renouvellement carte resident au maroc

tout est dit la :
1 – Pour la carte d’immatriculation : article 15 de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003 et articles 15 à 17 du décret n° 2-09-607 du 1er avril 2010 pris pour l’application de la loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, publié en arabe au Bulletin officiel n° 5831 du 19 avril 2010 et en français au Bulletin officiel n° 5836 du 6 mai 2010

Pour la carte de résidence : article 17 de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003

2 – Article 1er du décret n° 2-09-607 du 1er avril 2010 pris pour l’application de la loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, publié en arabe au Bulletin officiel n° 5831 du 19 avril 2010 et en français au Bulletin officiel n° 5836 du 6 mai 2010

3 – Articles 14 (pour la carte d’immatriculation) et 16 et 17 (pour la carte de résidence) de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, promulguée par le dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003, publiée en arabe au Bulletin officiel n° 5160 du 13 novembre 2003 et en français au Bulletin officiel n° 5162 du 20 novembre 2003

4 – Pour davantage de détails, voir l’étude du GADEM : Étude sur le cadre juridique relatif à la condition des étrangers au regard de l’application du pouvoir exécutif et de l’interprétation du juge, 2009 : http://www.gadem-asso.org/IMG/pdf/ETUDE … nv2009.pdf

Max.Holste a écrit:

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?

Bonjour,

C'est la question que je pose depuis que je suis au Maroc!
Plus exactement depuis le voyage retour (Tanger Barcelone)de notre véhicule immatriculé en France, durant lequel, j'ai rencontré un couple de français qui vivait à l'année et qui se plaignait  haut et fort  d'être tenu de faire ce voyage A/R ; propriétaire de 2 véhicules, il en ramenait un pour revenir avec l'autre pour 6 mois et râlait en disant qu'il était urgent que le Maroc revoit ses lois
7 ans après, je n'ai toujours pas la réponse ...Pourquoi vouloir absolument être un "immigré irrégulier" ?

Max.Holste a écrit:

Il faut raisonner simple et légal :

-Si on réside plus de 6 mois au Maroc, il faut demander une carte de séjour Marocaine et devenir résident étranger vis à vis du fisc Français.
-Ainsi, on déclare et paye les impôts sur le revenu au Maroc (sauf pour les éventuels revenus fonciers qu'on pourrait avoir en France et qui restent payables auprès du fisc Français).
-Il faut vendre sa voiture en France et en racheter une au Maroc.

A partir de ce moment, on est en règle des deux côtés de la Méditerranée.

J'ai pratiqué ainsi depuis plus de 8 ans et je voyage 3 fois par an, en Europe, avec une voiture immatriculée au Maroc, tout est simple. En plus, lorsque j'arrive au port de Tanger, en provenance d'Europe, ma plaque Marocaine fait que je passe en priorité sans protocole et sans la moindre attente.

Je pense quitter le Maroc d'ici un an et je ferai la procédure inverse en toute légalité sans me faire de nœuds au cerveau.

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?

Et voilà encore un témoignage qui indique qu' en respectant les lois tout n'est pas aussi compliqué que certains veulent bien le dire..........et quelle tranquillité lorsqu' on est en règle

ge 06 a écrit:

Tout à fait  ok pour clôturer ce forum qui M as surtout permis de voir l animosité entre membres ........

Suite à la requête de ge 06, nous fermons donc ce fil. Merci à tous ceux qui ont participé à la discussion.

Shaazia
Equipe Expat.com

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