gouvernemental.
Deuxièmement, il y a une différence entre acheté une terre à cultiver et une maison avec jardin?

On parle ici de maison, donc vous achetez votre maison:
Vous êtes propriétaire de votre maison et de votre terrain (jardin), avant 2012 nous étions obligés d'avoir une société pour acheter une maison mais le terrain est la propriété de la société qui est la notre de toute façon donc nous sommes propriétaire de notre maison avec jardin est ce n'est pas du tout l'Etat.

Beaucoup d'entres nous avons investis dans des terrains constructibles et nous les avons vendus ce n'est pas l'Etat qui les a vendus et empocher l'argent, C'EST NOUS

Je suis choqué que JPL qui est soit disant "professional" est d'accord. BIZARRE BIZARRE

Franchement nous ne sommes pas en cour de récréation, il est donc inutile de se battre comme des gamins pour savoir qui a le meilleur point de vue ou avocat. La loi bulgare dit que la maison certes vous appartient en nom propre, mais que vous n'avez qu'une jouissance du terrain. En cas de guerre comme cela risque de se produire au vu de la géopolitique actuelle, ce terrain peut très bien vous être retiré par l'état bulgare. Il est important de bien connaître les lois et leur subtilité lorsqu"on s’établit dans un pays. J'ai connu des français qui vivaient depuis plus de dix ans en Suisse, persuadés de leur bon droit, se faire expulser parce qu'ils étaient un peu trop sûrs de leur croyance. certes le risque est infinitésimal mais il existe, alors autant ne pas affirmer quelque chose qui n'a pas été confirmé de source sûre. De mon côté je vais prendre encore des sources puisque celle-ci ne vous convainc pas, cependant il faut aussi veiller à ne pas sombrer dans la mauvaise foi.

fleur de pat vous avez des verres de lunettes en ronce de noyer? vous affirmez une chose certes qui est vrai mais cela ne concerne que les terrains agricoles vous ne savez peut etre pas ce que cela veut dire!!!

fleurdepat pouvez vous m'envoyer vos coordonnée svp
adrianankuseva(at)abv.bg
merci

fleurdepat pouvez vous m'envoyer vos coordonnée svp
adrianankuseva(at)abv.bg
merci

darwin84 JPL à fait un parc photovoltaique de 3 MW en bulgarie.... merci de corriger vos mensonges

Bonjour,
Les avis divergents, sont toujours instructifs. Pas toujours productifs, malheureusement.
Mais il semblerait qu'il y ait quelques lacunes, vu le nombre de désaccords.  Peut être serait il judicieux de bien informer, de façon sure et certaine afin d' éviter  d'engager  les intéressés sur  des "surprises" qui peuvent coûter cher au final.
J'ai fouillé un peu partout dans ces liens. Il  y a pas mal d'informations:
google.fr/#q=Loi+sur+la+propri%C3%A9t%C3%A9+en+bulgarie

D'autre part, iI me semble avoir lu dans les différentes rubriques que Sihemt et Darwin sont aussi chacun propriétaires d'une entreprise.
Mais peu importe, au final.

Si nous reprenons les exemples cités, il semble sage de bien faire la différence avec le terme "propriétés"...
En Thaïlande, au Maghreb ou encore dans beaucoup de pays,  (et surtout  là où  une royauté existe), la surface du terrain et le terrain ne peut pas appartenir aux acheteurs étrangers à titre privé. Sauf, pour résumer,  si un des deux  conjoints est de la nationalité concernée et reconnue (inclus dedans la double nationalité).

En ce qui concerne cette "propriété, lorsqu'elle est accordée, il semblerait que nous sommes propriétaires de la surface du terrain.
Partout, il est question de surface au sol, en M²,  mais en ce qui concerne le terrain, il n'est jamais fait mention de  volume " en M3"
Utiliser les mots justes parait essentiel.

Selon certaines conditions, on peut être propriétaires de plein droit et de pleine propriété lorsqu'on achète un appartement  Selon les cas et certains pays,  le droit de propriété ne peut pas être  au "rez de chaussée" et d'autres définissent qu'un pourcentage supérieur à 50% d' "autochtones" soient majoritaires... 

Cela va surprendre, mais il en va de même  en ce qui concerne le terrain en  France.  Le Code de l' Urbanisme définit, en résumé, ceci:
Nous sommes propriétaires du terrain, mais seulement de la surface "à hauteur" d'un sillon de labour. C'est pour cette raison que pour creuser plus profond (piscine enterrée, sous-sol enterré ou même un puits), il est nécessaire d' obtenir  les autorisations légales.  Ce sont les mêmes autorisations qui valent pour la demande du permis de construire dans lequel est défini "plein-pied", sous sol enterré ou non...". En ce qui concerne les piscines, les plus "malins" les créent en "semi enterrées", ce qui nécessite seulement une simple déclaration en mairie, tout comme la construction d'un garage de 20m² maxi.....
Par exemple exagéré, si vous avez du pétrole qui sort sur votre terrain, en  aucun cas, vous êtes propriétaire du gisement en sous sol. Il en va de même pour une source. (Dans ces deux cas,  il est nécessaire d'obtenir une autorisation d' exploitation ou un "ruissellement" à hauteur d'un sillon.  Vous pouvez être propriétaire d'un ruisseau mais pas d'une rivière).

Si nous réfléchissons bien, dans aucun pays au monde, le sous sol n'appartient   au propriétaire de "surface".  Même en France!

Il serait alors bon de savoir, si en Bulgarie, nous sommes également propriétaire de la SURFACE  définie sur laquelle une maison est construite. Sans avoir une entreprise.
Apparemment, des témoignages de "non professionnels" seraient les bienvenus.

je ne suis pas professionnel et je n'ai pas d'entreprise. je suis proprietaire en nom propre de mon terrain.
mes voisins francais qui avaient acheté en 2011 avec une sté, se sont revendus leurs terres en 2012 quand la loi leur a permis.

darwin84 est ce une description de la France que vous nous faites ?? sur tout le globe, il y a eu et il y aura toujours des gens qui rêvent et qui essayent de creer pour gagner de l'argent et il y en a plus de perdants que de gagnants, en fait je ne comprend pas les raisons qui vous poussent à decrier jpl pour ce qu il fait alors que plus bas vous encouragez les nouveaux createurs ?

un jardin sa se cultive shimen et il y a des jardins ou l on ne peut pas construire...

T'es pas Rivet par hazard

??? la rakia a forte dose laisse des séquelles

sihemt a écrit:

T'es pas Rivet par hazard

non c'est l'employée de michel (jpl) fort jolie au demeurant mais qui ne sait pas bien lire

orphéas a écrit:

un jardin sa se cultive shimen et il y a des jardins ou l on ne peut pas construire...

travailler dans une agence immobiliere et confondre jardin et terre agricole 
A quand des formations professionnelles pour les agents immobilers en bulgarie??

darwin84 a écrit:

je ne suis pas professionnel et je n'ai pas d'entreprise. je suis proprietaire en nom propre de mon terrain.
mes voisins francais qui avaient acheté en 2011 avec une sté, se sont revendus leurs terres en 2012 quand la loi leur a permis.

Il me semblait bien que j'avais lu une information précise sur le sujet.
ERRATUM:
Elle vient du post "Créer une entreprise...." en date du 30/02/2013:

Sihemt a écrit:

darwin84 et moi vivons ici depuis des années et connaissons très très bien ce sujet car tous les deux avons créer nos entreprises,...

Effectivement, Darwin84 a répondu juste dessous. Il est simple retraité..

orphéas a écrit:

darwin84 est ce une description de la France que vous nous faites ?? ...... ?

Chère Orphéas,
Ce n'est pas Dawin84 qui a lancé cette tirade d' information, mais moi-même. Et j'assume 
Ce qui est intéressant à retenir, c'est que nous ne serons jamais propriétaire du sous-sol mais uniquement de la surface du TERRAIN....
J'ai trouvé, ce matin  une agence immobilière qui propose des maisons ,avec terrain ou jardin, à partir de 5.700€ et d'autres à moins de 20mille Euros... Et à 1 km de la plage....
Mais je ne mettrai pas le lien, cela  ne serait pas considéré  comme information gratuite et aide envers autrui.
Cordialement

Le droit bulgare

3        L’article 28 de la loi sur la propriété (Zakon za sobstvenostta) dispose:

«Peuvent être la propriété de personnes physiques et morales tous les biens à l’exclusion de ceux qui, conformément à la Constitution de la République de Bulgarie, sont la propriété exclusive de l’État ou qui, en vertu de la loi, sont la propriété publique de l’État ou d’une commune.»

le probleme en visitant sur google en tapant loi sur la propriété en bulgarie, c'est que l'on tombe sur des sites d'agences qui ne sont pas mis a jour. celui de JPL est en premier. Et la, il y a 2 solutions: ou il s'agit d'une negligence dans la mise a jour ou une volonté de justement ne pas le faire pour proposer une société clés en mains a pres de 1700 levas.
CQFD

darwin84 a écrit:

Le droit bulgare

3        L’article 28 de la loi sur la propriété (Zakon za sobstvenostta) dispose:

«Peuvent être la propriété de personnes physiques et morales tous les biens ....
à l’exclusion de ceux qui, conformément à la Constitution de la République de Bulgarie, sont la propriété exclusive de l’État ou qui, en vertu de la loi, sont la propriété publique de l’État ou d’une commune.»

Enfin du clair, net et précis!

Merci Dawin84.  Bref! C'est comme en France mais moins cher.

darwin84 a écrit:

[le probleme en visitant sur google en tapant loi sur la propriété en bulgarie, c'est que l'on tombe sur des sites d'agences qui ne sont pas mis a jour. celui de JPL est en premier. Et la, il y a 2 solutions: ou il s'agit d'une negligence dans la mise a jour ou une volonté de justement ne pas le faire pour proposer une société clés en mains a pres de 1700 levas.
CQFD

Là, nous sommes dans la rubrique "acheter une maison en Bulgarie". Et non dans le sujet "une société  en Bulgarie clé en mains". Il n'y a pas que des sites d'agence. Si nous copions le lein tel qu'il est inscrit, nous ne tombons pas sur la même page. Il est nécessaire d'écrire dans le moteur de recherche:  "loi sur la propriété en Bulgarie". Et l'on peut alors enrichir la recherche sur la loi concernant les terres, terrains etc...  C'est assez riche d'informations.
J'ignorais que le 1er lien était celui de JPL. Cela dit, peut être sera t'il mis à jour ?
Les prix sont ils tarifés ou libres en Bulgarie?
Ce qui est intéressant, c'est que nous puissions trouver des informations légales et de ne pas s'arrêter sur des conflits d' egos entres des personnes.  Ceux ci ne règlent rien, en définitive.